LES EXAMENS ET LES PROMOTIONS DE ^912-1915 AU MIJMSTÈKE DE L'INTERIEUR
Extrait de la « Revue du Monde Musulman », volume xxii, mars i9i3, pages 28U-286.
Voici maintenant, dans ses grandes lignes, le statut des fonctionnaires dépendant du ministère de l'Intérieur.
Nul ne peut obtenir d'emploi, s'il n'est Persan, d'une moralité irréprochable, âgé de 20 ans au moins et de 45 au plus, et diplômé de l'une des écoles supérieures de Téhéran. Il devra, de plus, avoir des connaissances littéraires suffisantes, une bonne écriture, savoir rédiger correctement, et faire un stage de six mois dans l'administration, avant de se présenter aux examens d'admission. S'il appartient à d'autres ministères, ses notes et états de service devront être communiqués.
Une fois admis, les candidats sont répartis entre les divers emplois en raison de leurs aptitudes. Ils prêtent serment avant d'entrer en fonctions.
Le personnel forme deux catégories distinctes :
1° Le service du ministère, ou administration centrale, comprenant les directeurs et chefs de service, nommés par décret ; les chefs de sections et de bureaux, les inspecteurs, rédacteurs, expéditionnaires et surnuméraires, nommés par arrêté ministériel.
2° Le service des provinces, comprenant les farmânfarmâ ou gouverneurs gén(>raux (2 classes), les gouverneurs (4 classes), les sous- gouverneurs ou mo'^aven, nommés par décret ; les administrateurs ou nayeb ol~
\m ESSAI SUR L'ADMINISTRATION DE LA PERSE
hokoûmè, les chefs de bureau, nommés par arrêté ministériel ; les chefs de cabinets, nommés de même, mais sur la proposition des gouverneurs ; les rédacteurs, expéditionnaires et surnuméraires, nommés directement par les gouverneurs.
Obligatoire pour tous les candidats aux emplois du ministère, le stage ne leur confère cependant aucun droit. La révocation, s'il y a lieu, est prononcée dans les mêmes formes que la nomination.
Deux ans d'ancienneté sont exigées pour toute promotion. Celle-ci peut être honorifique, et, dans ce cas, servir d'indication pour l'avancement effectif et les distinctions à accorder aux agents les plus distingués, ou bien effective. L'avancement a lieu, moitié au choix, moitié à l'ancienneté.
Aucune mesure disciplinaire ne peut être prise contre un agent sans qu'un Conseil d'enquête ne l'ait entendu et se soit prononcé conire lui.
Les grades, dans le service provincial, sont assimilés à ceux du ministère; mais les traitements ne doivent pas être i'objel d'une as>imilation de même nature. Le traitement est payé dès l'arrivée de l'agent à son poste; ses frais de voyage sont à la charge de l'ayalat ou du vilayet. Aucun fonctionnaire ne peut s'absenter sans congé régulier. Deux parents ne peuvent faire partie du même service.
Nous allons voir cette fois ce qui a été fait pour mettre les agents du ministère de l'Intérieur à môme de remplir convenablement leurs fonctions.
Un arrêté ministériel du 24 décembre 1911 instituait, au ministère, des conférences et des exercises pratiques d'administration, faits par le jurisconsulte français, M. Demorgny, et qu'étaient obligés de suivre les employés ayant
une connaissance suffisante de notre langue. Pour les autres, la traduction des conférences et exercices était mise à leur disposition.
Peu après, cet enseignement était transporté à l'Ecole des sciences politiques, où il formait la « Classe de droit public ». A leur tour, les fonctionnaires du ministère des Affaii'es étrangères étaient tenus de le suivre. Les agents des autres ministères sachant le français y étaient admis également, La classe était inaugurée, le 4 avril 1912, par S. E, Hâkim ol-Molk, ministre de l'Instruction publique, en présence de nombreuses notabilités.
Le mois suivant, un emploi de rédacteur devenu vacant était mis au concours. La commission d'examen comptait, parmi ses membres, M Demorgny, et chaque candidat a dû expliquer et commenter des passages des instructions du khalife 'Alî à Màlek, gouverneur d'Egypte, et de Sa'dî. Si, cette fois, on a demandé aux candidats de jusiifier d'une instruction générale suffisante, par contre la Commission qui, peu après, s'est réunie pour examiner les agents proposés pour l'avancement, a fait subir à ces derniers des épreuves qui étaient surtout d'ordre pratique. Elles ont porté sur les langues persane et arabe, la rédaction officielle, la législation, les principes d'administration, l'organisation des services publics, l'histoire, et en particulier l'histoire politique et diplomatique, la géographie administrative, la religion et la morale. Les épreuves écrites ont été appréciées au triple point de vue du style, de l'orthographe et de la calligraphie. On a adjoint à ces matières les langues étrangères, mais à titre facultatif. Parmi les examinateurs, on remarquait le président de la Cour de Cassation, le modjtehed de Téhéran, le directeur de l'Ecole des sciences politiques et M. Demorgny.
Le ministre de l'Intérieur
Vu l'article V du décret du 26 septembre 1911, portant réorganisation du ministère de l'Intérieur.
Considérant que cet article dispose qu'à l'avenir les emplois et fonctions du ministère de l'Intérieur, ne seront confiés qu'à des candidats ayant justifié de connaissances suffisantes et ayant subi les épreuves d'un examen institué à cet effet.
Arrête :
Article premier. — Les fonctionnaires et employés du ministère de l'Intérieur et des administrations qui en dépendent, connaissant le français et dont les noms suivent :
MM. Motardjem-ol-Molk, Mirza Ismaïl Khan, Mirza Ali Akber Khan, Mirza Hassan Khan, Ali Akber Khan, Mirza Nasrollah Khan, Mirza Ahmad Khan, Mirza Hosseïn Khan, Monchi Hozour, Foad-ol-Molk, Mirza Hassan Khan, Mirza Réza Khan, Mirza Gholam Réza Khan, Malek Karam, Mohammed Ali Mirza, Mohammed Agha Khan,
se réuniront à 4 heures, les hindh et les jeudis de chaque semaine, dans le cabinet du jurisconsulte, au ministère de l'Intérieur, pour y suivre des conférences et des exer cices pratiques d'administration.
Art. h. — Pour les fonctionnaires dont les noms précèdent, l'assiduité à ces conférences et à ces exercices pratiques est obligatoire et sera sanctionnée par des examens périodiques dont les résultats seront portés au calepin de notes.
Art. IIL — En ce qui concerne les chefs de service du ministère de l'Intérieur et des administrations dépendantes, connaissant bien le français, ils sont invités à suivre les mêmes conférences et exercices pratiques dans la mesure oi^i les nécessités du service le leur permettront. Dans ces conditions, ils collaboreront avec le juriconsulte de la manière la plus active possible à l'étude, à l'explication et aux commentaires de la législation persane.
Art. IV. — L'adjoint au jurisconsulte et M. Ala-os-Soltan, seront spécialement chargés de mettre à la portée du personnel ignorant le français, la traduction des conférences et des procès-verbaux des exercices pratiques.
Art. y. — Le jurisconsulte pourra faire appel, au cas échéant, à l'expérience et aux connaissances de spécialistes persans pour les matières qui feront partie de son enseignement pratique.
Téhéran, le "24 décembre 1941.
Le Ministre de l'Intérieur, Ghavam-os-Saltaneh.
Le ministre des Affaires étrangères.
Vu le contrat en dale du 27 juin 1911, passé entre le Gouvernement impérial de la Perse et M. Demorgny, docteur en droit, sous-préfet de première classe et recommandé par le Gouvernement français ;
Vu l'arrêté du ministre de Tlntéi ieur en date du 24 décembre 1911, portant création, au ministère de l'Intérieur, d'une Ecole pratique d'administration sous la direction de M. Demorgny ;
Vu l'avis conforme des ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique.
Arrête :
Article premier. — Les conférences et les cours pratiquesd'administration, professés parM.Demorgny au ministère de l'Intérieur, sont transférés à l'Ecole des sciences politiques, sous la rubrique « Organisation administrative des divers pays. Législation comparée ».
Art. II. — Les cours feront, à l'Ecole des sciences politiques l'objet d'une classe spéciale, dite « Classe de droit public », et commenceront le jeudi 4 avril (lo lïamal 1330) à 4 heures de l'après-midi. Ils auront lieu régulièrement à la même heure, le lundi et le jeudi de chaque semaine.
Art. Ilf. — Le programme complet des cours sera ultérieurement arrêté, et la classe de droit public sera subdivisée en division élémentaire et division supérieure dès que le professeur pourra juger du degré de préparation des diverses catégories d'étudiants et d'auditeurs ayant suivi ses cours avec assiduité et avec fruit. La répartition dfs cours de la classe de droit public en un certain nombre d'années scolaires sera faite au même moment.
Art. IV. — Les cours de M. Demorgny, devant être faits en français, ne doivent assister à ces cours que les personnes connaissant bien la langue française. Ces cours demeurent obligatoires dans les conditions prévues par l'article premier de l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 24 décembre 1911 pour les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur dont les noms suivent :
MM. Mirza Ismaïl Khan, rédacteur de 2" classe, traducteur.
Ali Akbar Khan, rédacteur au bureau de l'Inspection.
Ali Akbar Khan, rédacteur de 2* classe (Journal officiel, presse).
MM. Mirza Ahmad Khan, rédacteur de 2" classe (Enregistrement de la correspondance).
Mir/a Nasrollah Khan, expéditionnaire de 2* classe (Secréîatial particulier du ministre).
Mirza Hosseïn Khan , rédacteur de 2* classe (Comptabilité).
Fahim-os-Saltaneh, chef de bureau de 2" classe (Sûreté générale).
Mirza Ahmad Khan, chef de bureau de 2^ classe (Comptabilité).
Monchi Hozour, chef de section de 3'' classe (Est).
Foad ol-Molk, chef de section de 3" classe (Ouest).
Mirza Hassan Khan, rédacteur de 2" classe (section Nord).
Gholam RézaKhan, rédacteur de 2" classe (secrétaire particulier du jurisconsulte).
Malek Karam, inspecteur de 2" classe (détaché au cabinet du jurisconsulte).
Ils sont également obligatoires pour tous les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères connaissant bien la langue française.
Ces cours sont provisoirement obligatoires pour les élèves des autres classes de l'Ecole des sciences politiques dont les noms suivent et qui seront délinitivement admis au cours après avoir fait preuve d'une préparation suffisante.
MM. Mirza Abol-Ghassem Khan.
Ahmad Ali Khan.
Ahmad Khan.
Agha Khan.
Mirza Bagher Khan.
Mirza Hosseïn Khan, Mirza Hassan Khan.
i74 ESSAI SUR L'ADMINISTRATION DE LA PERSE
MM. Mirza Seyed Mostafa Khan.
Mohsen Mirza.
Mehdi Khan.
Mirza Abol-Ghassem Khan.
Mirza Ebrahim Khan.
Mirza Esraaïl Khan.
Mirza Aboi-Hassan.
Hadji Khan.
Hassan Khan.
Hosseïn Pacha Khan.
Hosseïn Khan.
Seïfollah Khan.
Mirza Zia-od-Din.
Ali Réza Khan.
Abd-ol-Azim Mirza.
Abd-oi-Hamid Mirza.
Mirza Issa Khan.
Abd-os-Samad Khan.
Massoud Khan.
Mirza Mohammad Ag-ha.
Mirza Mohammad Ali Khan.
Mirza Mohammad Ali Khan.
Gholam Hosseïn Khan.
Mahmoud Khan.
Nasrollah Khan.
Agha Mirza Yahya.
Enfin ils sont facultatifs pour tous les fonctionnaires des autres ministères parlant également bien le français, et qui seront pourvus d'une carte d'entrée délivrée par le secrétariat de l'Ecole Siassi.
Art. y. — H est rappelé aux fonctionnaires ci-dessus désignés, ainsi qu'aux élèves également ci-dessus désignés de l'Ecole des sciences politiques, que l'intention du Gouvernement persan est d'assurer dans l'avenir le recrute-
ment des fonctionnaires et employés de ses diverses administrations parmi les candidats justifiant de connaissances suffisantes et ayant subi les épreuves d'examens techniques dont le programme sera prochainement publié.
Art. VI. — Des traductions en langue persane des cours professés à la classe de droit public de l'Ecole des sciences politiques seront mises, au fur et à mesure des besoins, à la disposition des fonctionnaires des administrations persanes ne connaissant pas le français, dans les conditions prévues par l'article IV de l'arrêté précité du 24 décembre
Art. VII. — Les dispositions de l'article V du même arrêté du 24 décembre demeurent applicables en ce qui concerne le recours possible du professeur aux connaissances de spécialistes persans pour les matières qui font l'objet de son cours.
Art. VIII. — Le chef du cabinet du ministre des Affaires étrangères et le directeur de l'Ecole des sciences politiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Téhéran, le 3 avril 1912.
Le minhtre des Affaires étrangères,
VOSSOUGH-ED-DOVLEH.
Le ministre de l'Intérieur, Le ministre de l'Instruction publique, Ghavam-os-Saltaneh. Hakim- ol-Molk.
Procès-verbal d'ouverture de la classe de droit public ' a l'Ecole des sciences politiques.
Le jeudi 4 avril 1912 (15 Hamal 1330) à 4- heures de l'après-midi (deux heures avant le coucher du soleil), à l'École des sciences politiques, a eu lieu l'inauguration de la nouvelle classe de droit public.
Étaient présents : MM.
Hakim-ol-Molk, ministre de l'Instruction publique.
Mokhber-os-Saltaneii, gouverneur ge'néraL
Mochir-oJ-Dovleh, Momtaz-od-Dovieh et Zokaol-Molk, anciens ministres.
Réza Gholi Khan, sous-secrétaire d'Etat à l'Instruction publique.
Adib-os-Saltaneh, directeur général de l'administration provinciale au ministère de Tlntérieur.
Mansour-os-Saltaneh, chef du cabinet du ministère de l'Instruction publique.
Chokouh-ol-Molk, chef du cabinet du ministre de la Guerre.
Moïn-ol-Vézareh, chef du cabinet du ministre des Affaires étrangères.
Molardjem-ol-Molk,chefdu cabinet du ministre de l'Intérieur.
Mostafa Gholi Khan, directeur de l'administration centrale au ministère de l'Intérieur.
Nazem ol-Oloum, directeur du service des Ponts et Chaussées.
Aidéchiidji Edaldji, représentant de la Société Parsi, de Bombay, en Perse.
Hassan Ali Khan, ancien député.
D' Aniir Khan, chef du bureau sanitaire au ministère de la (luerre.
D' Ali Khan, ancien député, directeur du service de rinstruclion primaire.
Ala-os-Soltan, administrateur municipal.
Mantegh-ol-Molk, chef du service de l'inspection au ministère de l'Intérieur.
Fahim-ol Molk, ancien député.
Mirza Aboi-Hassan Khan, professeur de S. M. I. le Chah.
Le directeur de l'Ecole des sciences politiques et le personnel enseignant.
Assistaient, également les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, anciens élèves diplômés de l'École Siassi, et les fonctionnaires dn ministère de l'Intérieur, anciens élèves de l'Ecole pratique d'administration.
Au nom du ministre des Affaires étrangères, M. Moïn ol- Vézareh prononce l'allocution suivante :
Messieurs,
Je suis heureux de vous présenter aujourd'hui M. Demorgny, jufisconsulte du ministère de l'Intérieur, qui est chargé de professer un cours de droit public et administratif à l'Ecole Siassi.
La classe spéciale, nouvellement créée à cet effet dans notre chère école, a déjà une courte histoire : elle est née au ministère de l'Intérieur, de la collaboration éclairée de Ghavam-os-Saltaneh et de M. Demorgny, sous le titre modeste d'Ecole pratique d'administration.
Les résultats de cette collaboration ne se sont pas fait attendre, et le petit noyau d'assistants obligatoires, prévu par l'arrêté du ministre de l'Intérieur, s'est très vite augmenté d'un nombre assez considérable d'auditeurs.
La nouvelle Ecole d'administration répondait donc bien au désir de l'opinion publique. En même temps, elle a déjà assuré à notre ministère de l'Intérieur un certain nombre de fonctionnaires et d'employés, possédant, grâce à l'enseignement de M. Demorgny, un ensemble de notions indispensables, sur la discipline, la hiérarchie, les devoirs et les obligations des serviteurs de l'Etat, sur les principes d'une bonne administration, la stabilité et les garanties destinées à assurer l'indépendance morale et le courage civique de nos fonctionnaires.
Nous avons donc été amenés tout naturellement à penser qu'il convenait de donner à la nouvelle institution une plus grande extension et nous avons voulu que l'enseignement de M. Demorgny fût mis à même de porter Demorgny. 12
plus largement ses fruits par une application plus méthodique et plus approfondie, dans le milieu si favorable de l'Ecole Siassi.
Telle est l'idée générale à laquelle mes collègues de l'Intérieur, de l'Instruction publique et moi-même avons obéi, en inaugurant aujourd'hui, la classe spéciale de droit public de celte école.
Je pourrais insister sur notre désir très ferme d'imposer à l'auditoire qui m'entoure, une assiduité et une attention toutes particulières, mais je suis convaincu que seul, l'attrait et la haute conscience de l'Enseignement qui va vous être donné, sullira à vous retenir et à vous grouper autour de M. Demorgny, avec le plus vif désir d'acquérir les connaissances, le savoir et les bonnes traditions administratives, qui doivent faire de vous, aussi prochainement que possible, des fonctionnaires utiles et dévoués à la Perse.
Le directeur de l'Ecole Siassi donne ensuite un exposé rapide de l'organisation des cours à l'école. Puis il invite S. E. Mouchir-ed Dovleh, en sa qualité de fondateur de l'Institution, à procéder à la distribution des diplômes de lin d'études pour les élèves de troisième année. Ont obtenu ces diplômes les élèves dont les noms suivent:
