II. Le Cour d'administration pratique et comparée. ... xiv
Préface xix
Quelques sources Du droit administratif de la Perse 4
A. — Les ministres.
Les commentaires de S. A. Le Régent de l'Empire sur le choix et sur la nomination des ministres (Art. 46 de la loi du 29 Chaaban 1324) 7
La création des ministères par la loi, suivant les circonstances (Art. 62) 8
Le projet d'un ministère ou Conseil Supérieur des Tribus. 8
B. — Théorie de la fonction publique.
Les Instructions du khalife Ali au gouverneur Malek sur le choix des fonctionnaires 9
L'acte d'autorité et l'acte de gestion. — Application de cette distinction de principe par le khalife Ali à l'égard de son frère le commandant militaire Akil et d'un autre chef militaire, Talhah H
Histoire. — Conseil exécutif et consultatif. — Le Conseil des grands de l'Empire sous les Achéménides ; — le Conseil féodal des Arsacides. — Le Conseil de Bouzourdjmihr sous le règne de Chosroès le Juste. — Le Conseil militaire de Sef I. — Le Conseil du Kechik Khaneh. — Le Conseil privé de l'Enderoun. Le livre du Conseil d'Etat ou des Révolutions futures (Ghareh Djamah), de Chah Sefi. —
Le Conseil du Tchehel Sotoun à Ispahan. — Le Conseil de Nadir et le Conseil de la cour de Nasser-ed-Din Chah ou Chourayé-Darbac et les Ciiourayé-Tanzimal. — Le projeL de la Restauration après la première dissolution du Medjlis. ■[?>
Le projet de S. A. le Régent 21
De l'utilité d'un Conseil d'État en Perse. — Attributions du Conseil. — Le projet de S. A. le Kégent, les cinq attributions . 2:j
L'assimilation et l'appropriation dans les réformes administratives : la tradition et les lois nouvelles. — Le projet d'Iiakim Elahi et d'Emin-od-Dovleh sur un conseil des tribus. Le Comité de législation du cabinet Sepahdar. — Le décret de 1303 de Nasser-ed Din Chah, créant une section de l'Instruction publique. La section des A flaires étrangères prévue par le même décret. Los art. '133 et 136 de la loi du 4 Zilghadeh 13'2S et le Comité consultatif du contentieux au ministère de l'Intérieur. — La Commission supérieure d'études des réformes au ministère de l'Intérieur 27
Le Conseil d'État est un conseiller 34
Le Conseil d'État et le Parlement 37
Sa composition. — La nomination des conseillers. ... 42
D. — Les imkrkïs gknéravx. rkgionaux et locaux.
L'aministration nationale et l'administration provinciale. L'ayalat. Le valayat. Le bolouk
Le gharieh et le ketkhoda, le régime de la grande propriété. Les grandes villes (chahr) et les petites (ghassabch). — Le statut, les privilèges et l'indépendance des grandes villes. — Les houmeh ou banlieues
L'administration des tribus
Les principes de l'administration provinciale.
La tutelle administrative. — La centralisation, la décentralisation. — La concentration et la déconcentration. — Pourquoi la loi de Rabios-Sani 1325 sur les conseils élus des valayat et ayalat n'a pas donné de bons résultats en Perse. — Le régime féodal et le régime fédératif en Perse. — L'esprit de particularisme local et le régime des influences personnelles sont la négation même d'un principe national et de toute règle administrative. ... S4
