RÉFORMES ADMINISTRATIVES

prendre dans leurs bureaux des jeunes g'ens diplômés et instruits pour les préparer aux foactions administratives. » (Art. 131). — (( Les stagiaires doivent satisfaire aux conditions d'un concours à la fin de leur année de stage

s'ils sont refusés aux épreuves du concours, ils ne peuvent être admis dans les services administratifs régionaux et provinciaux » ;

Vu l'article V du décret du 26 septembre 1911, portant organisation du ministère de l'Intérieur, ainsi conçu : « Toute nomination a lieu à la dernière classe de l'emploi, et nul ne peut être admis dans le personnel des services du ministère de l'Intérieur s'il n'a satisfait aux conditions des examens et concours réglementaires ;

Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 décembre 1911, portant création au ministère de l'Intérieur des conférences d'administration pratique ;

Vu l'arrêté en date du 3 avril 1912 des ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de l'Instruction publique portant transfert à l'Ecole des sciences politiques de Téhéran du cours d'administration pratique ;

Vus ensemble les procès-verbaux des commissions d'examens des 19 mai et 8 septembre 1912 au ministère de l'Intérieur et du 20 juin 1913 à l'école des sciences politiques de Téhéran ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1913 de S. A. prince Eïn-ed- Dovleh, ministre de l'Intérieur, portant création d'un comité de perfectionnement du cours de droit administratif ;

Vu le programme du cours d'administration pratique pour l'année scolaire 1913-1914 ;

Vu la lettre en date du 23 septembre 1913 du D' Valiollah Khan, directeur de l'École des sciences politiques de Téhéran ;

Vu la lettre en date du 9 octobre 1 91 3 du sous-secrétaire d'état au ministère de l'Instruction publique ;

Demorgny. 14

Vu l'avis conforme des ministres des Affaires étrangères et de l'Instruction publique ;

Arrête :

Article premier. — Le cours pratique élémentaire de droit administratif précédemment professé par M. Demorgny, jurisconsulte du ministère de l'Intéiieur à l'Ecole des sciences politiques, est transféré à l'Ecole impériale du Dar-ol-Fonoun. Il aura lieu le mercredi de chaque semaine de 4 h. 1/2 à S h. 1/2 de l'après-midi dans la grande salle de l'école, à partir du 22 octobre 1913.

Art. II. — Ces cours sont obligatoires :

1" Pour les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur dont les noms suivent :

Mirza Ali Akber Khan.

Mirza Nasrollah Khan.

Mirza Ahmed Khan.

Mirza Hosseïn Khan.

Monchi Ilozour.

M. Séghat-el-Molk.

Mirza Réza Khan .

Gholam Réza Khan.

M. Malek Karam.

Mirza Ahmed Khan.

M. Fahim-os Saltaneh.

D-- Seïf-ol-Atebba.

Etémad Hozour.

Mirza Djafer Khan.

Mirza Saïd Khan.

Mirza Yahya Khan.

Nasser-Gholi Khan.

Motardjem-es-Soltan .

(iholam Hosseïn Khan.

2" Pour les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères dont les noms suivent :

RÉFORMES ADMINISTRAT! NES 211

Mirza Mostafa Khan.

Mirza Bagher Khan.

Ahmed Alikh.

Xadjm-oi-Molk.

Mohsen Mirza Agha Khan.

Mirza Hassan Khan.

Mirza Ilosseïn Khan.

Mirza Hosseïn.

Ahmed Khan.

Mirza Zia-od-Diii Khan.

Mirza Mohammed Agha.

Mirza Yahya.

Ali Réza Khan.

Mirza Mohammed Ali Khan.

Mirza Mahmoud Khan.

Seïfollah Khan.

Abd-ol-Hamid Mirza.

Abd-ol-Azim Mirza.

Gholam Hosseïn Khan.

Mirza Ebrahim Khan.

Mirza Issa Khan.

Agha Bala Khan.

Abd-os-Samod Khan.

Massoud Khan, Hassan Khan.

Hosseïn Khan.

Hosseïn Pacha Khan. Mirza Aboi-Hassan.

Mirza ^lehdi Khan.

Hadji Khan.

Nasrollah Khan.

M. Mohammed Ali Khan.

3" Pour les élèves de l'Ecole des sciences politiques dont les noms suivent :

Mirza AsadoUah.

Mirza Ismaïl.

Ali Réza Mirza.

Ali Akber Khan.

Ali Asghar Khan.

Ghassem Khan.

Mohammad Hosseïn Khan.

Mohammed Mehdi Mirza.

Mirza Mehdi.

Mokhtar Khan.

Bagher Khan. •

Art. III. — Ils sont facultatifs pour tous les fonctionnaires des autres ministères possédant une connaissance suffisante de la langue française.

Art. IV. — Les cours sont faits en langue française et doivent être traduits en langue persane.

Art. y. — Les sous-secrétaires d'Etat au ministère de l'Intérieur, au ministère des Affaires Etrangères et au ministère de l'Instruction publique, le jurisconsulte du ministère de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Téhéran, le 18 octobre 1913.

Le sous-secrétaire d'État du ministère Le minisire de l'Intérieur, des Affaires étrangères.

Prince Soltan Abd-ol-Madjid, Ali Gholi Khan.

EÏN-ED-DOVLEH.

Le sous-secrétaire d'État du ministère de l'Instruction publique. Réza Gholi Khan.

TABLE-SOMMATRE

Avant-propos v

Introduction.