‹ Essai sur l'appréciation de la fortune privée au moyen âge, relativement aux variations des valeurs monétaires et du pouvoir commercial de l'argent: suivi d'un examen critique des tables de prix du mare d'argent, depuis l'époque de saint LouisChapitre 55 sur 68 · CHATELET DE PARIS · texte numérisé non relu

CHATELET DE PARIS

Lieutenant civil 400,000 = 710,000»

Au pouvoir de 1,420,000^

Lieutenant criminel 200,000 = 355,000i

Au pouvoir de 710,000'

Procureur du Roi 3000,000 = 532,500'

Au pouvoir de 4 ,063,000*^

Indépendamment de ces sommes principales, toute finance pour prix d'office était grevée d'un droit de marc d'or, que l'officier à pourvoir devait acquitter avant d'obtenir les provisions de sa charge. Le droit de marc d'or était une taxe établie par Henri III sur la concession des offices de toute nature, soit casuels, domaniaux ou héréditaires ; et dont le produit, d'abord et spécialement affecté aux appointements des chevaliers de l'ordre du Saint-Esprit, créé à la fin du mois de décembre 1578, fut ensuite employé à beaucoup d'autres dépenses au fur et à mesure de son accroissement. Ce droit reçut et conserva depuis le nom de droit de marc d'or, parce que les appointements, comme on disait alors, de chacun des chevaliers

auxquels il avait été originellement destiné, étaient de cent écus d'or, qui représentaient un marc de ce métal à l'époque de son établissement. Subissant le sort de tous les impôts, le droit de marc d'or s'accrut avec le temps; il se trouvait déjà porté au quadruple de sa force primitive, au milieu du xvn* siècle.

Voici quelques exemples du rapport de quotité de ce droit avec le prix des offices auquel il se joignait, d'après un règlement du r"" janvier 1657.

En 1657, le marc d'argent était à 30'.

Le premier président du parlement de Pans était taxé à 3,024 '

Les officiers suivants payaient au prorata du prix de leurs charges (g), en livres de l'époque, savoir :

Le procureur gén. du parlem. de Paris 3,024

Chacun des cinq présidents de la même cour 2,592

Le premier président de la chambre des comptes de Paris 3,024

(g) Ou, pour parler plus exactement, selon la catégorie de taxe à laquelle répondait le prix de la charge; car le droit de marc d'or formait une échelle de taxes, dont le premier degré était de 3,034» et le dernier de 3', depuis i jusqu'à 33.

208 APPRÉCIATION \W. LA FORTUNE PRiVKE

Le 1*^' président de la chambre des

aides de Paris 2,592

Le lieutenant civil de Paris. . . 2,592 Un président des aides de Rouen. 1,728 Un maître des comptes de Paris. . 1 ,296 L'avocat gén. des aides de Paris. . 864 Un conseiller des aides de Paris. 12,90 Un conseiller au parlement de la

même ville 12,96

Un auditeur des comptes de la même

ville 756

Un président au parlement de Rouen

ou de Bordeaux 1,728

Un conseilleraux mêmes parlements. 1,080 Un président au parlement de Toulouse ou de Rennes 1,296

Un procureur-général aux mêmes

parlements 1,296

L'argentier du roi 10,80

Etc

La simple indication de ces valeurs en monnaie du temps me paraît devoir suffire, tout lecteur pouvant facilement les porter à leur pouvoir en francs, d'après les données qu'il a sous les yeux.

FIN DE LA PREMIÈKE PAllTIE.

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