Arch. de l'Empire, K. 20, n

a. Giraud, Essai sur Vhistoire du droit français, 1. 1, pièces, pag. 9. Cf. p. 32.

4. Voy. les lettres de Philippe I*% dans le Mecueit des ordonnances^ t. XIX, p. 689; la charte d'Archambaud de Bourbon (Arch. de l'Emp., £. 19, n. 2), et le privilège, peu authentique il est vrai , du pape Agapit pour Saint-Marcel de Cbâlow. (Bibl. imp«, Bouhier, 37, pag. 1.) Cf. Rittershusius, A<tuXi<x, pag. 46. . «

La vaste extension donnée aux asiles du dixième au doiucième siècle ne pouyait subsister ; mais la croix conserva presque par* tout, et pendant longtemps encore/le gicurieux caractère qui lui avait été solennellement accordé au fameux concile de Clevmont. Beaumanoir, au treizième siècle^ refusait de le recon*naltre à celles qui étaient placées en dehors d'un lieu saint. «Se tels croix/ disait^il, portoient garant, aussint bien pouroient porter garant une croix que aucun pourait porter sur soi, et aussint pouroient li maufeteurs toujours estre seur de leur garant parla croix que il porteroient sur eux. » Pour parer à cet abus, le privilège, en Espagne, avait été réservé à celles qui étaient plantées sur les routes royales, et Tancien commentateur de la coutume de Normandie déclarait que « s aucun prenoit une croix par malice et la fichoit en aucun lieu en teire au devant d'ung larron afin qu il se saulvast, s'il Tembrassoit, il ne seroit pas pourtant sauhé, car le texte parle proprement des croix habituées es lieux où ilz sont, comme sont celles qui sont faictes sur les chemins ou aileurs. » — « C'est, continuait-iU à la justice du lien, au bailli gardien des droitures du prince y à accorder cette permission, s*il voit que le cas le requiert pour ronneur et révérence de Dieu.» Le parlement de Normamiie, qui reconnaissait encore en 1570 cette espèce dlmmunité, refusa d'admettre celle de la croix de Bouille, qui n'avait point été posée par autorité de justice * . Hais, bien qu'en principe une croix, datant même de plus de trente ans, ne fît pas supposer nécessairement, en Normandie, la franche aumône, c'est-^Mlire un terrain sur lequel le souverain fondateur ne s'était réservé aucune terrienne juridiction^ néanmoins, comme la croix était le signe ordinaire de lexemption de la juridiction laïque ^, on veillait soigneusement à ce que, par ce moyen, les établissements religieux n'usurpassent cette position privilégiée. Aussi voyons-nous, en 1315, le maire et le vicomte de Rouen * s'opposer à ce que le gouverneur de l'hôpital du roi fit placer une croix sur la chapelle qui en dépendait, alléguant que le lieu n'était point une franche aumône. Le gouverneur et les clercs de l'hôpital se virent forcés de le reconnaître; mais, moyennant cette reconnaissance authentique^ ils

1. Berault, Commentaires sur la coutume de Normandie, art. \%jl,

2. Par autorîsaiion da chapitre de Eouen, en date du 8 juillet 1504, maître Richard Perchart , chanoioe , fit placer une croix sur la place de la Madeleine , afin de conserver au lieu sa qualité d'immunité.

3. Arch. 4e la Seine-Inférieure, fonds de roratoire.— Voy. du Cange, au mot Cruc^.

farei|t autorisés à conserver la croix qu'ils avaient élevée. Maintesfois l'échiquier de Normandie rendit des arrêts pour faire abattre des croix placées sur des maisons, et, comme ces entre- (irises se renouvelaient sans cesse, il rendit, en 1397, une ordonnance par laquelle il enjoignit aux baillis « d'en informer diligemment, de pugnir selon le casceuU qu'ils trouveroient avoir, par franlde, mis et tenu croix oit d'ancienneté n*avoient esté et ne debvoient estre, d'oster de faict ycelles croix ^. » Mais, an moins en les supprimant, devait-on témoigner de son respect à leur égard, par Tobservation de certaines formalités. La justice n'intervenait qu après avoir fait commandement à Tasurpateur, sous de grosses peines, de les enlever lui-même. On ôtait son chaperon, on baisait la croix, on la descendait sur une belle toile ; on la portoit 5t«r Vaoïtëtel à Vuys de Véglise et au chimetière et en très grand révérence et à torches^. Le privilège que conservèrent les croix en Normandie, le soin que Ton prit d*en laisser élever le moins possible, me font croire qu'anciennement elles n'y furent point aussi nombreuses qu'elles Tétaient dans les autres provinces et qu'elles le furent depuis.

Par une analogie qui mérite d*étre signalée, la croix dont s'était revêtu le croisé avait pour effet de le soustraire à la justice ordinaire. C^était au moins l'usage suivi en Normandie au treizième siècle. En effet, d*après la coutume de cette province, le croisé pouvait se faire requérir par l'Église, à moins qu'il n'eût commis son méfait dans un lieu saint, ou qu'il n'eût été déjà délivré par la vertu de la croix. S'il était de mauvais renom, l'offieial était tenu de l'envoyer outre-mer pour accomplir son vœu, et devait prendre plége jusqu'à quarante livres et plus, suivant les moyens de ses amis '.

Si gênantes que fussent les franches aumônes pour la justice séculière, ce n'était rien, quand on les compdre aux minibis de la Bretagne : « Parmi tous les privilèges particuliers qui affoiblissoient l'autorité des ducs, dit dom Lobineau, il n'y en avoit point dont l'abus fust plus préjudiciable que celui de l'immunité des minibis. Les minihis estoient dés lieux qui a voient esté consacre» par la demeure ou la pénitence de quelque saint, et ces lieux es*

1. M. Floqoety mstoire du parlement de Normandie^ tom. I, p. 144.

2. Coutume, style et usage au temps des échiquiers de Normandiey p. 3S, dans les Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, 2* série, tom. VIII.

3. Bessin, I, pag. 166. ^ D'après le Glossaire de du Gange, il semblerait que les croisés n'avaient pas de privilège en matière criminelle.

toient quelques fois d'uue grande estendue. Les ecclésiastiqyiefl prétendoient que e'estoient des aziles inviolables...* La ville de Saint-Malo, comme bâtie dans une île qui avoit été sanctifiée par le séjour que plusieurs saints y avoient fait, joûissoit tout en.-' tièré de ce droit d'azile, et tous, les criminels, de quelque nation qu'ils fussent, ne pouToient plus estre puniz ni mesme arrestez dès qu'ils s'estoient réfugiés à Saint -Malo \ » On voit par les lettres patentes de Charles YIII, confirmatives de celles de Ghiarles VI^ qu'on y accourait de diverses parties du monde.. On sait que e'ert là que se réfugia Henri, comte de Bichemont , depuis roi d'Angleterre. Mais comme les botes que recevait la ville n'étaient point toujours aussi recommandables et que cette population un peu mêlée n'inspirait guère de confiance au due François II, alors en guerre avec les Anglais, ce prince envoya vers 1474 une ambassade à Rome, pour obtenir du pape la permission de bâtir im château sur un fonds de l'église de cette ville. Sixte lY )a lui accorda par une bulle du 1«^ mai 1476 ^. Ce privilège de Saint- Malo surprend beaucoup moins que celui de certains lieux profanes, le plus souveni sans culture et déserts, et dont le seul mérite était peut-être celui d'appartenir aux églises ^. Gomment se faitil qu'ils aient participé au droit d'asile, réservé d'ordinaire aux lieux saints? Est-ce l'effet du bon vouloir des souverains, deFignorance on de l'usurpation? Si Ton en croit les plaintes de Jean Y, duc de Bretagne, l'immunité de Saint-Tugdual ne s'étendait point anciennement au delà de Tréguier, et ne pouvait être invoquée que pour Tespace d'un an. Plus tard elle ne comprenait pas moins de quatre lieues de pays ^, développement vraiment extraordinaire et qu'on serait tenté de considérer comme usurpé. Toutefois, je regarde comme possible que le droit des minibis^ si exorbitant qu'il fût, ait eu une origine légitime^ et je la rapporterais volontiers à celte, époque oii le désir d'assurer la paix de Dieu fit accorder au droit d'asile cette extension singulière que nous avons signalée. Après les minihis de Saiut-Malo et de Tréguier, je citerai ceux de Eidillac (dom Morice etdom Lobineau écrivent Tridillac), de Saint-Pol de Léon, de Saint-Thomas àBe-