Condle de Clermont, can. XXX

3. c QuauiTis ad reorom eustodiam, non ad pœnam, carcer specialiter deputalus •88e noficatur. » Sext., lib. V, tii. }X.

qiii lé roi aurait fait gràûe de la Tie 6t des membrw, défait jurer de gagner le rivage et de passer le détroit dès qu'il pourrait troaver ' un vaisseau et un vent favorable. Les rois ^thelstan et ^iEthelred n'avaient préeédemment accordé aux voleurs que neuf jours de répit, à passer dans l'église, après lequel délai, on pouvait les enlevci^ et les punir, comme de droit. On peut croire que la Coutume de Normandie s*est inspirée de ces coutumes anglo-saxonnes. Quoi qu*ii eu soit , cette coutume * disposait que « se aucun damné on foytif s'enfujt en l'église ou en cymetière ou en lieu saint, ou il se aert à une croix qui soit fichée en terre, la justice laye le doit laisser en paix par le privilège de l'église, si qu'elle ne mette la main à luy ; mais la justice doit mettre gardes qu il ne s'enfuye d'illec , et s'il ne se reult dedans neuf jours rendre à là justice jaje ou ^orjurer Mormendie, la justice ne souffrira d'illec en avant que on luy aporte que mengier à soustenir sa vie, jusques à ce qu'il soit rendu à la justice pour en ordonner selon sa desserte, ou jusques à ce qu'il offre à forju*^ rer le pays. Et le forjurera en ceste forme : il tendra ses maii^ sur les sainctes évangiles, et jurera que il partira de Kormendie et que janiès n'y revendra, qui ne fera mal au pays et aux gens qui y soot pour chose qui soit passée, ne le fera grever ne grèvera ei mal ne leur fera ne pourchassera ne fera faire par soy ne par autre en nnlle manière, et que en une ville ne gerra que une noyt se n'est par grant deffaulte de santé, et ne se faindra d'aller tant qu*il soit hors de Normendie, et ne retournera aux lieux qu'il aura passez ne à autres pour revenir, ains ira tousjours en avant, et si commencera maintenant à s'en aller, et si doit dire quelle part il vouldra aller ; si lui taoxera l'en les journées selon sa force et selon la grant quantité et largeur de la voye ;• et si remaint en Normendie depuis que le terme que on lui donnera sera passé, ou il se retourne une lieue arrière , ^1 portera son jugement avec soy ; car dès que il sera allé contre son Serment, sainele église ne lui pourra plus aider '. » D'après le^vre intitulé CoustumêS » étille et ustige au temps des échiquiers di Narmand^^ et certaines eoutumes mss., on voit que le doyen rural ow Tofficial, accompagné de clercs, le bailli accompagné de quatre chevaliers ou

1. Voy. les mss. elles éditions do texte latin et du lexte français delà Coutume de Normandie — Cf. Marnier, ÉtablissemenSSp pag. 52.

2. Cf le texte de Staroford, cité par du Cange, au mot Àbjuratio,

aiitres personneft dignes^e prouver reœrdy et de plas on tabdilion destiné à dresser le procès-Terbal/ assistaient ^ Toption an fugitif. Le doyen se tenait à llntérieur du lieu sacré, comme représentant l'église , le t>ailU était à l*extérieor , et le coupable avait an pied en dedans et Tantre en dehors de Timmunité , quand il était sommé de répondre à cette interpellation des chè- Taliers : « Or ojès trestous qui jci sont qne dès ore en avant,tu n'entreras en Normandie , etc. , etc. Se t*aist Dieu et les saintes Euvangiles. » Quand il avait prononcé ce serment, en suivant les paroles des chevaliers > le bailli lui ordonnait ses journées d'après le pays où il désirait se rendre ; on choisissait d'ordinaire une route royale, afin que la condamnation fût plus notoire et 9 scène de ceulx que l'en encontre. » On lui donnait pour le protéger de Teau bénite'. D'après le Fletaet l'ouvrage de Britton, les formes étai^it plus graves et plus solennelles encore, puisque le réfugié devait s en aller avec « une croys de fust en sa meyn , deschaucé , desceynt , à teste descouverte , en pure sa cote seule. » De crainte que les objets sacrés qu'on lui remettait ne pussent suffire à sa défense , le doyen et les sergents le convoyaient de sergenterie en sergenterie , de doyenné en doyenné , se faisant remplacer par un autre doyen et d'autres sergents jusqu'aux frontières du pays. « Et y sont les deux justices, dit le commentateur, pour garder chacun le droit de sa justice, et affin que on ne face tort au prisonnier et que on ne luy donne aucun empeschen)ent. » Dans les derniers temps, on se relâcha de ces sages précautions, inspirées peut-être par le droit hébraïque, et le juge ne faisait escorter l'émigrant que quand la nature de son délit donnait de fortes raisons de croire qu'on ne lui laisserait pas accomplir tranquillement son trajet. Au bout des neuf jours, on ne. devait plus fournir de, vivres au réfugié, pourvu que la défense du juge fût notoire, et que le forjurement fût detneurë à faire, non par défaut de la justice et des chevaliers; mais bien par refus du prévenu. Si ce dernier s'était muni de provisions, comme la justice en Normandie ne se souciait point d'être toujours au guet et en suspens, au bout des huit jours, ceitb pmtrvécmce malicieuse pouvait lui être enlevée sans attendre l'autorité ecclésiastique, pour cette bonne

1. Voy. les passages du cartalaire de Bonne-Nouvelte de Roaen, rapportés par du c:aDge, au mot Àbjuratio.

raison que le prêtre n'eût pa se permettre cette extraction sans encoarir l'irrégalarité. C'était d ordinaire le doyen du doyenné qui présidait an forjurement ; à l'évéque ou à son officiai appartenaient le droit et le devoir de défendre l'immunité et le réfugié, à moins qu'il ne s'agit d'une exemption, et que le lien ne fût soumis à la juridiction d'nn chapitre ou d'une abbaye. C'est ainsi que la violation de Tasile, à la cathédrale de Rouen, ne regardait point l'official, mais les chanoines. Le forjurement, eomme le forbannissement, entraînait confiscation de biens contre le criminel : « Tuit si biens sont le roi, et ses mesons sont arses et si abre destruit, et sa terre est tenue en la main le roi 1 an et

I jor, et d'ilec en avant la terre est rendue au segneur du fieu, et si oir en sont déshérités, si que il ne pueent recovrer l'éritage ne par don du segnor ne par eschange, ne par marchié ne par autre manière. » L'homicide pouvait se faire relever du second effet du forjurement, de l'exil perpétuel, par des lettres du roi; mais elles ne pouvaient lui assurer sécurité en Normandie, que lorsqu'il avait fait sa paix avec les amis de la victime et que ceuxci gardaient le silence * .

Lorsque le réfugié était clerc, le bailli ne pouvait le bannir.

II devait requérir l'official, dépositaire de la juridiction ecclésiastique, à laquelle tout clerc était soumis, de se rendre sur les lieux pour cet office, afin que le roi acquit par le forjurement l'héritage du coupable. En cas d'absence de l'official, le juge laïque était autorisé à fournir son chemin au fugitif, pour ne point retarder l'ouverture du droit du souverain ^. Bemarquons que l'official pouvait exiger que le clerc lui fût livré, nonobstant son refuge au lieu saint, pour le soumettre aux peines ecclésiastiques, qui ne comprenaient, comme chacun sait, ni la mort ni la mutilation , contre lesquelles le droit d'asile avait été exclusivement établi. Cette pratique, sans être générale, n'était certainement pas particulière à la Normandie ' ; elle était conforme aux principes, et il y a lieu de s'étonner, que la discus-

1. Marnier, Établissements^ tit. Des damnés etforsbannis.-^Voy. RotuU sea-^ carii [formannix, edit. Stapleton, p. 32, 33 et 141.

2. Coutume , siille et usage au temps des échiquiers de Normandie , ck. xxix , pag. S5 — Le roi ne profitait pas toujoars du foijarement. Voy. Olim^ 1, pag. 895.

3. Voy. une charte de 1330 , publiée par M. VsMrin » Àrch. admin: de Reims , U , part. I, pag. 612.

sion ait pu postérieurement s*élever sur un point si simple et si évident \

Telles étaient les formes du droit qui nous occupe en Nor* mandie, formes spéciales à ce pays ^, et d'une précision qu'on chercherait peut-être yainement ailleurs. Toutefois, le bannissement était partout le châtiment le plus commun du réfugié ^. Selon le stjle du châtelet de Paris, « si aucun coupable d'aucune plaie ou navrance se mestoit en franchise, par quoy on ne le put avoir, il estoit permis de l'ajourner à bouche dedans toutes franchises, à trois brieis jours sur peine de bannissement. » C'est ainsi que, par arrêt rendu en 1414, la cour ordonna que Bolin de Berynes, saisi dans l'église des Carmes, et condamné à mort par le prévôt de Paris, serait ramené au lieu d'où il avait été tiré , donnant toutefois permission au prévôt de le faire ajourner à trois briefs jours pour être procédé contre lui à l'ordinaire. D'après la coutume de Champagne, un homme coupable d'un crime capital pouvait être, quoique réfugié à l'église, ajourné et banni. Le bannissement entraînait confiscation de biens, et autorisait toutes personnes à l'appréhender dans toute l'étendue du pays, hors lieu saint bien entendu ^.

Les violateurs de l'immunité ecclésiastique étaient condamnés à des peines sévères. Abbon, moine de Fleuri, déclare le cas digne de mort. Cette peine ne fut guère appliquée. Le concile de Reims exigeait que l'infracteur de la trêve de Dieu et de la paix de l'Église se fit moine ou allât à Jérusalem, s'il n'était pas marié, et, s'il l'était, qu'il se soumit à la pénitence que l'évêque lui imposerait. Plus tard, on voit que la peine consistait habi-

1. Eraric. Pirhing, Jus canmicutn nova methodo explicatum, tom. m, pag. 700 et saiv. Cf. Provinciale eccL Cant, cité dans du Gange, \f« Abjuratio,

2. On lit dans des lettres de Ptiiiippe le Bel , en 1294 : « salva consuetadine Normannie circa confugientes ad loca ecclesiastica causa immunitatis. » Arcb. de la Sei > ne-Inférieure, fonds des Jacobins.

3. Un r61e de la seconde moitié du treizième siècle, conservé à la Bibl. impér., et contenant une liste d'affaires soumises au conseil du roi, nous fournit l'exemple sui* Tant : « Item, in baillivia Ambianensi, bailif us tenet duosyalletos suspectes de morte cujusdam hominis ;.... gentes comitis Pontivi invenerunt quandam mulierem que vidit eos intrare monasteriuin. Pauperes sunt. Si placeret régi quod irent ultra mare , libenter irent, si non possent concordare cum amicis. »

4. Au sujet de la coutume de Stavelot , voyez Michelet, Orig, du droit français , pag. 326.

taellement en une amende pécQoiaù'e ai^ profit de l'église Ttblée * et du roi , en une amende tionôrablç^ suivie d'une restitution personnelle ou fictiye. En 1275/Ie prévôt clu roi en Beauvoisis et un de ses sergents furent condamnés à aller, en chemise et en braies, les cheveux en désordre', depuis Téglise Saint-Jacques, tout le long de la ville d* Amiens *. En 1382, Giles et Aubelet du liége, Robert Gourzen, Jean de Grugny et Perceval des Avesnes, pour avoir enlevé un homme de la cathédrale de Rouen, se soumirent à la juridiction du chapitre. Après avoir tenu prison pendant quelques jours, ils promirent, moyennant une caution de 100 marcs d'argent^ fournie par quelques nobles de la ville , de venir entendre leur sentence au chapitre, le 21 octobre. Là, ils furent déclarés excommuniés, et durent s'accuser dans les termes suivants : «Messeigneurs, nousàvpns osté de ceste église Raoulin Gonbout , alias Moulineauî , qui» estoit venu eu l'église pour avoir l'immunité et franchise d'icelle ; nous l'avons fait par sim* plesse et chaleur, et, pour ce, nous le vous restituons et le vous amendons et aultre fois le vous avons amendé, s Gomme ils se trouvaient alors dans Tim possibilité de restituer ledit Houlineaux, ils restituèrent en son lieu et place son père qu'ils eurent soin de remettre à l'endroit même de l'aitre qu'ils avaient violé ; puis chacun d'eux déposa sur le grand autel, devant l'image de la Vierge, un cierge allumé, en présence d'une foule considérable de peuple '.

En 1387, trois sergents, ayant pris deux écoliers dans l'église des Garmes de Paris, se virent condamnés, par arrêt, à faire amende honorable, devant la port/B de Téglise, l'un, nu, en chemise, tenant une torche de quatre livres, les autres, nu-pieds, en chaperon, vêtus d'une simple cotte, et ayant un cierge de deux livres à la main. Outre cela, le premier paya 30 livres d'amende applicables moitié au roi, moitié aux Garmes ; les deux autres en furent quittes pour 30 livres, qui devaient servir à faire un tableau oii ils seraient représentés. De plus, sans parier de tous les dépens, dommages et intérêts qui tombèrent sur .eux, il leur

i. D'après les Pétri exceptiones (cap. 86, Hb. m, de Compositione sacrflegii), le sacrilège se rachetait par une amende de trente Gvres d'argent pur, équivalant à six cents sous. Un canon do concile de Tribur, en 895 (Décret., pars II, causa ivii, qoKSt. xx), portait Tamende à neuf cents sous.