Registres capitulaires de la cathédrale

guetté antrement que de Textérieur de Téglise, et un arrêt du parlement de Toulouse, d'une date ancienne , il est vrai , de 1 288, obligea les consuls de cette ville d'éloigner de l'intérieur de l'église les sergents qu'ils y ayaient placés pour garder un réfugié * .

Sous les lois romaines, nous avons vu que le droit d'asile n'avait d'autre effet que de protéger momentanément le réfugié et de ménager rintercession du prêtre. Sous les lois franques, il emportait la grâce de la vie et des membres , en vertu de la transaction opérée, au moyen de la composition, entre le prévenu et l'offensé ou sa famille. Sous Gbarlemagne , il se fermait tout au plus pour une petite classe de criminels, et s'ouvrait pour les autres, jusqu'au moment du jugement, jusqu'à l'heure où les rachinbourgs venaient les réclamer pour les conduire devant le tribunal. La justice les condamnait à la peine qu'elle jugeait convenable , k mort et la mutilation exceptées , par respect pour les ^lises. Au moyen âge il conserva généralement ce caractère : « Quod si quis pro securitate ecclesiae vei praedictœ crucis ali-* quod crimen peregerit, et ad ecclesiam vel crucem confugerit , accepta securitate vitœ et membrorum reddatur justitise ^. » Quand la justice s'ennuiera de guetter le coupable, elle l'obtiendra des mains de l'élise , moyennant promesse de ne lui faire subir ni la mutilation, ni la mort ; et comme , même à la fin du treizième siècle, la prison n'était guère encore établie que pour la garde et non pour la punition ^, la confiscation, l'amende , le bannissement et certaines peines ecclésiastiques seront, en défi« nitive, les seuls châtiments infligés au réfugié. Presque jamais l'asile n'a eu cet effet que signale Eusèbe de Laurière, dans son Glossaire, de rendre le malfaiteur uniquement justiciable du juge ecclésiastique. Tel n'était point et ne pouvait être l'esprit du droit canonique.

En Normandie ce d^oit fut réglé d'une manière plus nette que partout ailleurs , et qui mérite de fixer notre attention. Le roi d'Angleterre Edouard avait décidé que le larron réfugié à l'église, à V atrium, à la maison ou dans la cour du prêtre (pourvu qu'elles fissent partie de l'église), serait tenu de forjurer le pays pour toujours. De même, le meurtrier ou tout autre criminel à

t. D. Vaiasete, tom. IV, p. 6 et 7.