Ordonn.fi, II, p

cbes, aax. ra\i^eqrs, aux iQcendUires^ » aux \i0lateur9 de la foi jurée et de la sauvegarde. L'exclu9ioQ s'ét^dait aussi à T^mpoisonqeur, parce qu'il est pîs de tuer avec le poison qu'avec le poiguard. Duluc * indique un arrêt qui eqjoignait aux chanoines de Saiut-Martia de Tours de ne point recevoir les bannis dans leur franchise, et d^en foire sortir incontinent ceux qui pour^ raient s'j trouver. « Car, à ce moyen 9 dit Papou ^, la loi et la justice sont mises en illusion et les n^alfaiteojrs et hommes perdus au point d'impunitj^. »

Pour arracher un coupable du lien sacré, il fallait autrefois obtenir Tautorisation spéciale de Tévëque ou de celui qui tenait sa place ^. En attendant que Tévèque eût examiné l'affaire , le réfugié était enfermé et gardé étroitement. Après mûre délibération , le prélat décidait si celuis^i était digne de châtiment ou de pardon. Plus tard, une règle contraire tendit à prévaloir, et souvent le juge séculier fit enlever le réfugié sans demander te congé de Tévêque, C'était pourtant au seizième siècle une question trèfr-débattue entre les juriseonsnltes. — Une autre plus im-' portante encore roulait sur le point de savoir si tes rois et les princes ayaient le droit de restreindre Tasile , si c'était un df oit dîYin ou humain. Arétin^ Charles Dumoulin, Alciat, Bittershu^ sius , Fra Paolo Sarpi , pensaient que c'était un droit parlaitement humain , qui n'avait aucun fondement dans les saintes Écri-' turcs, et que l'autorité séculière pouvait modifier à son gré , eu prenant conseil des circonstances. Farinaciu^, Cevarruvias, Barth. de Chasseneuz, |ean Faure , Pierre Belluga, Alexandre Pe^ santius , Suarez , ne la considéraient, ijl est vrai , que comme u«e institution du droit positif humain, sainte et légitime toutefcMs^ puisqu'elle avait été établie par l'autorité de pieux personnages pour l'utilité de l'Église; maïs, comme cette, iustitution teur paraissait surtout ecclésiaslique , U» croyaient qu'il n'appartenait qu'à l'Église de la modUier.

A côté de ces questions fondamentales, .citons^» quelques autres beaucoup moins importantes. On controYcrsait le point de savoir si la maison, de l'évéque jouissait de l'asile, quand elle n'était