OLIM

Une thèse que dous présentions au mois de novembre 1858 pour obtenir le diplôme d'archivistepaléographe *, et que voulurent bien accueillir avec indulgence deux maîtres de la science historique , se terminait par la conclusion suivante :

c Consultés chaque jour avec plus de fruit, étudiés avec un zèle qui ne semble pas près de se ralentir^ les OuM ^ ont une importance politique et judiciaire que

i. Estai sur r histoire et r organisation du greffe du parlement de Paris^ depuis les origines jusqu'au dix-septième siècle, 1857- 1858. Nooft avons conservé à notre argumentation la forme que nous loi avions donnée h cette époque, non qu'elle ne soit susceptible de grandes améliorations; mais il importait de lui laisser le caractère qoi doit la distinguer des études plus approfondies qui se préparent sur le même sujet.

2. On sait que la désignation d*Olim^ appliquée aux premiers rtflrmtlt du Parlement, provient d*un des mou placés en têtt du

personne ne conteste. Le caractère officiel estait en eux indifférent à l'autorité historique qui leur appartient ? Nous ne l'avons pas pensé, et, frappé des imperfections d'un système qui ne nous parait pas en possession de la vérité , et que nous voyons avec peine régner sans opposition, nous venons à notre tour exposer le résultat de nos recherches; non que nous ayons espéré faire triompher notre opinion par nos propres forces f Mais nous serions satisfait que d'autres fussent à cet égard plus heureux que nous... >

Ce vœu a été exaucé. SanciioDDée tout d'abord par l'inappréciable suffrage de MM. Jules Quicherat et Léopold Delisle, l'hypothèse à laquelle nous nous attachions a été acceptée depuis par des personnes dont le nom, sans faire autorité comme les leurs dans le domaine de l'érudition, est des-

deuxième Oiim. Les dénominations tirées de circonstances de ce genre étaient alors d'un usage très-fréquent. Depuis, ce nom a été étendu k tous les 0/tm, sans doute par suite des tendances qui portèrent plus tard les esprits à unir plusieurs idées dans un seul terme. De bonne heure les greffiers du Parlement cultiYèrent le calembour» Au folio 302, Tcrso, du registre X, SO (année 1366), le rédacteur a eu la singulière fantaisie d'exprimer ainsi le nom du conseiller Jacques Saquespée: Saque -K On pourrait multiplier les exemples de ces plaisuiteries.

tiné à 7 occuper, à des rangs inférieurs, une place distinguée ^ ; elle a presque conquis entre leurs mains la dignité d'une certitude bibliographique. De graves résistances se sont toutefois manifestées. Deux voii font défaut dans ce concert, deux voix essentielles : Tune, celle d*un homme, chercheur infatigable, paléographe sans rival et jusqu'ici sans héritier, à qui une pratique constante de quarante années et la notion exacte des vieilles traditions parlementaires ne permettent guère de faillir en ces ipatières difficiles; l'autre, celle d'un savant, jeune encore, mais dont le jugement an, lucide et sûr devient chaque jour plus considérable. De si précieuses adhésions, des dissentiments si flatteurs, nous encouragent et nous obligent à rouvrir un débat qu'il y aurait témérité ou incurie de notre

.1 La question de Tanthenticitô des Olim forme un des chapitres les plus importants de la notice que M. Grûn, chef de la section législatiTO et judiciaire aux Archives de Tempire, a consacrée à VHistoire des registres du parlement. M. Grûn a eu pendant plusieurs semaines notre thèse entre les mains, et il nous a déclaré souvent, avec une franc^iise négligée depuis, non provoquée cependant, que notre travail lui avait été très-utile, avant, ce sont ses termes, qu'ii eût pu voler de ses propres ailes. Nous croyons savoir que les principaux arguments employés par M. Grûn pour prouver l'authenticité des Olim^ sont en effet emprantés à notre essai.

-repart à croire désormais fermé* SS noas ne çonrer^ tissoDs pas DOS contradicteurs, nous les aurons proToqués du moins à la discussion ; la science ne peut qu'y gagner.

Une vénération particulière s*étàit attachée, il y a cent ans, dans le Palais et dans le public lettré aux premiers registres du parlement. Ils étaient regardés par les magistrats comme un mystérieux trésor où étaient enfouies les pièces justificatives de leurs prétentions politiques; les érudits y voyaient une des mines les plus abondantes en renseignements historiques sur l'état de la société au treizième siècle. La réputation des Olim allait grandissant avec les années, et le soin jaloux que la cour mettait à les défendre contre les regards et les investigations l'accroissait encore. Un bien petit nombre de savants privilégiés avaient pu pénétrer dans ce riche sanctuaire, et les diffi-

cultes de lecture jointes à celle d'interprétation ne leur avaient pas permis de retirer beaucoup de fruit d'une étude rapide et laborieuse. Les erreurs les plus singulières, résultat d'un examen furtif , s'accréditaient *. C'est alors que l'historiographe Moreau, chef du cabinet des titres, qui apportait dans les recherches de l'érudition une ardeur exceptionnelle, et auquel on est redevable de tant de travaux consciencieux, fit demander au parlement, par l'intermédiaire du garde des s(;eaux, la communication des Olim. La défiance de la cour fut sur-le-champ éveillée ; elle craignit que cette requête ne déguisât, sous le zèle désintéressé de la science; le projet néfaste d'attenter à ses droits; elle répondit par un refus. On sait à quel moyen

1. C'est ainsi que Voltaire a iiè induit, dans son Histoire du Par* lement, à placer Texercice de Jean de Montluçon sous Philippe le Bel; — queDelamare^ dans son Traité de la police^ passe de Nicolas de Chartres à Geoffroi Chalop, qu'il ne connaît que sous son prénom ; — et que l'auteur de l'article Parlement ^ dans V Encyclopédie ^ s'approprie la méprise de Delamare, et la développe avec originalité en fractionnant le nom de Gaudefridus dont il fait trois mots : Gau de Fridus, (Liv, !«', chap. xv, pag. 261.)

Cette observation a été reproduite par M. Grûn (p. 90, col. 1^ et 73, col. S de sa Notice); seulement, nous ayant mal lu, sans doute^ il attribue à Delamare la fantaisie qui appartient à l'auteur de l'article Parlement,

détourné Moreau fut alors contraint de recourir; il lui fallut s'entendre avec le greffier civil,, qui, bravant le péril auquel Texposait la découverte de son infidélité, livra en secret les quatre registres Olirriy lesquels furent transcrits sans désemparer et réintégrés ensuite au greffe. Nul doute que celte copie précieuse, bien qu'imparfaite à certains égards, n'eût été bientôt publiée. Mais la révolution, qui survint, fit naturellement abandonner le projet, et le manuscrit resta perdu dans les archives de la chancellerie, où M. Beugnot le fit rechercher en 1835, et fut assez heureux pour le retrouver. Klimrath avait déjà publié sur les Olim une étude remarquable, bien qu'elle renferme quelques erreurs. Pour lui, comme pour la presque unanimité des écrivains qui s'en étaient jusqu'alors occupés, il n'y avait pas d'incertitude sur le caractère de ces registres. Il y reconnaissait des documents émanés de la Cour elle-même et rédigés par ses ordres. Voltaire, le premier, et l'auteur de Tarticle Parlement, dans V Encyclopédie, avaient exprimé Topinion que cette série d'actes judiciaires n'était pas officielle, et ne formait qu'un recueil privé, conçu et entrepris par un conseiller,

pour son usage personnel. C'est cette thèse qu*est venu reprendre M. le cpmte Beugnot, en y appor* tant Tautorité de son nom, retendue de ses lumières, la vivacité de son talent', une puissance de dialectique toute nouvelle et des arguments d'une si incontestable valeur, qu'adoptée tout d'abord universellement, son opinion a été bientôt érigée en principe historique, et qu'elle est aujourd'hui en possession de l'enseignement.

Ce n'est pas pour le vain et stérile plaisir de renouveler le débat sur une question qui semblait résolue, que nous nous hasardons à notre tour à nous inscrire contre les conclusions d'un savant de premier ordre. Mais, après une étude approfondie des textes, après une confrontation longue, minutieuse et, disons-le, parfois pénible, des registres du quatorzième siècle avec ceux du treizième^ après un examen attentif des raisons mises en avant par M. le comte Beugnot; il nous a semblé, et c'est chez nous une conviction très- vive, que son système péchait par la base, qu'en jugeant bien les détails, il s'était mépris sur l'ensemble; bref, qu'il y avait un choix à faire au milieu de ses idées, et que, dans me certaine mesure, il était

convenable de reTenir à Topimoa professée par Klimrath et ses devanciers.

H. le comte Beugnot n*a pas combattu le caractère officiel des Olim d'une manière complète et métbodique. Il n'a fait qu'efQeurer le sujet dans la préface de son premier volume (de la page 78 à la page 84). Ses arguments les plus solide» sont dispersés dans les notes qu'il a placées à la fin des tomes I, II et IV, à mesure qu*un passage du texte y donnait lieu. Nous allons essayer de leur donner un corps et de les mettre sous les yeux du lecteur dans toute leur lumière et sans en affaiblir la portée *.

1. Aux adversaires de Tauthenticité des Oiim il faut joindre M. Rajnal, dont le beau discours prononcé devant la cour decassalion au mois de novembre 1858, n*a pas produit moins de sensation dans le public des lettrés que dans le monde du Palais; mais cette remarquable étu.de n'était pas encore connue à l'époque où nous écrivions. M. Raynal, n'ayant eu à sa disposition que les textes imprimés, s*est d'ailleurs contenté de développer des arguments déjà produits par M. Beugnot; si le nom de Téminent académicien revient souvent sous notre plume dans le courant de ce travail, c'est qu'il personnifie dans sa plus banie expression le système de nos contradicteurs. Est-il besoin d'ajouter que, de la part d'un ancien élève de Técole à laquelle nous avons l'honneur d'appartenir, il ne peut y avoir d'autre sentiment que celui d'une respectueuse admitatîon pour le savant éditeur des O/t'm, de Beaumanoir et des AisisisMc Jéru' salem.

[tri^sT^ues ^ ^^ ouvre Ics registres dits Olim et qu'on les

parcoure, un fait général frappe d'abord les re-

rréguiarité gards, c'est Tirrégularité extrême de la rédaction.

5 rédactiou.

Ici vous trouverez un arrêt longuement et cornplaisamment développé; là, les jugements sont brefs, concentrés et consignés seulement en quelque sorte pour mémoire* Tantôt nous rencontrons Défaut la date au bas de la disposition ; tantôt (et c'est le

i proportioa

d'uniformité, cas le plus Ordinaire jusqu'en 1300 environ) elle est omise : il n'y en a point de trace dans le premier 0/tm, en dehors de l'indication placée en tète de chaque parlement ; cette observation s'applique aussi à la désignation du rapporteur dans les registres d'enquêtes. Parfois on est surpris de voir figurer à la fin d'une décision la liste des personnes, magistrats ou autres, qui y ont pris part, sans motif particulier qui justifie cette mention expresse.

Qtenrersion Quand OU Compare les dates répandues dans le

ries dates.

volume, l'élonnemeiit redouble : tel acte dans la position qu'il occupe devance de plusieurs mois l'endroit du registre réservé aux actes de la même époque ; tel autre est au contraire rejeté loin de la place que lui assigne son rang chronologique; il en est qui enjambent sur des années. Plusieurs

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arrêts n'ont pas même été recueillis dans les Olim, Lacunes, c'est ce qui résulte de leur rapprochement avec les documents conservés au Trésor* des chartes, qui nous offrent dans cette période des expéditions authentiques de jugements qu*on chercherait en vain dans les registres de la cour sous la date correspondante. Enfin un détail non moins caractéristique et frappant, c'est ce nombre considérable de notes jetées en marge, en tête, au bas des feuillets. Mentions

•* ° ' ' ' et notes d'u

dans les interlignes, suivant la commodité ou le caractère pri^ caprice du rédacteur, et dont plusieurs nous fournissent des renseignements uniquement relatifs à sa personne.

Tous ces traits appartiennent-ils à une collection d'actes officiels; sont-ils bien propres à inspirer une croyance solide dans le caractère, attribué aux Olim, de recueil public, destiné à maintenir intacts des droits acquis; ou plutôt n'en révèlent ils pas d'une façon claire et manifeste rorigine toute privée? Conçue dans un but d'utilité restreinte, l'idée de leur rédaction, élevée plus tard à la hauteur d'un principe d'intérêt général , ne peut modifier leur nature primitive. Imagine-t-on un système d'enre-

dbyGoogîe

gistrement qui n'a point ses règles, qui ne procède

pas ayec méthode^ qui a ses caprices et conserve,

oiim, œuvre au milieu d'une œuvre de pure et uniforme consta-

'un juriscon- ^

suite et non tation de faits accomplis et jueés, la franchise

i un greffier. ^ J o »

d'allure d^un travail personnel, se modifiant à Tinfini sous rimpression de la fantaisie ou d'après le tour de la pensée? Peut-on voir un greffier dans l'homme qui, au milieu de sa tâche de transcription, saute d'une époque à une autre; qui ici note ce qu'il a fait, ce qui lui reste à faire ; qui là abrège et plus loin développe ; qui omet des jugements entiers et place en certains endroits des indications expresses ayant la valeur, par leur défaut de régularité, d'observations propres à entretenir des souvenirs ou à satisfaire des prédilections? Inexistence Aussi ne rcstc-t-il aucunc trace, de minutes des ce temps au actes dont les Olim seraient la transcription, et qui n'auraient pas manqué de se retrouver parmi les instruments déposés au greffe. Evidemment ces volumes composaient dans le principe une étude de jurisprudence exécutée par un des magistrats de la cour pour son instruction , entreprise par goût du droit, dont on ne peut méconnaître le haut prix juridique et l'incontestable authenticité au

point de vue de l'histoire, mais qu'il faut exclure de la place qu*çlle usurpe parmi les documents officiels.

Poussons plus loin cette recherche. Les preuves Preuves

j ^ X 1.- T X 1 intrinsèques,

de tout genre se multiplient a mesure que nous abordons l'étude des textes. Certaines dispositions sont si peu destinées, à être lues de tout le monde et à être conservées dans un dépôt public, qu'elles sont à peine compréhensibles; leur sécheresse dépasse toutes les bornes de la concision et produit Concision

. . , . -, . ... et obscurité

une obscunte qui en rend le sens vraiment divinatoire. — Et comment expliquer dans le volume P' l'insertion, après les arrêts de la Chandeleur i263, insertion d'à

j . p ,1 1 . . 1 wx ^^^ étranger

de trois actes émanes des Echiquiers de Rouen et au Pariemen de Caen? Ainsi voilà un greffier du parlement de Paris qui inscrit dans ses registres ce qui se passe dans des tribunaux autres que le sien! Dans quel but? à quel propos? Et s'il entre dans ses fonctions de prendre note des jugements de Th'lchiquier, pourquoi nous en rappôrte-t-il trois seulement? Au contraire, admettons que Jean de Montluçon écrivit pour lui-même, tout s'explique : les décisions dont il s'agit lui ont paru présenter de

l'intérêt, etil les a transcrites parce qu'elles étaient propres à jeter du jour sur un point de jurisprudence.

Il y a plus : le rédacteur des Olim a pris soin de

nous instruire lui-même de Timportauce restreinte

qu'il fallait attacher à son recueil. Inferius canti-

nentur quedam arresta^ nous dit-il dans une note

missions réflé- bien couDue. Aiusi il ne transcrivait pas tous les

chies.

actes, il faisait un choix, prenant les uns. et rejetant les autres. Il n'a pas songé à faire un recueil complet, il n'était doue pas au service de la cour et du public; les registres qu'il nous a laissés n'ont pas de caractère officiel.

Un fait bien digne d'attirer l'attention viendrait au besoin ajouter à ces différentes preuves la force d'une démonstration victorieuse. Pendant la longue suite de siècles où la chancellerie était seule Emploi employée pour l'expédition des actes Se la cour, il

du record, *- " * *

exclusif de la n'y eut qu'im moyen pour les parties, lorsque l'exécution d'un jugement se prolongeait ou donnait lieu à contestation, d'en prouver le dispositif, c'était de recourir à la mémoire même de ceux qui

rayaient rendu. Eh bien! ce souvenir, ce record^ comme on disait, continua à être invoqué après le moment qui sert de point de départ aux Olim dans divers arrêts du premier registre 1 Comment, si ce recueil eût été officiel, n'aurait-on pas eu plutôt recours à son contexte, élément de preuve à la fois si simple et si sûr, au lieu de s'adresser à la mémoire confuse et vague? Ce sont là deux institutions légales qui s'excluent. Ou le record était encore consulté, et le registre ne composait qu'une œuvre privée; ou le record était tombé en désuétude, et le registre avait un caractère officiel. Or, c'est le fait contraire au dernier terme de ce dilemme que nous voyons se passer jusqu'à la fin du treizième siècle.

Aussi dans la pratique le registre n'était-il em- Supériorité ployé, quand il l'était, qu'à un titre secondaire, sur iriegisu-ï pour corroborer sans doute un commencement de i

preuve insuffisant. Les pièces diverses placées en tête du IP Olim nous fon t connaître une ordonnance relative au duché de Guyenne, portant, sous la date de 1 286 : que le registre ne fera pas foi en pré- !

sence d^acies scellés.

Omission C'est ce* qui nous explique une particularité des ordonnances. OKm bien étrange dans toute autre hypothèse. Il n'est pas permis de douter que si la cour eût possédé un grefife, les ordonnances, les statuts royaux ! délibérés par le parlement en présence du roi y ! eussent été enregistrés dans leur teneur. Supposer I qu'il y eût un registre sur lequel on inscrivait tout au long les débats des particuliers entre eux et où 1 Ton n'accordait aux actes du pouvoir souverain ! qu'une mention sèche et incomplète, c'est supposer que la cour n'apportait aucun soin à faire constater les témoignages de sa plus haute prérogative. (0/tm, 1, préface, p. 83.) !

Enfin Jean de Montluçon ^ n'était pas le seul conseiller à tenir note des arrêts de la cour. C'est ce qu'il nous apprend lui-même dans une remarque | sous l'année 1 260. Istam inquestam iriveni et sumpsi in registro qtwd custodit decànus SancH Aniani Aurelianensis, Ainsi le doyen du chapitre de Saiot- Aignan, à Orléans, maître clerc du roi, comme

1. Jean de MontruCy ou pfatôt de Monlluçoriy ayaitdit excellemment M. le comte Beugnot. C'est à M. Boutaric que reyient le mérite d'avoir établi aux Archives que Mons Lucius est, au moyen âge, la désignation latine de la fille de Montluçon,

nous le voyons en d'autres passages, tenait un re« gistre et en avait la garde, custodiebat. Si à toute force on veut qu'il y eût alors un registre officiel de la cour, ce titre conviendrait mieux au recueil du doyen qu*à celui de Montluçon. En effet, le soin de conserver les actes, le rôle de dépositaire, est la plus essentielle et la première fonction d*un greffier!... Mais non! en empruntant les notes de son collègue pour enrichir les siennes, Montluçon ne faisait sans doute qu'imiter un certain nombre de conseillers qui possédaient comme lui, comme le doyen de Saint-Aignan, des registres pour leur usagé personnel, et se les prêtaient les uns aux autres.

Et d'ailleurs admettons un instant que les Olim inexistence

d'un greffe

fussent les registres officiels du parlement; ils sup- et d'un grefOei poseront un rédacteur attitré auprès de la cour et impliqueront un greffe organisé. Or vainement chercherait-on les traces d'une pareille institution à cette époque reculée. Il n'existe ni ordonnance ni règlement relatifs à cette matière. Ce n'est que plus tard, et dans un temps difficile du reste à déterminer quant à sa limite initiale, qu'on voit le greffe fonctionner et qu'il existe un greffier. *

Les objections formulées par H» le comte Beugnot contre l'authenticité des Olim sont, il faut le reconnaître, d*une grande portée; plusieurs de ses arguments nous ont paru à nous-méme doués d'une telle force qu'ils ont longtemps suspendu notre conviction, lente à se former. Ce n'est pas une opinion conçue à priori que la sienne, elle est sortie de l'étude approfondie des textes. Mais si l'on pousse plus avant encore le travail d'investigation, si Ton examine dans tous leurs détails les renseignements fournis par les divers points de la question, les faits finissent par apparaître sous un aspect différent, et ils viennent naturellement se ranger dans un ordre qui aplanit toutes les difficultes, qui prévient d'abord les objections et pro-

duit un système solidemeat agencé dans ses parties, orné de l'irrésistible attrait de l'évidence. Nous allons essayer de ncfus en rendre l'interprète.

Irrégularité, Ce qui choque tout d'abord dans les Olim^ c'est

ait commun à .,,.. «. ,

tous les régis- leuF irrégularité. Et en eftet a première vue il est

es du quator- . , , , f , i . „

.. — x-i- permis de s étonner que la rédaction d un recueil officiel d'actes qui se font suite jour par jour ne soit pas soumise à des prescriptions uniformes, et à des usages méthodiques. Mais l'examen des autres registres du parlement dissipe ces défiances et ne laisse aucun doute dans l'esprit. U rés.ulte de leur comparaison avec les 'OKm qu'ils partagent ce caractère d'irrégularité, motif des soupçons conçus contre l'authenticité de ces derniers. Au quatorzième siècle non moins qu'au treizième, vous trouvez dans les collections du parlement des arrêts, des jugés, longs, étendus, d'un développement minutieux, surabondant, tandis que d'autres sont mutilés, abrégés, concentrés sur eux-mêmes, ramassés en quelque sorte sur leurs points essentiels. Nous ne croyons pas qu'il y ait un seul registre du quatorzième siècle qui ne nous offre des indicatipns de ce genre : Item ffro N. conira M, ou

Similis litiera pro^N.*. — Il est facile de suppléer au sens? — Cela peut être. Mais une telle manière de procéder rentre-t-elle dans les définitions qu^on ^eut nous faire accepter du greffe? Pourquoi ne pas la généraliser? Si Ton se contente du dispositif, il suffira d'avoir recours à un petit nombre de notes déterminées à Tavance, auxquelles on ajoutera la date et les noms des parties. Au lieu de textes, on aura des cotes. Un greffier, dans Tacception ordinaire de ce mot, ne rédige pas ainsi. Dironsnous donc que les registres du quatorzième siècle ne sont pas officiels?

i. Cilons quelques exemples. Au III* Olim (partie reconnue officielle par M. Beugnot, 1312-1318), f» 146, y», on lit : Strnilia arresta^ etc.; arrêt 14«, 1313; f» 150, ro, et cœtera ul supra, dernier arrêt de 1313.

Au moment de mettre sous presse, nous recevons communication de la notice de M. Orûu. Nous allons donc pouvoir indiquer les points de vue qui nous sont communs, et ceux sur lesquels nous sommes en dissentiments

C'est ainsi que l'argument tiré de la simple mention du disposi.tif a été reproduit par M. Grûn (p. lOi, col. l'e).

La communication dont nous parlons ici nous a procuré ie plaisir de connaître que M. L. Delisle a bien voulu citer notre travail k propos de l'irrégularité des registres du quatorzième siècle. C'est pour nous une occasion trop précieuse pour que nous la laissions écbap-> per, d'adresser nos plus virs remercîments à un homme chez qui on ne sait ce qu*on doit le plus admirer, la bienveillance inépuisable ou le rare savoir.

Si dans les Ofim, à Tépoque où ils commencent à Fecevoir des dates, il y a des enquêtes ou des arrêts qui n'occupent pas leur place naturelle; si, dans le parlement de 1316, par exemple, vous trouvez des actes de juin et même d'avril rejetés après le mois de juillet; si même vous voyez avec surprise indiqués par le greffier des faits qui se sont accomplis ultérieurement et qu'il aurait dû ignorer au moment où il rédigeait, comment accepterons-nous dans la série du quatorzième siècle des transpositions si nombreuses qu'elles lassent au bout de cinquante feuillets la plume désireuse de les constater, et quelquefois si fortes qu'elles déroutent l'examen? Et nous ne parlons pas des sessions irrégulières tenues quand il n'y avait pas de parlement, de 1357 à 1360, par exemple, dans lesquelles ans, jours, mois, tout est confondu; ni même de cette partie du registre d'arrêts connus alors sous le nom de Lettres et où pas un acte pour ainsi dire ne fait suite à un autre dans un ordre chronologique; leur moindre importance expliquerait à la rigueur le peu de soin dont ils ont été l'objet. Mais c'est dans les arrêts proprement dits, c'est dans les jugés que se trouvent les plus fortes transpositions !

Il n*est pas rare d'y rencoDtrQr des actes de novembre et de décembre jetés en pleins mois Je mars, ayril ou mai, et réciproquement. £t, conformité frappante! dans les uns et les autres registres telle disposition d'un parlement est rangée parmi celles d'une année précédente ou suivante, ou bien un jugé est inscrit à tort au registre des arrêts, et réciproquement. Eh bien, le greffier s'est aperçu quelquefois de l'erreur, il la signale et marque le véritable endroit où il faut reporter par l'esprit la pièce déplacée. Certes ces communes excentricités doivent produire une seule et même démonstration.

Les lacunes qu'on remarque dans les Olim dé- omissioas. parent également les registres qui suivent. Au quatorzième, siècle, il est vrai, la règle s'introduit que la date du jour et du mois figure au bas des arrêts et des jugés ^ et que pour ceux-ci soit consigné en outre le nom du rapporteur. Mais, si l'on veut consulter les descriptions que nous avons an« nexées à cette thèse *, on verra que cette règle est

1. On comprend que nous sommes obligé de prier le lecteur de s'en rapporter ici à notre bonne foi. La description méthodique des registres du Parlement aux treizième et quatorzième siècles, dont il

assez fréquemment violée. Tantôt la date est entièrement omise ou mutilée ; tantôt le nom du rapporteur est oublié^ ou bien même on ne rencontre ni l'un ni Tautre. Il en faut dire autant de ces listes de juges adjointes parfois aux décisions rendues. Il n'est pas plus facile, pour les registres du quatorzième siècle que pour ceui du treizième, de déterminer les motifs qui ont porté le greffier à faire ces rares mentions dans telle circonstance plutôt que dans telle autre. L'importance de l'affaire n'est pas toujours le mobile qu^on pourrait lui supposer, et on ne voit pas qu'il soit permis de ramener ces singularités à un principe général.

Un usage qui paratt avoir été constant, c'est que les greffiers inscrivissent sur leurs registres fort irrégulièrement, et suivant l'intérêt plus ou moins grand qui se trouvait en jeu, certaines opérations de la cour ou du greffe, dans le but d'en conserver le souvenir ou d'en dégager leur responsabilité.

est question, comprend plus de 100 pages format in-folio, d'une écriture très-ferrée; nous ne pouvions songer li Tinsérer dans cet essai, mais nous la tenons à la disposition de toute personne qui serait cnrieuse d'examiner les éléments de nos appréciations.

Le nombre de ces notes est peut-être à la térité plus considérable daifô les Olim que dans les autres « registres civils, si Vons^en tient à un calcul absolu. Mais la différence est moins sensible lorsqu'on réfléchit que les uns embrassent un laps de temps de soiiante-dix années, tandis que les autres ne dépassent guère un espace de quarante ans. En effet, à partir du moment où le greffier eut à sa disposition le registre des conseil et plaidoierieSy il y reporta les observations diverses qu'il avait jusque-là éparpillnes au hasard dans les séries des arrêts et àes jugés; et sans doute les progrès dans l'organisation du dépôt lui donnèrent le moyen d'en supprimer beaucoup.

Mais que de l'examen des registres civils on irré^aiarités passe à celui des registres criminels^ et la compa- crimîaeU. raison fera ressortir avec plus de force encore la solidité de notre hypothèse. Les registres criminels sont officiels dès le début ; du moins personne ne leur a encore refusé ce caractère. Or il est douteux que les quatre Olim réunis (nous en exceptons bien entendu le Mémorial^ qui en est une section tout à fait indépendante) renferment autant de

notes personnelles qu'un seul des quatre premiers . registres'criminels. Nous ne parlons pas de Tirrégularité générale de leur contexte et des énormes transpositions qu'on y rencontre à chaque folio; il suffit de les avoir ouverts une fois pour être édifié à cet égard *.

Concision, Quant à la concision des premiers arrêts conterouleau j Parlement DUS daus les 0/tm, Torigine même que nous leur

m plumitif/ . ' ° -^

avons reconnue dans la première partie de cette thèse, lève à nos yeux toutes les difficultés qu'on en tire. La coutume étant de coucher les arrêts de la cour sur des rôles, quand Jean de Montluçon se chargea de rédiger les cahiers , c'est-à-dire vers 1263; ce 'dernier, tout en continuant de mettre les arrêts sur les rouleaux à mesure qu'ils étaient rendus, s'efforça de mettre en ordre les anciens rouleaux et en lira le meilleur parti qu'il put. Mais, à mesure qu'il rémontait plus haut, il

1. Depuis que nous nous exprimions ainsi, Je premier registre criminel a éprouvé, par les soins de M. Boutaric, un remaniement complet. Beaucoup dMrréguIarités que nous signalions ont disparu, grâce k une meilleure disposition de reliure. L'argument tiré des registres criminels a d'ailleurs été développé par M. Grûo (p. 94, col. !'•).

lui devenait plus difficile de retrouver le sens de ces vieux rôles, véritables notes d'audiences, et d'en dégager le développement juridique. C'est là une explication qu'il n'est pas impossible d'accepter, d'autant qu'elle n'est que l'interprétation . exacte et consciencieuse de la note inferius etc. de Nicolas de Chartres. Cette concision d'ailleurs est-elle si prononcée qu'on se le représente? Le sens des arrêts est-il si obscur? Il est au pouvoir de chacun d'en décider.

Notre observation s'applique aux premiers jugés ^^^^jj^j ^ ^^ et aiTêts (1254-1263), et ne peut s'étendre à ceux de chancellerie des années suivantes, dont la rédaction est aussi quelquefois très-brève et très-rapide. Mais il ne doit pas être hors de propos de tenir compte ici de ce beau style, usité dans les actes du temps de saint Louis, qui, unissant la simplicité et la précision, a donné une si grande réputation à la chancellerie de ce prince *. C'est peut-être là l'unique cause des différences de développement que l'on remarque entre les décisions des premiers temps et celles de

i. M. Quicherat, dans son Cours de diplomatique royale,

la fin du siècle. Les mauvaises comme les bonnes qualités d'un établissement, dont certains membres avaient toujours été détachés au parlement en qualité de notaires ou expéditionnaires, ne devaient pas rester sans influence sur la rédaction des registres de la cour.

.es plumitifs II est uu argumçqt sur lequel M. le comte Beu- 58* Parlements goot insiste. Si les registres étaient officiels, ils aumdie de^iGis. raient été préparés par des minutes où le greffier aurait d'abord recueilli les principaux faits de la cause et inscrit le dispositif. Or rien de pareil n'a jamais eu lieu, car ces minutes auraient laissé quelque trace; on en retrouverait^ notamment dans ce qui nous est resté des rouleaux du parlement qui commencent au quatorzième siècle. Rien pourtant n'est plus avéré que Texistence des minutes à cette époque. Elle forme pour nous la base de l'organisation du greffe, les Olim sont remplis de notes qui l'attestent; sans cesse le greffier y renvoie : Ut est scriplum in rotulo hujus parlamenti^ nous dit-il, quand il renonce à donner l'arrêt en entier; ou encore : invenies in rotulo quia nimis est longum. La note Inferius n'est-elle pas elle-

même assez explicite : Ci-dessous vous trouverez des arrêts écrits par MorUluçon sur les rouleaux avant le moment qû^il eût commencé à tenir les cahiers * ? Tel était l'ancien usage. Et comment en aurait-il été autrement, lorsque, selon le propre aveu de M. le comte Beugnot, les enquêtes et autres

1. M. Grûn propose une lecture nouvelle de ce célèbre passage. Il res^arde l'interprétation suivie jusqu'ici comme inintelligible. Le non sens qu'il nous reprocbe nous parait susceptible de discusjiioii. Nos lecteurs vont en juger.

Reproduisons d'abord le texte tel qu'il se présente dans l'original: Inferius continentur et scribuntur guedam judicia et arresia inventa in quibusdamrotulis scripia de manu magistri Johannis de Monte-Lucio antequam inciperet arresfa ponere in qimiernis originalibus inter rotuios pallamentorum de tempore ipsius magistri Johannis reservafis. Ce texte, que nous ne ponctuons pas, à dessein, a toujours été compris comme s'il y avait une virgule après le mot originalibus, M. Grûn a lu un point avant ce même mot, et il fait de la dernière partie de la phrase une proposition indépendante et principale.

Tout d'abord cette nouvelle interprétation a quelque chose de bien insolite. Le mot originalibus, employé comme substantif, choque dans cette langue des Olim. Pour qui est un peu familiarisé avec le style de ces registres, l'atyeclif originalibus, accelé à un substantif quatemisy sans le qualifier, offre un tour bizarre. £lnfin cette phrase principale consistant dans un ablatif absolu, et demeurant en l'air, au terme d'une proposition qui, elle-même, s'arrête brusquement, complète l'étonnement. Certes, l'auteur du Mémorial eût écrit : OricisALU inter rotuios pallamentorum de tempore ipsius magistri Johannis sunt ou era^z^ reservata (suivant la signification de durée plus ou moins prononcée qu'il eût voulu faire exprimer au verbe.) Il est clair cependant que ces singularités de construction ne suf-

actes extrajudiciaires étaient écrits sur des rôles et coDseryés par ordre de la cour? Ainsi le parlement aurait eu plus de soin des actes privés que des

fisent pas à faire rejeter des arguments sérieax. Examinons ceax de H. GrûQ.

lo II y a un point, dit-il, devant le mot originalibusy et ce mot commence par un majuscule.

Passons. Il faut bien reconnaître que la valeur de cette critique paléographique est absolument nulle.

2o Ce pomf donne un sens tout naturel, tandis que la virgule après le même mot en donne un que je ne puis comprendre.

Cela ne suffirait pas. Mais le sens fourni par ce point n'est pas naturel^ il est inexact, et, pour peu qu'on le presse, conduit à une naïveté.

En effet, M.Grûn traduit ainsi : Les originaux de son oedvrb sont conservés parmi les rouleaux des divers parlements tenus de son temps (p. 71, col. l'«). Or, qu'est-ce que Voriginal? Pour lui, comme pour nous, c'est le rôle ou rouleau du Parlement, Traduire ainsi, c'est donc avancer la proposition suivante : Les originaux sont conservés parmi les originaux^ ou, si on l'aime mieux, les rouleaux sont conservés parmi les rouleaux! Gela est de toute évidence ! Mais il y avait d'autres rouleaux que ceux des notes d'audiences, ceux des enquêtes, des procès^ etc.; c'étaient des rôles distincts. -:— Non, le texte porte rotulos parlamentoRVU, et non Parlamevn. Il s'agit des rôles de chaque session du Parlement. — Mais on peut comprendre : Originaux conservés sur les rouleaux. — Mon, il faudrait*: In rotulis.

3« M. Grûn ne comprend pas chez ses contradicteurs Timagination de faire consei^er les cahiers dans les rouleaux (p. 71, col. 2). Nous n'avons jamais eu, pour notre part, l'idée d*user de pareille violence, ni la fantaisie de substituer la lecture d'm ou intra (nous ne savons laquelle de ces prépositions répond le mieux à la pensée qu'on nous prête) à celle d'inter.

Notre système, qui n'a pas varié depuis le moment où celte célèbre

des actes émanés de lui-même i La disparition des minutes rédigées à l'époque des Olim s*eipliquê par un désastre commun; elles ont partagé le sort

note passait sous nos yeux (il est siogolier qoe M. Grfln pense l'avoir étudiée le premier sur l'original (p. 71, col. 1»«), tandis que Kllmrath, ptar ne parler que de lui, n'avait pas à sa disposition d'autre texte que l'original même), notre système n'est pas entièrement celui de nos devanciers, mais il est encore moins celui de M. Grûn. Nous croyons qoe Nicolas de Chartres a voulu marquer simplement une date, et non pas établir une opposition.

Voici comment nous avons toujours traduit : Ci-dessous, cornmenée la transcription de certains jugés et arrêts trouvés dans certains rôles et écrits de la main de maître Jean de Monluçon, à Vépoque où il ne s'était pas encore mis à transcrire les arrêts sur les cahiers originaux qui sont déposés parmi les rôles des Parlements de son temps. Ainsi ce sont les cahiers et non les rouleaux qui sont conservés parmi les rouleaux.

Notre système est celui-ci : Le rôle, rotulus parlamenti, c'est le plumitif, la note d'audience, concise et abrégée. Le quatermis originalis^ c'est le cahier formant original, c'est la vraie minute de l'arrêt, contenant le développement du plumitif, le dispositif et les qualités. Le greffier y introduit tout ce qu'une rédaction rapide l'a forcé de négliger dans le rotulus» Il peut délivrer ensuite des extraits du cahier, qui sont des expéditions revêtues ou non de formes authentiques.

• Cet usage n'est-il pas encore celui qui est pratiqué de nos jours t Au treizième siècle le greffier n'était pas tenu de faire signer sa minute par le président dans les vingt- quatre heures. Voilà toute la différence.

Dès le temps de Montluçon, dans quelques-uns de ces coffres ou bahuts dont nous parle le Mémorial on avait donc réservé une place aux cahiers originaux; ils s'y trouvaient parmi les rouleaux DES parlements; la minute n'avait pas fait rejeter le plumitif au rebut. De même aujourd'hui les notes d'audience ont un dépôt dans

général dans rincendie de 1618. Nous ne possédons pas de minute qui remonte au delà de la seconde moitié du seizième siècle ^

Arrêts L année 1263 nous offre, dans Tintervalle de

e réchiquier

k Normandie deux. parlements, trois actes de Téchiquier de Nor-

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rordreduroi. maudie; et ccrles le greffier de la cour u était pas chargé des opérations de ce tribunal! Mais, dit Klimrath, qui avait prévu ce doute, certaines en-

les greffes ; mais écbapperont-elles longtemps au sort des TÎeax rouleaux ? C'est ce qu*il est difficile de croire. ' A tort ou à raison, Toiliir ce que nous pensons de l'observation Inferius, Ajoutons qu'après avoir eu pendant deux mois les registres Olim entre les mains, nous avons à cœur d'établir que nous lei avons étudiés autrement que d'après copie. La marque qui a sauté aux yeux de M. Gtiin (p. 72, col. i), devantle mot originalibus^ nous a paru au contraire à 'peine perceptible; c'est comme une pointe d'aiguille qui n'a presque pas déposé d'encre au-dessus de la ligne, tandis que tous les points sont fortement accusés dans tout ce feuillet et ailleurs, et posés en plein sur la ligne. De même les signes qui, sans représenter exactement notre virgule, servent à indiquer une suspension, sont nettement formés devant les mots: inventa et sc7'iptat comme le demandait le sens.

Il y a plus ; le mot originalibus est suivi de ce signe-virgule qui indique que dans la pensée de l'écrivain il y a là un temps d'arrêt. Si donc il faut attacher la moindre importance à ces arguments antipaléographiques, le mot originalibus ne peut que se rattacher à quatetnis, et le reste de la phrase forme une proposition secondaire et incidente.