PEINES

Le principe de la réparation individuelle admis, il y a lieu de se demander si la cellule est applicable à toutes les peines, quelle qu'en soit la durée ;si d'autre part elle doit être organisée suivant tin type uniforme, ou présenter des diversités de régime selon la nature des condamnations ou la moralité des coupables.

Sous la monarchie de Juillet, d'accord avec le gouvernement, les Chambres se proposèrent de doter la France d'un régime pénitentiaire complet et rationnel. Un projet de loi, présenté par le gouvernement, voté par la Chambre des députés et accepté avec quelques modifications par la commission de la Chambre des Pairs, déclarait le régime de l'isolement applicable à tous les degrés de l'emprisonnement et pour toute la durée de la peine. Le projet de loi ne faisait aucune distinction ; quels que fussent l'état du condamné et la nature du délit, la peine ne pouvait être accomplie qu'en cellule. Mais, rien n'était changé à l'échelle des peines établie par le Code pénal ; à chaque degré de l'emprisonnement était alTectée

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une prison particulière dont le régime devait être plus ou moins rigoureux. Tel était Tesprit général de cette réforme que la Révolution de Février empêcha d'aboutir.

A la même époque, le congrès de Francfort émettait le vœu que la cellule fût appliquée à toutes les peines quelle qu'en fut la durée, mais « avec les aggravations ou les adoucissements commandés par la nature des offenses et des condamnations, l'individualité et la nature du prisonnier ». Si donc, à ce moment, on ne songeait pas à adopter pour la cellule un type uniforme, du moins ne mettait-on pas en doute qu'elle dût être la seule forme de la peine.

Aujourd'hui, cette solution est vivement combattue. On s'accorde presque unanimement à réclamer le régime cellulaire pour les prisons de courtes peines ; mais d'éminents criminalistes en repoussent l'application aux peines de longue durée et préfèrent en ce cas lui substituer le régime progressif ou Irlandais. Deux sortes d'objections sont présentées contre la généralisation du système cellulaire, les unes tirées de l'ordre physique, les autres de l'ordre moral et pénitentiaire. La question est donc double : en fait, peut-on appliquer la cellule aux longues peines ; en droit doit-on l'appliquer.

§ 2. — De la possibilité d'appliquer la cellule aux

longues peines.

I. Le seul fait de séparer les détenus n'ajoute rien, nous l'avons déjà dit, aux dangers qui peuvent résulter pour la santé ou la raison des prisonniers, de la privation de leur liberté ; cette séparation n'engendre par elle-même ni la maladie, ni la folie. Est-ce là cependant une présomption tellement invariable qu'il soit superflu

d'assigner à la détention solitaire une certaine limite ; ou bien faut-il reconnaître, au contraire, avec de nombreux et savants criminalistes, que Fisolement ne peut être prolongé au delà d'un certain temps, sans péril ou sans barbarie?

On condamne Tapplication, aux longues peines, du régime cellulaire, au nom des principes d'humanité dont ne doivent jamais se départiriez législations criminelles. On invoque, contre cette extension, les résultats déplorables fournis par l'expérience, les souffrances intolérables des détenus, souffrances qui seraient hors de proportion avec les nécessités de la répression, on fait valoir enfin que les maladies et la folie deviennent d'autant plus fréquentes que l'isolement se prolonge davantage. Examinons successivement ces trois points. II. — La sympathie dont jouit le système cellulaire dans les pays d'Europe où il fonctionne depuis longtemps déjà ; la faveur avec laquelle l'opinion publique y a accueilli son extension progressive, le développement graduel qu'il prend dans le droit pénal contemporain semblent bien fournir une réponse précise et péremptoire aux craintes et aux alarmes dont il est l'objet. Mais nous pouvons aussi nous prévaloir de cette expérience qu'on prétend retourner contre nous. Dans une séance * de la commission d'enquête parlementaire de 1872, répondant à l'interrogation d'un des commissaires, M. de Watteville, inspecteur général des prisons, déclarait qu'il avait eu souvent occasion de constater que deux et trois ans d'encellulement n'exercent sur l'état physique et moral des condamnés aucune action fâcheuse ; il ajouta même qu'il avait vu à Nîmes un indi-