Séance du 2 juillet

66 PREMIÈRE PARTIE. — DEUXIÈME SECT. — CHAP. Il

vidu détenu depuis 7 années et demie en cellule et^ en Suisse, des condamnés qui y avaient passé 10 et 12 ans dont la santé et l'intelligence n'en avaient en rien souffert. Dans son rapport à la même commission sur les prisons de la Suisse, M. Félix Voisin émit une opinion semblable : « nos visites à plusieurs condamnés, disaitil, ne nous ont laissé aucune impression fâcheuse, et cependant quelques-uns subissent le régime de Temprisonnement individuel depuis un temps assez long déjà, depuis 2 ans, depuis 3 ans, et Tun d'eux depuis 7 années. » Au congrès de Londres, M. Eckert, directeur du pénitencier de Bruchsal, rappelait qu'avant la promulgation du Code pénal allemand la réclusion cellulaire pouvait être prononcée pour 10 ans dans le Grand-Duché de Bade, et il affirmait que ce régime n'y avait donné que de bons résultats. Parlant des prisons de Bavière, M. le docteur Varenlrapp faisait au même congrès des déclarations analogues. Au congrès de Stockholm, la question fut soulevée à la section Scandinave, on désirait s'éclairer de l'expérience des fonctionnaires d'établissements pénitentiaires. Leurs réponses ne furent pas précises et concordantes. Tandis que les représentants de la Suède et du Danemark se montraient en général peu favorables à une application plus étendue du système cellulaire, les délégués norwégiens paraissaient envisager sans crainte cette extension nouvelle. Cette divergence de vues s'explique par la différence du régime de l'emprisonnement individuel dans ces divers Etats : En Suède et en Danemark, l'isolement du détenu est presque absolu ; en Norwège, au contraire, on Tadoucit par tous les moyens possibles. En HoUi^nde, les statistiques officielles ne laissaient planer auciin doute sur la supériorité du régime cellulaire au point de vue

de Tétat sanitaire des prisonniers * ; s'inspirant de ces résultats, le législateur de 1881 a porté, comme nous l'exposons plus loin, de 2 à 5 ans le maximum de la dé* tention solitaire. Il nous reste enfin à parler de la Belgique qui a fait, depuis longtemps déjà, de l'emprisonnement individuel la peine en quelque sorle unique de son Code. L'administration pénitentiaire de ce pays a toujours fait Téloge du système adopté; quelques-uns de ses membres les plus éminenls se sont élevés avec chaleur contre les prétendus dangers que Tisolement prolongé ferait courir à la raison et à la santé des détenus. Dans sa déposition devant la commission d'enquête française de 1873, M. Stevens faisait connaître que de 1867 à 1870 il n'y avait eu à la prison dp Louvain qu'un seul cas d'aliénation mentale, et le médecin du pénitencier déclarait à son tour aux commissaires français envoyés en Belgique : « que dans son expérience déjà longue, il n'avait jamais constaté un cas d'atraiblisse-* ment intellectuel causé par l'emprisonnement individuel lui-même, que tout homme entré dans rétablissement avec la plénitude de son intelligence en était sorti de même ». Cependant dans un ouvrage récent, dont il a été donné communication à l'Académie des sciences morales par l'honorable M. Charles Lucas, un avocat portugais, M. Mattos, adversaire déclaré il est vrai du régime cellulaire, a fait du pénitencier de Louvain un tableau désespérant. Nous ne savons pas jusqu'où M. Mattos a poussé ses recherches, s'il s'est enquis de l'état physique et moral des prisonniers dont il fait une peinture si triste au moment de leur entrée dans la

1. V. Rapport de M. de Vries — Temps, U sept. 1886. De 1880 à 1884 on n'a constaté dans les prisons cellulaires hollandaises que 6 cas de folie.

08 PREMIÈRE PARTIE. — DEUXIÈME SECT. CHAP. Il

prison ; mais, en supposant parfaitement fondées toutes ses critiques, il ne faut pas perdre de vue que le système cellulaire ne se pratique pas actuellement en Belgique dans les conditions réclamées par beaucoup de ses partisans. Le patronage, corollaire indispensable de la détention solitaire, a disparu presque complètement en ces dernières années, la constatation en était faite, il y a quelque temps, avec regret à la Chambre des représentants Belge ; il en résulte que les détenus n'ont guère à compter que sur les visites des employés de la prison et que leur isolement se trouve ainsi inutilement et cruellement exagéré.

III. En prolongeant la réclusion individuelle au delà de quelques mois, on craint aussi d'outre-passer les bornes d'une répression légitime et d'infliger aux délenus d'insupportables tortures. Ces appréhensions ne nous semblent pas justifiées. La cellule est certainement le mode le plus rigoureux de l'emprisonnement et par celamême, nous l'avons déjà fait observer, elle donne plus complètement satisfaction aux nécessités de la répression; mais il parait résulter des constatations faites dans les établissements où le système cellulaire se pratique sans rigueurs excessives que, loin de s'accroître avec la durée de la détention, les soufl'rances des condamnés deviennent d'autant moins vives qu'ils perdent davantage l'habitude et le souvenir de la liberté et de la vie sociale. Malgré le temps très court assigné par la loi de 4873 à l'emprisonnement individuel, la remarque a pu en être faite souvent par des fonctionnaires de notre administration pénitentiaire. A l'étranger, dans les pays où le régime cellulaire a pris une extension plus grande, c'est également l'avis de beaucoup de criminalistes. « Les détenus enfermés dans les cellule?, est-il dit dans le rap-

port de la commission de surveillance d'une prison hollandaise, sont de bonne humeur, laborieux et réglés ; on a observé que presque tous quittent la prison plus robustes et mieux portants qu'ils n'y entrent; fait d'autant plus sensible que la durée de l'incarcération a été plus ou moins longue. » Un fait intéressant constaté au pénitencier de Bruchsal et rapporté au congrès de Londres par M. Eckert, directeur de ce pénitencier, prouve bien que les souffrances des prisonniers séparés les uns des autres ne sont pas aussi cruelles qu'on se plaît à le dire : lorsque fut promulgué le Code allemand, qui n'impose aux condamnés la vie cellulaire que pendant trois ans, il y avait à Bruchsal 42 détenus en état de revendiquer le bénéfice de la nouvelle loi; tous demandèrent à rester dans leurs cellules. L'honorable direcleur affirma, du reste, au congrès qu'il avait vu des condamnés maintenus, sur leur demande, dans l'isolement pendant 11, 12 et 13 années sans qu'il en fût résulté pour eux d'accidents d'aucun genre. On a même signalé le cas d'uije femme qui, à sa requête, avait été laissée 20 ans en cellule et dont la santé n'en avait nullement souffert.

VL Est-il vrai enfin que les maladies, l'aliénation mentale et les suicides augmentent de fréquence à mesure que se prolonge la détention solitaire ? Beaucoup de fonctionnaires d'établissements pénitentiaires estiment au contraire que l'isolement ne présente de sérieux dangers que pendant les premiers temps de la détention, alors que les condamnés ne sont pas encore familiarisés avec la vie nouvelle qu'on leur impose. « Toutes les impressions se trouvent singulièrement aggravées par le séjour de la cellule, disait en J873 aux commissaires de l'Assemblée nationale le directeur de Mazas, ce n'est

70 PREMIÈRE PAnTIE. — DEUXÈME SECT. — CHAP. II

guère cependant que dans les premiers jours qu'on a à redouter les effets de cet état moral. L'expérience démontre en effet que la plupart des suicides et des cas d'aliénation mentale ne se produisent qu'au début de l'incarcération ». Malgré les sévérités exagérées du régime suédois, c'est encore l'avis qu'exprimait au congrès de Stockholm le médecin d'une prison de Suède : « La fâcheuse influence de la cellule se produit d'habitude pendant la détention préventive ou au début de l'emprisonnement, pendant la période d'acclimatation ». Sur les 32 suicides constatés en ces 14 dernières années àMazas, 12 se sont produits dans les dix premiers jours de Temprisonnement et 6 dans les dix jours suivants ; au delà du soixante-septième jour on n'en constate plus que 2, et pas un seul après le 192° jour ^ A tous moments de la détention, les tentatives sont fréquentes, il est vrai, mais comme le fait parfaitement observer le directeur de Mazas * : « Les tentatives vraiment sérieuses sont celles qui se produisent le jour de l'entrée dans la prison ; hors ce cas il est impossible d'empêcher un détenu de s'ôter la vie lorsqu'il connaît bien le service de la maison ».

Des faits que nous venons de rapporter se dégage, ce nous semble, cette conclusion, c'est qu'il ne serait en général ni impossible, ni téméraire de faire emploi, pour les longues peines, du régime cellulaire, pourvu qu'on en tempérât les rigueurs par des visites fréquentes et tous les adoucissements compatibles avec une bonne discipline pénitentiaire.