Rapport de M. de Moldenhawer, i^ section, 6« question
morale, aucun effet nuisible. La même constatation a été faite à diverses reprises en France à la prison de la Petite Roquette. Lors de l'enquête de 1872, le D' Mottet, médecin de cet établissement, tout en se montrant peu favorable à une application prolongée de la cellule aux enfants, n'hésitait pas à reconnaître qu'elle n'entraîne pas les résultats désastreux que bien des personnes semblent redouter. Au moment où il déposait devant la commission de l'Assemblée nationale, 24 enfants étaient détenus en cellule depuis plus de ^8 mois, « tous ces enfants se portaient bien ou s'ils avaient des infirmités ces infirmités n'étaient pas dues à l'isolement. » L'ancien aumônier l'abbé Crozes alla plus loin encore; à son avis la solitude est moins pénible à l'adolescent qu'au jeune homme ou à l'homme fait. De ces faits et opinions contradictoires semble bien ressortir cette double conclusion : c'est qu'il n'est pas impossible de soumettre les enfants au régime cellulaire, c'est aussi qu'il faut en user en ce cas avec une extrême modération.
IL — Cette application reconnue possible, nous avons à examiner si elle est utile et légitime et dans quelle mesure elle peut l'être. Disons auparavant quels mineurs se trouvent placés sous le coup de la loi pénale. Dans la législation française comme dans beaucoup de législations étrangères il y en a trois catégories: 1® les mineurs détenus par voie de correction paternelle; 2** les mineurs coupables de crimes ou de délits acquittés comme ayant agi sans discernement suffisant mais envoyés jusqu'à un certain âge en correction; 3** enfin les mineurs condamnés pour crimes et délits commis avec discernement.
En ce qui concerne les enfants détenus par mesure de correction paternelle, la nécessité de les soumettre à
l'emprisonnement individuel ne saurait être mise en doule. Une triple raison Timpose absolument: cest d'abord que celte détention est de très courte durée; en France, elle ne peut dépasser six mois; c'est ensuite que la reconnaissance par le père de son impuissance à diriger son enfant en révèle la profonde perversité; c'est enfin que dépositaire d'une partie de l'honneur des familles, l'État doit épargner aux enfants qui lui sont ainsi confiés volontairement tout contact qui pourrait les corrompre ou les flétrir. « Ceux-ci en effet, est-il dit très justement dans le rapport de la Cour d'appel de Chambéry, peuvent s'être montrés indociles, insubordonnés, indisciplinables, mais n'avoir commis en dehors de la famille aucun acte malhonnête, il y a là le plus grand danger à les jeter ainsi dans la société d'enfants vicieux que des vols ou autres méfaits ont fait traduire devant la justice. Cette confusion et la publicité qu'elle entraîne sont de nature à détourner à jamais les parents de l'emploi d'un pareil moyen de correction », et M. d'Haussonville ajoutait dans son rapport: « Le régime cellulaire a reçu ce qu'on pourrait appeler la consécration du sufi'rage des pères de famille. A ce témoignage se joint celui d'une autorité bien haute, celle de M. Demetzqui ayant voulu compléter la colonie de Met- , tray, par l'adjonction d'un quartier où seraient enfermés les jeunes gens que lui confieraient des familles aisées, a construit sur le plan du régime cellulaire ce qu'il a appelé la maison paternelle. » Cette séparation était bien dans l'esprit des auteurs de notre Code civil ; on peut en trouver la preuve dans les précautions qu'ils ont prises pour entourer de telles détentions du .plus profond secret et presque du mystère \ C'est en ce sens,
