HOLLANDE

Le Code pénal néerlandais date du 3 mars 1881. Par une loi récente, il a été déclaré exécutoire à partir du 1*" septembre i886. Ce Code renferme de nombreuses et graves innovations. A l'ancienne division des infractions en crimes, délits et contraventions, il substitue une distinction plus simple ; il réduit à deux les ordres de faits punissables : les délits qui sont, aux termes de l'exposé des motifs, les actes réprouvés par la loi morale et les contraventions, qui ne sont que des infractions à la volonté du législateur. Les peines infamantes, les peines politiques sont supprimées ; la peine de mort, les peines perpétuelles n'y figurent pas. Les circonstances atténuantes n'existent plus ; par contre, le minimum de la peine est réduit à sa plus simple expression et uniformément dans tous les cas (art. 10, 18, 23). Il n'existe dans ce Code qu'une seule division des pénalités : les principales et les accessoires ; les principales réduites à trois : Temprisonnement^ la détention et l'amende.

La privation de la liberté est donc la peine fondamen^