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moins de 30. Les aulres condamnés mâles, âgés de plus de 18 ans, pouvaient aussi, s'ils y consentaient, y être détenus, pourvu que le temps de réclusion ne dût pas dépasser pour eux 4 ans et qu'il fût au moins de 4 mois. Toute peine subie dans ce pénitencier était de plein droit réduite d'un tiers. Cette législation a été récemment modifiée par une loi du 6 juin 1884. Aux termes de la loi nouvelle : « Les hommes condamnés à six mois au moins de Travaux forcés et à 3 ans au plus, subiront leur peine dans un pénitencier, lorsqu'au moment où la peine vient à exécution ils auront de 18 ans révolus à SO ans révolus. — Exception est faite pourles condamnés qui ont antérieurement subi les Travaux forcés en prison cellulaire et qui, à l'époque où la dernière peine à laquelle ils ont été condamnés doit s'exécuter, auront 23 ans révolus. » La raison de cette exception a élé fournie par M. Petersen, directeur des prisons norwégiennes, à la section Scandinave du congrès de Stockholm. Suivant lui, la solitude est sans action favorable sur le moral des récidivistes, elle leur estmême funeste. La cellule n'est donc admise en Norwége que dans les cas où elle peut être envisagée comme un instrument indispensable et efficace de moralisation. La loi de 1884 ne s'applique qu'auxcondamnésde sexe mâle, les femmes condamnées aux Travaux forcés ne sont pas soumises par conséquent, en Norwége, au régime de la séparation individuelle, mais depuis 1881 elles ne.sont plus, comme parle passé, détenues dans certains quartiers des maisons centrales d'hommes, une maison spéciale leur est affectée.

D'après l'art. 14 de la loi de 1848, tous les condamnés aux Travaux forcés appelés à subir leur peine dans les maisons centrales, sous le régime en commun, doivent,

si les circonstances le permettent, être isolés durant un certain temps au début de leur incarcération, ainsi qu'avant leur mise en liberté .

Enfin, d'une manière générale, le régime cellulaire doit être appliqué aux diverses peines d'emprisonnement.

I. — En aucun cas, l'isolement des condamnés ne doit se prolonger au delà de quatre ans; la loi de 1884 est formelle sur ce point: « Les hommes au-dessus de 18 ans, y est-il dit, qui, aux termesde la loi, ne doivent point être placés dans un pénitencier, peuvent y être mis, lorsqu'ils y consentent, mais pour quatre ans au plus. »

IL — D'autre part, les infractions qui entraînent une condamnation aux Arrêts ne révélant aucune immoralité chez l'agent, la cellule doit être envisagée, en ce cas, comme une faveur plutôt que comme une rigueur nécessaire, et les condamnés peuvent, sur leur demande, être admis à partager à deux la même cellule.

IIL — Les enfants au-dessous de 10 ans sont considérés comme irresponsables des crimes qu'ils peuvent commettre. Dans le cas de crimes commis par des enfants âgés de 10 à 15 ans, s'il existe des circonstances atténuantes autres que celle de la jeunesse, et si, par ailleurs, ils n'ont pas subi de condamnation antérieure, lorsque le crime, dont ils se sont rendus coupables, n'est puni que de la fustigation ou de l'emprisonnement, le juge peut se borner à adresser au coupable une sérieuse admonition. Il peut aussi ordonner que l'enfant sera détenu dans un établissement officiel d'éducation ou de

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réforme jusqu'à Tâge de 16 ans. Il n'existe pas encore pour filles d'établissement de ce genre.

Lorsque les Travaux forcés se subissent en cellule, les condamnés ont droit à une réduction dans la durée de leur peine. Cette réduction a été ainsi fixée par la loi de 1884: «Les six premiers mois s'exécutent sans réduction, les dix-huit suivants avec réduction d'un tiers et le reste avec réduction de moitié. »

D'après une loi de 1886 le condamné peut aussi voir imputer sur le temps de sa peine la durée de sa détention préventive.

En outre du pénitencier d'Aakeberg destiné à l'exécution en cellule de la peine des Travaux forcés, il existe en Norwège deux sortes de prisons :

1* Les maisons centrales, pour les condamnés aux Travaux forcés. Dans quelques-unes ils sont séparés la nuit.

2° Les prisons départementales pour les condamnés aux divers emprisonnements. Ces prisons sont toutes à système cellulaire. Elles sont construites et entretenues à frais communs par l'Etat et les bourgs ou villes ; les dépenses se partagent par moitié.

En Norwège l'exécution de la peine cellulaire est très douce, tellement douce même qu'on serait peutêtre en droit de se demander si le régime appliqué à

la cellule ne peut détruire en partie les bons effets qu'on attend de l'isolement. L'administration norwégienne * ne croit pas seulement inutile la séparation absolue des détenus, elle la croit mauvaise ; aussi peuvent-ils se voir en diverses circonstances et même, au bout d'un certain temps, être admis à travailler ensemble par petits groupes. Des sociétés de patronage subventionnées par l'État viennent au secours des libérés. A leur sortie de la prison ils sont habillés aux frais de l'Etablissement qui se charge, en outre, de les renvoyer chez eux ou en tout autre endroit où ils puissent trouver de l'ouvrage. Les condamnés aux Travaux-forcés sont seuls astreints au travail; pour les condamnés aux divers emprisonnements il n'est pas obligatoire, mais il est mis à la portée de tous. Les condamnés sont occupés à des travaux industriels; ils travaillent pour le compte de rÉtat qui se charge de la vente des articles fabriqués.

Dans toutes les prisons on procure aux détenus l'enseignement primaire et l'instruction religieuse. En ces dernières années les bibliothèques ont été considérablement accrues.

Un décret royal du \8 mars 1876 a fixé les châtiments qui peuvent être infligés aux condamnés des deux sexes. Seuls, les hommes peuvent encore se voir infliger un châtiment corporel. Pour récompenser et encourager la bonne conduite des détenus on a introduit, depuis le V septembre 1869, dans le pénitencier d'Aakeberg une classification progressive; le condamné voit s'atténuer pour lui les rigueurs de la peine et de l'isolement à mesure qu'il s'élève dans l'échelle des classes; ceux des

1. Discours de M.'Petersen à la section Scandinave du congrès de Stockholm, t. I.

quatrième et cinquième classes, (les plus élevées) travaillent même le plus souvent par petits groupes..

Les condamnés aux Arrêts sont autorisés à se procurer un régime meilleur que celui qu'impose le règlement.

Le code pénal Danois date du 10 février 1866. 11 a établi parmi les peines la gradation suivante : la mort, les Travaux forcés, Temprisonnement, Famende, la dégradation, le fouet pour les jeunes gens de moins de 18 ans. Les bagnes ont été supprimés en Danemark par une loi de 1850 ; toutes les peines privatives de liberté se subissent actuellement dans des pénitenciers divers. Mais les Travaux forcés comme l'emprisonnement se subdivisent en plusieurs peines. Les Travaux forcés comprennent : 1** les Travaux forcés dans une maison de force à perpétuité ou à temps de 2 ans à 16 ans ; 2'' les Travaux forcés dans une maison de correction de 8 mois à 6 ans. L'emprisonnement est de trois sortes : 1° l'emprisonnement simple de deux jours à deux ans; 2° l'emprisonnement au régime ordinaire des prisons de deux jours à six mois; 3® l'emprisonnement au pain et à l'eau pour un temps n'excédant pas trente jours.

Le code pénal Danois n'admet pas pour l'exécution de toutes les peines un système pénitentiaire uniforme. Il fait application, selon les cas, du système cellulaire absolu ou du système irlandais. Les condamnés à la maison de force sont soumis au régime Irlandais et ne de-

meurent en cellule que les trois premiers mois de leur peine. Les condamnés aux Travaux forcés dans une maison de correction ou aux divers emprisonnements doivent au contraire subir toute leur peine en cellule. Xkuiâ Tesprit du législateur Danois, il doit être fait usage du régime cellulaire, quand l'amendement du coupable peut être espéré; du régime Irlandais, quand cet amendement parait tout à fait improbable. Aussi est-il prescrit au juge qui prononce une peine de deux à six ans de Travaux forcés de condamner le coupable à la maison de force s'il est récidiviste ou âgé de plus de quarante ans, et de le condamner au contraire à la maison de correction s'il a moins de 25 ans, même au cas où il est récidiviste.

I. — En aucun cas les condamnés ne doivent être mis en cellule, si leur santé ne leur permet pas de supporter l'isolement.

II. — Aucune peine ne peut être infligée aux enfants de moins de dix ans ; il ne peut être pris à leur égard que de simples mesures de sûreté. De 10 à 15 ans se pose la qestion de discernement; si le discernement est reconnu ils doivent être punis, mais la peine ne peut dépasser deux ans de Travaux forcés dans une maison de correction. Un traitement pénitentiaire particulier est appliqué à ces mineurs; ils sont détenus dans un quartier spécial de la prison de Vridlœsville, où ils sont isolés en cellule la nuit et employés en commun le jour à différents travaux. Les jeunes gens de 15 à 18 ans subissent leur peine comme les majeurs ; il n'existe pour eux d'atténuation que dans la durée de la peine.

Avec l'autorisation du ministee de la justice le directeur d'une maison de correction peut permettre à un condamné de travailler dans une salle commune ; mais le condamné perd en cas le bénéfice de la réduction de peine accordée à ceux qui sont soumis à l'emprisonnement cellulaire. Cette réduction est du quart lorsque la peine est de 8 mois, et si elle est de plus, de 8 mois, du tiers pour les trois premières années et de la moitié pour le temps restant. Aucun condamné ne peut donc rester isolé plus de trois ans et demi.

Aux termes de Part. S7 du Code pénal la détention préventive peut être imputée sur la peine à subir ou même en tenir lieu.

Mais les condamnés soumis au régime cellulaire ne peuvent voir réduire leur peine par une libération conditionnelle, car cette libération n'est accordée qu'aux condamnés à plus de six ans de maison de force.

Il existe en Danemark deux sortes d'établissements pénitentiaires ;

V les prisons, pour les condamnés aux divers emprisonnements. Elles sont construites aux frais des communes mais sur un plan uniforme déterminé par une loi.

2" les pénitenciers d'État ; les uns affectés aux Travaux forcés dans une maison de correction, les autres aux Travaux forcés dans une maison de force. Les femmes sont toutes réunies dans un même pénitencier à

Copenhague; mais on les répartit, suivant la nature de leur condamnation, dans des quartiers séparés.

Le régime de la cellule varie avec la peine infligée au coupable; les condamnés à l'emprisonnement ne sont pas soumis à la même discipline que les condamnés à la maison de correction ; il y a même pour chaque sorte d'emprisonnement des particularités de régime.

Les condamnés à Temprisonnement simple peuvent mener à leurs frais la vie qui leur convient. Les condamnés aux deux aulres emprisonnements sont au contraire soumis à une discipline déterminée par les règlements officiels ; l'usage de la cantine leur est interdit. Pour aucun, ceci est une règle générale dans les prisons proprement dites, le travail n'est obligatoire, mais il est fourni à ceux qui en demandent, et le produit leur en appartient intégralement. Le service religieux est organisé dans toutes les prisons; quanta l'instruction elle n'y est donnée qu'aux enfants. Chacune a un directeur; les punitions qu'il peut infliger sont: la privation de cantine, de travail, de lumière, et dans les cas graves la camisole de force et le bâton.

Dans les maisons de correction le travail est obligatoire. Les condamnés y reçoivent l'intruction primaire et l'instruction religieuse ; des livres appartenant à la bibliothèque de l'établissement peuvent |eur être confiés. Les punitions ont été déterminées par une loi de 1850 ; les principales sont : la mise au pain et à l'eau, le cachot avec travail pour six mois et le cachot sans travail pour quatre semaines, séparées chacune par un intervalle d'une semaine pendant laquelle le détenu

doit travailler ; enfin dans des cas extrêmement rares des corrections corporelles qu'il est interdit d'infliger en public. En face de ces peines on a jugé nécessaire de placer des récompenses. Ces récompenses sont graduées suivant le système progressif appliqué à la cellule ; les condamnés ont à parcourir quatre classes différentes ; « à mesure qu'ils avancent, leur existence devient meilleure, leur travail plus productif, leur cellule mieux meublée, leur vêtement plus confortable; ils obtiennent le droit de correspondre plus fréquemment avec leur famille, de recevoir plus de visites, d'envoyer à leurs proches une partie de ce qu'ils gagnent, de posséder certains objets tels que des portraits ou de menus ustensiles* ». Les officiers du pénitencier doivent faire aux condamnés de fréquentes visites, mais les membres des sociétés de patronage ne sont admis auprès d'eux que le mois qui précède leur libération.

Les condamnés à la maison de force ne passent, nous l'avons dit, que trois mois en cellule ; le travail y est pour eux obligatoire mais il ne leur donne droit à aucune rétribution.

Le Codepénal allemand a été promulgué le 31 mai 1870. A cette époque, il ne régissait que les Etats de la Confédération du Nord; la loi du 15 mai 1871 en a étendu l'application à tout le territoire de l'Empire.

La peine de mort n'y est prononcée que dans deux cas : haute trahison (art. 80) et homicide commis avec

1« Communication de M. Brûnn au congrès de Stockholm, t. 2%

préméditation (art. 211). Il n'existe donc, h vrai dire, dans ce Code, que deux peines principales : la privation de la liberté et Tamende. En cas d'insolvabilité du coupable, Tamende est convertie en un emprisonnement criminel, correctionnel ou de police suivant la nature de rinfraction pour laquelle elle a été prononcée (art. 28).

Dans quelques Étals allemands, eu Prusse \ à Bade ', Temprisonnement ou l'amende peuvent, en certaines circonstances, être remplacés par des travaux forestiers ou communaux.

La privation de la liberté revêt diverses formes, suivant rinfraction qu'elle a pour but de réprimer. Les crimes sont punis de la réclusion perpétuelle ou temporaire ou encore de la détention de plus de cinq ans, s'il s'agit d'un acte politique et « si le fait punissable n'a pjis été inspiré par un sentiment contraire à rhonneur » (art. 20) ; les délits, de l'emprisonnement ou de la détention de un jour à cinq ans; les contraventions, des arrêts.

La législation pénale allemande se montre favorable, en principe, à l'emploi de la détention cellulaire comme mode d'exécution des peines privatives de liberté ; elle n'adopte cependant ce régime qu'avec la plus grande circonspection. Les condamnations à la réclusion et. à l'emprisonnement peuvent, selon la loi (art. 22), se subir en totalité ou en partie d'après le système cellulaire ; mais ce n'est là qu'une faculté pour l'administration qui