CHAPITRE XVII

Du fond de son tombeau, la tête à l’occident, les pieds vers l’orient, en habit de guerre, et comme tout prêta s’élancer sur l’Inde anglaise. Napoléon règne encore sur l’Europe; il règne par ses lois, par ses monuments, par la puissance des souvenirs. Du Nord au Midi, on célèbre sa mémoire.

A certaines'époques de l’histoire, toute une nation , tout un siècle se résument en quelques grandes individualités : ainsi Moïse, Alexandre, César, Mahomet, Charlemagne représentent chacun l’humanité contemporaine : c'est le mouvement social personnifié.

La Providence avait confié à Napoléon la plus belle de toutes les missions. Placé entre deux mondes, l’un en ruines, l’autre tout radieux de jeunesse et de vie , armé' d’une sorte d’omnipotence intellectuelle, cet homme extraordinaire était appelé à tracer, aux principes de la Révolution fraur

ÉTABL1SSEVERT SONAKCHIQHE

çaise, on cours large, régulier, majestueux, à conTertir leurs conquêtes en faits sociaux défini- ' tifs , à graver, au cœur de la nation , l’amour des lois et le respect de la justice, en un mot, à réaliser l’indissoluble alliance de l’ordre et de la liberté.

Un moment on put le croire pénétré de ce rôle sublime, alors que , du haut des Alpes , il conviait l’Italie aux grandes fêtes de la liberté : mais un tout autre souci que l’affranchissement définitif des peuples ne tarda pas à préoccuper Bonaparte. Monarchie universelle, telle devint son idée fixe.

« Avec ma France , disait-il [i], l’Angleterre de- « vait naturellement finir par n’en être plus qu’un «c appendice ; la nature l’avait faite une de nos •( îles, aussi bien que celles d’OIéron ou de la Corse.»

Lorsqu’il organisa la Confédération du Rhin [2], habile conception d’ailleurs , quelle part fut faite aux intérêts des peuples? la plus faible possible. Aussi l’Allemagne ne tarda-t-elle pas à se refroidir pour une cause qui d’abord avait excité sea sympathies , tandis qu’avec des institutions plus libérales , et l’introduction graduelle du système constitutionnel , Napoléon aurait eu , pour point d’appui les masses nationales; il n’eût point soulevé contre lui ces redoutables sociétés secrètes

[i] Mémorial de Sainte-Hélène , tome ni.

[a] Après avoir, en 1806, signé, à Saint-Cloud, cet acte ini- |)ortant : « Si nous nous étendons au-delà du Rhin , disait-il , il « n'y a plus de France. »

BE KABOtÊOTV.

qni devaient , un jour, le déchirer de si profondes blessures.

Il en fut de même de la Pologne. Jamais l’Empereur ne songea qu’à faire des guerres françaises avec le sang polonais: la Pologne , c’était son arsenal du Nord.

A lui pourtant , plus qu’à tout autre , il eût été facile d’eflFacer le crime du vm® siècle , de payer aux fils de Sobieski la dette de l’Europe, et d’opposer, aux invasions moscovites , le rempart d’une grande nation. Malheureusement Napoléon ne sentit pas le besoin d’une telle gloire.

Entre ses mains , quand tous les ressorts du pouvoir eurent été tendus outre mesure, que devint l’Empire avec ses trophées? une fast^use anomalie.

Au dedans , la grande faute de Napoléon , c’est, répudiant les principes de 89, d’avoir proscrit de sa monarchie l’élément représentatif ; c’est d’avoir, lui , fils et soldat de la Révolution , refait l’absolutisme, subordonné, dans ses actes, le droit à la force , et réduit tout à ces deux mots : maître et sujets.

Au dehors , ce monarque finii^ par intéresser à sa chute rois et peuples .' l’exagération de son système politique l’avait constitué l’ennemi personnel de l’Europe entière. Il n’eût pu subsister qu’à deux conditions, l’asservissement de la*France et la conquête du monde. Mais le même homme,

ÉTABLISSEMENT MONARCHIQDB

fjuelque colossal qu’il fût, pouvait-il avoir un pied sur Cadix, l’autre sur Moscou?

Vainement, à Sainte- Hélène, posant pour la {lostérilé. Napoléon se proclame-l-il l’apôtre, sinon le martyr, des idées libérales : l’Etoile des peuples, voilà le titre qu’il s’adjuge. Certes il est curieux d’entendre cette amende honorable du conquérant , et de le voir, s’efforçant de donner le change à ses contemporains, conameaux générations à venir, n’accepter l’immortalité que sous \^néfice d’inventaire.. Mais , nu tribunal de l’histoire , cette prétention ne prévaudra pas.

Qu’aujourd’hui l’on vienne dire : « Les circont( stances faisaient, à Napoléon, une nécessité dû U despotisine an dedans, et de la guerre au de- K hors; il tenait en réserve la liberté pour des IC temps meilleurs. « En vérité, de. telles assertions prouvent jusqu’où peuvent aller le fanatisme de l’admiration , ou les hardiesses du paradoxe : mais c’est leur seule utilité.

Du jôur où Napoléon déserta l’alliance des idées sagement progressives , pour se mettre à la tète des idées rétrogrades, date sa décadence; car de oe jour, l’appui d^s valeurs intellectuelles et morales lui manque; le don de vie s’était retiré de lui.

• Embarrassé des récents - souvenirs de la République, des exigences de la liberté, de ses propres cmgageAents , il les jeta, pêle-mêle avee la nation, dans cette fournaise ardente qu’on nomme la

guerre : la liberté y resta , mais la gloire en sortit; c’est de gloire surtout que l’Empire a vécu.

En relevant un trône absolu, Bonaparte, ouvrier imprudent, travaillait pour une restauration : les Tuileries n’eurent qu’à changer de maître. Feu de jours avant la fondation de l’Empire, l’auteur d’Âgameranon avait dit au Premier Consul : Si vou» refaites le lit des Bourbons, général, vous n’y couchéres pas dans dix ans.

Bonaparte, dit-on, eût dû s’emparer du beau rôle de Washington. De pareilles idées sont des non-sens : les grands hommes se rencontrent et ne se copient pas; à chacun son temps, sa forme, ses instincts, son génie.

Hais, à défaut de contre-poids dans les institutions, Napoléon eût dû s’en créer un dans la modération de ses conseillers. Malheureusement les caractères de cette trempe ne souffrent pas plus de résistance dans les hommes que dans les choses.

Tontes les institutions de la liberté étaient renversées; l’Empire en altéra les mœurs naissantes : à l’instar du souverain , chacun développa son moi avec une désolante activité : titres, honneurs, emplois, tout contribuait à entretenir cette fièvre d’ambitieux égoïsme.

L’or étranger alimentait le trésor de la France,’ et la victoire battait, pour elle, monnaie dans les capitalesde l’Europe : de là ces monuments splen-

ÉTABLISSEMENT MONARCHTQOE

dides qui étooneront la postérité; de là ce luxe intérieur si profitable aux fabriques; mais, rentré dans les voies austères de l’économie constitutionnelle, on a peine à s’y faire; sans apprécier les causes , la multitude accuse les effets. Les abus d'un gouvernement deviennent un grief contre les mérites d’un autre.

Il faut reconnaître que le régime prohibitif de Napoléon, malgré ses nécessités 'capricieuses et vexatoires, imprima aux manufactures nationales une puissante activité; l’industrie française lui a d’immenses obligations. Mais le commerce , dans sa plus large acception, c’est-à-dire cette nature d’échanges qui repose sur les paisibles et libres relations des nations entre elles , était ruiné par l’interruption des communications, par l’interdiction des correspondances , les séquestres, les confiscations, les blocus, conséquences inévitables d’une guerre permanente [I],

C’est dans ses institutions que se révèle l’esprit d’un gouvernement. L’Empire, dictature guerrière, s’efforça constamment de rétablir la société civile ; là est l’impérissable bienfait de Napoléon. Législation générale, coordination des Codes, organisation du pouvoir judiciaire, système financier, hiérarchies administratives, tout tendit à ce but ; et telle fut la vitalité de cette immense

[i] Benjamin Constant, Mémoires sur les Cent-jours.

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DE nAPOLÊOÜ.

machine gouTerneinenlale, que la France actnelle, à un point de vue politique si différent, conserve, comme gage de salut, la plupart des grands procédés pratiques de cette époque.

De toutes les créations de Napoléon , nulle , mieux que les préfectures , ne reflète la pensée <]ui les enfanta. Aussi en parle-t-il avec orgueil , ' comme d’une de ses plus fortes conceptions -, avec reconnaissance, comme d’un ressort qui fonctionna toujours selon ses vues. « Les préfets, dit- « il [i], avec toute l’autorité et les ressources loçales «( dont ils se trouvaient investis, étaient eux-mêmes « des Empereurs au petit pied [3] -, et comme ils « n’avaient de force que par l’impulsion première <1 dont ils n’étaient que les organes, que toute « leur influence ne dérivait que de leur emploi du 41 moment, qu’ils n’en avaient point de person- <1 nelle, qu’ils ne tenaient nullement au sol qu’ils « régissaient, iis avaient tous les avantages des an- <1 ciens grands agents absolus, sans aucun de leurs 41 inconvénients.»

Mais, prévoyant les reproches de ces amis de In liberté, dont au lit de mort il ne dédaigne plus les suffrages , Napoléon ajoute : « 11 avait *1 bien fallu créer toute celte puissance; je me « trouvais dictateur. La force des circonstances il le voulait ainsi : il fallait donc que tous les fila«-

[i] Mémorial rl« Sainte- Hélène, tome vu.

[a] Barrèrc les appelait du ilefpotume en petits paquets.

296 ÉTABUSSElEriT HOIfAnCHIQIIS

K roents issus de moi fussent en harmonie arec U la cause première, sous peine de manquer le ré- « sultat. Le réseau gouvernant dont je couvris le •( sol requérait une furieuse tension , une prodi- « gieuse force d’élasticité, si l’on roulait faire re- « bondir au loin les terribles coups qu’on nous « ajustait sans cesse. »

Il y a deux leviers pour remuer les hommes, disait Napoléon, la crainte et l’intérêt ; voyant en eux plutôt des valeurs numériques que des êtres moraux, il ne prit jamais une assez haute idée de l’humanité : ce fut là l’infirmité de son génie.

Une forte aristocratie était l’indispensablu auxiliaire du gouvernement qu’il se proposait. « Une constitution appuyée sur une aristocratie « vigoureuse , disait-il souvent , ressemble à un « vaisseau. Une constitution sans aristocratie « n’est qu’un ballon perdu dans les airs. On di- « rige un vaisseau, parce qu’il y a deux forces qui « se balancent; le gouvernail trouve un point d’apte pni : mais un ballon est le jouet d’une seule « force; le point d’appui lui manque, leventl’em- « porte, et la direction est impossible. »

Durant son premier règne, il avait donc travaillé sans relâche à la création d’une aristocratie. Nombre de ses institutions l’attestent.

• Malgré la forte unité de vues de son système r général. Napoléon fut souvent en contradiction avec lui-mème : ainsi il protégeait la religion ca-

DB iVAPOltON.

thülique, et enferma le Pape ; il rétablissait la noblesse et supprimait partout les droits féodaux ; en 1810, il voulut ressusciter les moines [i]., et vendait leurs biens dans tous les pays de sa domination ; souvent la passion, en lui, était plus forte que le calcul.

Dans les cent-jours. Napoléon, croyant se sauver par le rég;iiue constitutionnel, se l’éfugia dans la liberté ; mais cet asile lui manqua comme, plus tard, le foyer britannique. C’est que, trop longtemps habituées à jouer à l’aise et sans entraves, ses vastes facultés avaient besoin pour s’exercer du pouvoir absolu; c’est que Napoléon s’était rendu impossible avec la liberté; c’est que la liberté ne pouvait plus avoir foi en lui.

Aussi l’établissement politique qu’il fonda n’étail-il, ne pouvait -il être que transitoire : c’était une monarchie viagère.

3Ialgré ses fautes et les calamités qui en furent la suite. Napoléon est à jamais populaire en France : car le peuple lui doit une haute opinion de luiinènie; car il se rappelle, avec orgueil, ses promenades triomphales d’une extrémité de l’Europe à l’autre; car, de tous côtés, des colonnes, des statues, et mille monuments divers racontent les merveilles de ce règne, et le grand empereur tomba en défendant, contre l’étranger, le sol de la patrie ;

1^1 ] Proposilion (site sans succès, en i8io, au Conseil d'Elal. . {Mémoires de Stanislas Girardin, tome ii.)

298 ÉTABLISSEMENT HONARCfllQUE DE NAPOLÉON.

ur les masses comprennent mieux l’indépendance que la liberté.

Contre-révolutionnaire chez Ini, Napoléon a pourtant, par ses guerres, propagé en Europe les avantages matériels de la Révolution, et répandu au loin les idées françaises : sous ce rapport, l’Italie surtout lui a d’immenses obligations.

Quanta noos, citoyens français, découvronsnous avec respect devant la statue du grand homme ; admirons ses vastes et utiles conceptions ; mais éclairons-nous de ses erreurs, et surtout remercions-le d’avoir, malgré l’effort contraire de son génie, démontré, ainsi que d’autres l’ont déjà remarqué, l’impossibilité, aujourd’hui, du despotisme.

Ce n'est pas là le moindre de ses bienfaits.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

(A). Page 43.

Aussitôt que M. de Talleyrand eut remplacé Charles Delacroix aux relatioDS extérieures , Bonaparte , sûr du nouveau ministre, écrivait confidentiellement, de Montebeüo, le 16 août 1797, au Directoire :

« L’empire des Turcs s’écroule tous les jours. La possession des Iles de Corfou , de Zante et de Céphalonie nous mettra à même de le soutenir autant que cela sera possible , ou d’en prendre notre part.

« Les temps ne sont pas éloignés où nous sentirons que pour détruire véritablement l’Angleterre, il faut nous emparer de V Égypte. Le vaste empire Ottoman , qui périt tous les jours, nous met dans l’obligation de penser, de bonne heure, à prendre des moyens pour conserver notre commerce du Levant....

« S’il arrivait, mandait-il , de Passeriano , à M. de Talleyrand, le 13 septembre 1797, qu’à notre paix avec l’Angleterre, nous fussions obligés de céder le cap de Bonne -Espérance , il faudrait alors nous emparer de V Égypte. Ce pays n’a jamais appartenu à une nation européenne ; les Vénitiens seuls y ont eu une indépendance précaire. On pourrait partir d’ici avec vingt-cinq mille hommes escortés par huit ou dix bâtiments de ligne ou frégates vénitiennes et s’en emparer.^

PIÈCES Jl'STIFICATIVSS.

L’Égxpte n*appartîent pas au Grand-Seigneur. Je désirerais, citoyen ministre, que vous prissiez, à Paris, quelques renseignements et me fissiez connaître quelle réaction aurait sur la Porte notre expédition d’Égypte.

U Avec des armées comme les nôtres, à qui toutes les religions sont égales, mabométane, copte, arabe, etc. , tout cela nous est indifTérent »

Traitant , dans une seconde dépêche du même jour , la question de Malte) « Pourquoi, lui dit-il, ne nous emparerions-nous pas de Malte? L’amirai Brueys pourrait très-bien mouiller là et s’en emparer. Quatre cents chevaliers et, an ]ilus, un régiment de cinq cents hommes, sont la seule garde qu’ait la ville de La Valette. Les habitants, qui montent à plus de cent mille, sont très-portés pour nous, et fort dégoûtés de 1 eurs chevaliers, qui ne peuvent plus vivre et meurent de faim. Je leur ai fait exprès confisquer leurs biens en Italie. Avec l’iie Saint-Pierre, que nous a cédée le roi de Sardaigne, Malte et Corfou , nous serons maîtres de toute la Méditerranée.... *

Voici la réponse du ministre, dépêche confidentielle du S3 septembre 1797 : « Le Directoire approuve vos idées sur Malte. Depuis que cet ordre s’est donné un grand-roaltre autrichien, M. de Hompescb, le Directoire s’est confirmé dans le soupçon, déjà fondé sur d’anciens renseignements, que l’Autriche visait à s’emparer de cette Ile. Elle cherche à se faire puissance maritime dans la Méditerranée; c'est pour cela qu’elle a demandé, de préférence, dans les préliminaires de Léoben, la partie de l'Italie qui avoisine la mer, qu'elle s’est hâtée de s’emparer de la Dalmatie , qu’elle a trahi son avidité en prenant Raguse dont il n’avait pas été parlé. Outre cela, comme elle dispose du gouvernement napolitain , Malte aurait, pour elle , un double avantage , et servirait à attirer à elle toutes les productions de la Sicile. Ce n'est pas seulement dans des vues de commerce qu’elle a voulu émigrer, du centre de l’Italie, vers les côtes de cette presqu’île, mais encore dans

PIÈCES JUSTIFICATIVES

des vues de conquête plus éloignées à la vérité ; elle se mé- .nage les moyens d'attaquer, par terre, les provinces turques, auxquelles elles confine par l’Albanie et la Bosnie , tandis que, de concert avec la Russie, elle aurait pris ces mêmes provinces par le revers , en entrant dans l’Archipel avec une flotte rosse. Il est de notre intérêt de prévenir tout accroissement maritime de l’Autriche , et le Directoire désire que vous preniez les mesures nécessaires pour empêcher que Malte ne tombe entre ses mains.

U Quant à l’Égypte , vos idées , à cet égard , sont grandes , et l’utilité doit être sentie ; je vous écrirai, sur ce sujet, au large. Aujourd’hui je me borne à vous dire que , si l'on en faisait la conquête, ce devrait être pour déjouer les intrigues russes et anglaises qui se renouvellent si souvent dans ce malheureux pays. Un si grand service rendu aux Turcs les engagerait aisément à nous y laisser toute la prépondérance et tous les avantages commerciaux dont nous avons besoin. L’Égypte, comme colonie, remplacerait bientôt les productions des Antilles, et, comme chemin, nous donnerait le commerce de l'Inde : car tout , en matière de commerce , réside dans le temps; le temps nous donnerait cinq voyages, contre trois par la route ordinaire. »

Quand le ministre s’exprimait ainsi, la paix avec l’Autriche n’était point encore conclue.

(B). Page 47.

Le morceau suivant, extrait du Moniteur, fera juger de l’habileté avec laquelle Bonaparte, après avoir terrifié l’Égypte par les armes, savait manier les hommes dont le caractère et

PIÈCES JU8TIFICA.TITES

la situation exerçaient sur cette contrée une action plus puissante encore que celle des Mamelucks.

« Cejourd’hui , 25 thermidor de l’an vi [1 ] de ’a République française, une et indivisible, répondant au 28 de la li^ne de mucharem, l’an de l’hégire 1213, le général en chef, accompagné de plusieurs officiers de l’état-major de l’armée et de plusieurs membres de l’Institut national, s’est transporté à la grande pyramide , dite de Cbéops , dans l’intérieur de laquelle il était attendu par plusieurs muphtis et imans , chargés de lui en montrer la construction intérieure. A neuf heures du matin, il est arrivé, avec sa suite, sur la croupe des montagnes de Gizeh, au nord-ouest de Memphis. Après avoir visité les cinq pyramides inférieures, il s’est arrêté, avec une attention particulière, à la pyramide de Cbéops, dont les membres de l’Institut ont, à l’instant, déterminé, par des figures trigonométriques, la hauteur perpendiculaire.

« Cette hauteur s’est trouvée être d’environ cent cinquantecinq mètres (près de quatre cent soixante-cinq pieds), ce qui est près du double des monuments les plus élevés de l’Europe [1]. Le général et sa suite, ayant pénétré dans l'intérieur de la pyramide, ont trouvé d’abord un canal de cent pieds de long et de trois pieds de large , qui les a conduits , par une pente rapide, vers les vallées qui servaient de tombeau au Pharaon qui érigea ce monument. Un second canal fort dégradé, et remontant vers le sommet de la pyramide, les -a menés suc- > cessivement sur deux plates-formes , et de là à une galerie voiütée, de la longueur de cent dix-huit pieds, aboutissant au vestibule du tombeau. C’est une vallée voûtée, d’environ dix-

sept pieds de long sur quinze de large , dans un des murs de %

[i] I» août 1798.

[a] Cette assertion n’est pas exacte. La flèche de Strasbourg , qui est le monument le plus élevé de l’Europe , a quatre cent vingt-huit pieds quatre pouces , ou à peu près cent trente-huit mètres de hauteur, y compris la croix.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. 305

laquelle on remarque la place d'une momie que l'on croit avoir été l'épouse du Pharaon.

« On voit dans cette vallée la trace des fouilles faites, avec violence , par les ordres d'un calife arabe , qui fit ouvrir la pyramide, et qui croyait que ces lieux recélaientr un trésor. L'effet des mêmes tentatives se remarque dans une seconde salle, perpendiculaire à la première, et plus haute de cent pieds, où l'on croit qu'était le corps du Pharaon.

« Cette dernière salle, à laquelle le général en chef est enfin parvenu , est à voûte plate , et longue de trente-deux pieds sur seize de large et dix-neuf de haut. On ignore ce que les Arabes spoliateurs découvrirent dans ce sanctuaire de la pyramide ; le général n'y a trouvé qu'une caisse de granit, d'environ huit pieds de long sur quatre d'épaisseur, qui renfermait sans doute la momie d'un Pharaon. Il s’est assis sur le bloc de granit, a fait asseoir à ses côtés les muphtis et les imans, Suleiman, Ibrahim et Muhamed, et il a eu avec eux , en présence de sa suite, la conversation suivante :

U Bonaparte. Dieu est grand et ses œuvres sont merveilleuses. Voici un grand ouvrage de main d’homme. Quel était le but de celui qui fit construire cette pyramide ?

« Suleiman. C'était un puissant roi d'Egypte, dont on croit que le nom était Chéops. il voulait empêcher que des sacrilèges ne vinssent troubler le repos de sa cendre..

U Bonaparte. Le grand Cyrus se fit enterrer en plein air, pour que son corps retournât aux éléments. Penses tu qu'il . ne fit pas mieux ? le penses-tu ?

« Suleiman (s’inclinant). Gloire à Dieu, à qui toute gloire est due.

« Bonaparte. Honneur à Allah ! quel est le calife qui a fait ouvrir cette pyramide et troubler la cendre des morts?

« Muhamed. On croit que c’est le commandeur des croyants Mahmoud, qui régnait, il y a plusieurs siècles, à Bagdad; d'autres disent le renommé Aroun-Al-Raschid ( Dieu lui fasse paix!) qui croyait y trouver des trésors; mais, quand on fut

PIÈCES JÜSTIEICATIVKS.

entré par ses ordres dans cette salle , la tradition porte qn'on n’y trouva que des momies, et sur le mur cette inscription en lettres d’or: L*impie commettra l* iniquité sans fruit, mais non sans remords.

« Bonaparte, Le pain dérobé par le méchant remplit sa bouche de gravier. •

a Muhamed (s’inclinant). C’est le propos de la sagesse.

« Bonaparte. Gloire à Allah. Il n’y a point d’autre dieu que Dieu; Mohamed est son prophète et je suis de ses amis.

O Suleiman'. Salut de paix sur l’envoyé de Dieu. Salut aussi sur toi, invincible général, favori de Mohamed.

« Bonaparte. Muphti, je te remercie. Le divin Coran fait les délices de mon esprit et l’attention de mes yeux. J’aime le prophète , et je compte , ayant peu , aller voir et honorer son tombeau dans la ville sacrée ; mais ma mission est auparavant d’exterminer les Mameloucks.

« Ibrahim. Que les anges de la victoire balayent la poussière sur ton cheinin et te Couvrent de leurs ailes. Le Mamelouck a mérité la mort.

Bonaparte. Il a été frappé et livré aux anges noirs Monkir et Quarkir. Dieu, de qui tout dépend, a ordonné que sa domination fût détruite. -

« Suleiman. II étendit la main de la rapine sur les terres, les moissons, les chevaux de l’Égypte.

■ « Bonaparte. Et sur les esclaves les plus belles, très-saint

muphti. Allah a desséché sa main. Si l’Égypte est sa ferme , qu’il montre le bail que Dieu lui a fait; mais Dieu est juste et miséricordieux pour le peuple.

« Ibrahim. O le plus vaillant entre les serviteurs d’Issa [1] f Allah t’a fait suivre de l’ange exterminateur pour délivrer sa terre d’Égypte.

« Bonaparte.' CeWe terre était livrée à vingt-quatre op-

[i] Jésus-Christ,

PIÈCES JDSTIPICATIVSS.

presseun rebelles au grand-sultan notre allié (que Dieu l'entoure de gloire ! ) , et à dix mille esclaves venus du Caucase et de la Géorgie. Ariel, ange de la mort, a soufiBé sur eux; nous sommes venus et ils ont disparu.

« AfuAame<f. Noble successeur de Scander [1], honneur à tes armes invincibles et à la fondre inattendue qui sort du milieu de tes guerriers à cheval [2].

« Bonaparte. Crois-tu que cette foudre soit une œuvre des enfants des hommes? le crois-tu? Allah l’a fait mettre entre mes mains par le génie de la guerre.

« Ibrahim. Nous reconnaissons, à tes œuvres, Allah qui t’envoie. Serais-tu vainqueur si Allah ne l'avait permis? le Delta et tous les pays voisins retentissent de tes miracles.

V. Bonaparte. Un char céleste montera, par mes ordres, jusqu'au séjour des nuées [3] , et la foudre descendra sur la terre [4], dès que Je l'aurai commandé.

« Suleiman. Et le grand serpent sorti de la colonne de Pompée , le jour de ton entrée triomphale à Scanderich [5] , et qui est resté desséché sur le socle de la colonuè , n’est-ce pas encore uu prodige opéré par ta main?

« Bonaparte. Lumière des fidèles, vous êtes destinés à voir encore de plus grandes merveilles ; car les jours de la régénération sont venus.

« Ibrahim. La divine unité te regarde d'un œil de prédi- • lection, adorateur d’Issa, et te rend le soutien des enfants du prophète.

« Bonaparte. Mohamed n’a-t-il pas dit : Tout homme qui adore Dieu et qui fait de bonnes œuvres , quelle que soit sa religion, sera sauvé ?

[i] Alexandre.

[i] L'artillerie volante.

[3] Les aérostats.

f4] Les paratonnerres.

1,5] Alexandrie.

500 PIÈCES JUSTIFICATIVES

tt Suleiman, Muhamed, Ibrahim (ensemble en s'inclinant). 11 l'a dit.

U Bonaparte. Et si j’ai tempéré, par ordre d’en-haut, l’orgueil du vicaire d’Issa, en diminuant ses possessions terrestres pour lui amasser des trésors célestes , n’était-ce pas pour rendre gloire à Dieu dont la miséricorde est infinie ?

« Muhamed (d’un air interdit). Le muphti de Rome était riche et puissant,* mais nous ne sommes que de pauvres muphtis.

« Bonaparte. Je le sais : soyez sans crainte; vous avez été pesés dans la balance de Balthazar et vous avez été trouvés légers. Cette pyramide ne renfermait donc aucun trésor qui vous f dt connu ?

U Suleiman (ses mains sur l’cstomac ). Aucun , seigneur ; nous le jurons par la cité sainte de la Mecque.

« Bonaparte. Malheur et (rois fois malheur à ceux qui recherchent les richesses périssables , et qui convoitent l’or et l'argent, semblables à la boue !

U Suleiman. Tu as épargné le vicaire d’Issa et tu l’as traité arec clémence et bonté.

U Bonaparte. C’est un vieillard que j’honore (que Dieu accomplisse ses désirs , quand ils seront réglés par la raison et la vérité). Mais il a tort de condamner au feu éternel tous les Musulmans, et Allah défend à tous l'intolérance.

« Ibrahim. Gloire à Allah et à son prophète qui t’a envoyé, au milieu de nous, pour réchauffer la foi des faibles et rouvrir aux fidèles la porte du septième ciel !

U Bonaparte. Vous l’i.vez dit, très-zélés muphtis, soyez fidèles à Allah, le souverain maître des sept deux merveilleux, à Mohamed son visir, qui parcourut tous les cieux dans une nuit; soyez amis des Francs, et Allah, Mohamed et les Francs vous récompenseront.

« Ibrahim. Que le prophète lui-méme te fasse asseoir à sa gauche, le jour de la résurrection, après le troisième son de la trompette. »

PitCES JC8TIF1CATIVES.

« Bonaparte. Que celui-là écoule qui a des oreilles pour entendre. L'heure de la résurrection politique est arrivée pour tous les peuples qui gémissent dans l'oppression. Muphtis, iraans, mullahs, derviches, kalenders, instruisez le peuple d'Egypte ; encouragez-le à se joindre à nous pour achever d’anéantir les heys elles Mamclucks. Favorisez le commerce des Francs dans vos contrées, et leurs entreprises pour parvenir d'ici à l’ancien pays de Brama.

« Offrez-leur des entrepôts dans vos ports, et éloignez de vous les insulaires d'Alhion, maudits entre les enfants d'issa : telle est la volonté de Mohamed. Les trésors, l’industrie et l’amitié des Francs seront votre partage, en attendant que vous montiez au septième ciel, et qu’assis aux côtés des houris aux yeux noirs, toujours jeunes et toujours vierges, vous vous reposiez à l’ombre du Laba, dont les branches offriront d'elles-mémes aux vrais Musulmans tout ce qu’ils pourront désirer.

« Suleîman (s’inclinant). Tuas parlé comme le plus docte des mullahs. Nous ajoutons foi à tes paroles; nous servirons ta cause, et Dieu nous entend !

U Bonaparte. Dieu est grand et ses œuvres sont merveilleuses. Salut de paix sur vous, très-saints muphtis.

« Le général est alors reparti, avec sa suite, de la pyramide de Chéops, et il est retourné au Caire, laissant les autres membres de rinstilut national occupés à terminer leurs observations. »

Voilà qui explique mieux que tous les commentaires l'ascendant moral du général en chef sur les populations indigènes.

PIÈCES JC8TIFICAT1TES

(C). PageA9.

INSTHUCTIOnS DE BO!(ÀPART£ A KLÉBEB.

« Vous trouverez ci-joint , général , un ordre pour prendre le commandement en chef de l’armée. La crainte que la croisière anglaise ne reparaisse, d'un moment à l'autre, me fait précipiter mon voyage de deux ou trois jours. J’emmène avec moi les généraux Berlbier, Andréossy, Murat, Lannes et Marmont, et les citoyens Monge et Bertbollet.

• Vous trouverez ci-joints les papiers anglais et de Francfort jusqu’au 10 juin. Vous y verrez que nous avons perdu l’Italie, que Mantoue, Turin et Tortone sont bloquées. J’ai lieu d’espérer que la première tiendra jusqu’à la fin de novembre. J’ai l’espérance, si la fortune me sourit, d’arriver en Europe avant le commencement d'octobre.

a Vous trouverez ci-joint un chifl’re pour correspondre avec le gouvernement, et un autre chiffre pour correspondre avec moi.

« Je vous prie de faire partir, dans le courant d’ôctobre , Junot, ainsi que mes domestiques et tous les effets que j’ai laissés au Caire. Cependant je ne trouverais pas mauvais que vous engageassiez à votre service ceux de mes domestiques qui vous conviendraient.

U L’intention du gouvernement est que le général Desaix parte pour l’Europe, dans le courant de novembre, à moins d’événements majeurs.

« La commission des arts passera en France, '«ur un parlementaire que vous demanderez, à cet effet, conformément

PIÈCES JD8TIFICATITE8.

au cartel d'échange, dans le courant de novembre, immédiatement après qu'elle aura achevé sa mission. Elle est maintenant occupée à voir la Haute-Égypte ; cependant ceux des membres que vous jugerez pouvoir vous être utiles, vous les mettrez en réquisition sans difficulté.

< L'etFendi fait prisonnier à Aboukir est parti pour se rendre à Damiette. Je vous ai écrit de l'envoyer en Chypre ; il est porteur, pour le grand-visir, d'une lettre dont vous trouverez ci-Joint la copie.

« L'arrivée de notre escadre de Brest à Toulon, et de l'escadre espagnole à Carthagène, ne laisse plus de doute sur la possibilité de faire passer en Egypte les fusils , les sabres , les pistolets, les fers coulés dont vous pourriez avoir besoin, et dont j'ai l'état le plus exact, avec une quantité de recrues suffisante pour réparer les pertes des deux campagnes.

« Le gouvernement vous fera connaître alors son intention lui-méme; et moi, comme homme public et comme particulier, je prendrai des mesures pour vous faire avoir fréquemment des nouvelles.

« Si, par des événements incalculables, toutes les tentatives étaient infructueuses, et qu'au mois de mai vous n'eussiez reçu aucun secours ni nouvelles de France, et si, malgré toutes les précautions, la peste était en Égypte et vous tuait plus de quinze cents soldats, perte considérable puisqu'elle serait en sus de celle que les événements de la guerre vous occasionneront journellement, je pense que, dans ce cas, vous ne devez pas hasarder de soutenir la campagne, et que vous êtes autorisé i conclure la paix avec la Porte-Ottomane, quand même la condition principale serait l'évacuation de l'Égypte. 11 faudrait seulement éloigner l'exécution de cette condition jusqu'à la paix générale.

« Vous savez apprécier, aussi bien que moi, combien la possession de l'Égypte est importante à la France. Cet empire turc, qui menace ruine de tous côtés, s'écroule aujourd'hui, et l'évacuation de l'Égypte serait un malheur d'autant

510 PlIfcCES JUSTinCATITES.

plus grand que nous verrions, de nos jours, celte belle province passer en des mains européennes.

U Les nouvelles des succès ou des revers qu'aura la République doivent aussi entrer puissamment dans vos calculs.

U Si la Porte répondait, avant que vous eussiez reçu des nouvelles de France, aux ouvertures de paix que je lui ai faites, vous pouvez déclarer que vous avez tous les pouvoirs que j'avais, et entamer les négociations, persistant toujours dans l'assertion, que j'ai avancée, que l’intention de la France n'a jamais été d'enlever l'Égypte à la Porte ^ demander que la Porte sorte de la coalition, et nous accorde le commerce de la Mer-Noire; qu'elle mette en liberté les prisonniers français ; et enfin six mois de suspension d'armes, afin que, pendant ce temps-là, l’échange des ratifications puisse avoir lieu. Supposant que les circonstances soient telles que vous croyiez devoir conclure ce traité avec la Porte, vous ferez sentir que vous ne pouvez pas le mettre à exécution qu’il ne soit ratifié; et, suivant l’usage de toutes les nations , l’intervalle entre la signature d'un traité et sa ratification doit toujours être une suspension d’hostilités.

U Vous connaissez, citoyen général, quelle est ma manière de voir sur la politique intérieure de l’Égypte : quelque chose que vous fassiez, les chrétiens seront toujours nos amis. Il faut les empêcher d'étre insolents, afin que les Turcs n’aient pas contre nous le même fanatisme que contre les chrétiens; ce qui nous les rendrait irréconciliables. Il faut endormir le fanatisme, afin qu'on puisse le déraciner. En captivant l’opinion des grands cheiks du Caire, on a l'opinion de toute l’Egypte; et de tous les chefs que ce peuple peut avoir, il n’y en a aucun de moins dangereux que les cheiks, qui sont peureux, ne savent pas se battre, et qui, comme tous les prêtres, inspirent le fanatisme sans être fanatiques.

O Quant aux fortifications, Alexandrie, El-Arich, voilà les clefs de l’Égypte. J'avais le projet de faire établir cet hiver des redoutes de palmiers: deux depuis Salahieh à Katieh,deux

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 311

de Katieh à El-Arich ; l'une se serait trouvée à l'endroit où le général Menou a trouvé de l'eau potable.

« Le général Samson, commandant du génie, et le général ' Songis, commandant de l'artillerie, vous mettront chacun au fait de ce qui regarde sa partie.

U Le citoyen Poussielgue a été exclusivement chargé des finances : je l'ai reconnu travailleur et homme de mérite : il commence à avoir quelques renseignements sur le chaos de l'administration de l'Egypte. J’avais le projet, si aucun nouvel événement ne survenait , de tâcher d'établir cet hiver un nouveau mode d'impositions, ce qui nous aurait permis de nous passer à peu près des Cephtes; cependant, avant de l'entreprendre, je vous donseille d’y réfléchir longtemps. 11 vaut mieux entreprendre cette opération un peu plus tard qu’un peu trop tôt.

« Des vaisseaux de guerre français paraîtront indubitablement en hiver à Alexandrie , Bourlos ou Damiette. Faites construire une bonne tour à Bourlos ; tâchez de réunir cinq ou six cents Mamelucks, que, lorsque les vaisseaux français seront arrivés , vous ferez, en un jour, arrêter au Caire et dans les autres provinces, et embarquer pour la France. Au défaut de Mamelucks, des otages d’Arabes, cheiks-belets, qui pour une raison quelconque se trouveraient arrêtés, pourront y suppléer. Ces individus, arrivés en France, y seront retenus un ou deux ans, verront la grandeur de la nation , prendront quelques idées de nos mœurs et de notre langue, et, de retour en Égypte, y formeront autant de partisans.

« J'avais déjà demandé plusieurs fois une troupe de comédiens : je prendrai un soin tout particulier de vous en envoyer. Cet article est très-important pour l’armée et pour commencer à changer les mœurs du pays.

U La place importante, que vous allez occuper en chef, va vous mettre à même enfin de déployer les talents que la nature vous a donnés. L’intérêt de ce qui se passe ici est vif, et les résultats en seront immenses pour le commerce, pour la

312 PIÈCES JUSTIFICATIVES

civilisation : ce sera l’époque d’où dateront de grandes révolutions.

« Accoutumé à voir la récompense des peines et des travaux de la vie dans l’opinion de la postérité, j’abandonne, avec le plus grand regret, l’Égypte. L’inlérét de la patrie, sa gloire, l’obéissance, les événements extraordinaires qui viennent de se passer, me décident seuls à passer au milieu des escadres ennemies pour me rendre en Europe. Je serai d’esprit et de cœur avec vous : vos succès me seront aussi chers que ceux où je me trouverais en personne , et je regarderai comme mal employés tous les jours de ma vie où je ne ferai pas quelque chose pour l’armée dont je vous laisse le commandement , et pour consolider le magnifique établissement dont les fondements viennent d’étre jetés.

« L’armée que je vous confie est toute composée de mes enfants ; j’ai eu, dans tous les temps, même au milieu des plus grandes peines, des marques de leur attachement. £ntretenez-les dans ces sentiments : vous le devez à l’estime toute particulière que j’ai pour vous et à l’attachement vrai que je leur porte.

« Bohaparte. •

(D). Page 77.

La procédure sommaire proposée par le Premier Consul contre les auteurs de l’attentat du 4 nivôse, indique comment il pensait que doivent être réprimées les conspirations du dedans : voici comment il entendait la répression de celles qui, à l’extérieur, osèrent, parfois, s’attaquer à ses armées.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

O Au maréchal Berthier.

Saint-Cloud, le 5 avril 1806.

« Mon cousin, j'imagine que vous avez fait arrêter les li> braires d'Augsbourg et de Nuremberg. Mon intention est qu'ils soient traduits devant une commission militaire, pour être Jugés et fusillés dans les vingt-quatre heures. Ce n'est pas un crime ordinaire que de répandre des libelles dans les lieux où se trouvent les armées françaises, pour exciter les habitants contre elles ; c'est un crime de haute trahison. La sentence portera que ; » Partout où il y a une armée, le devoir ttdu chef étant de veiller à sa sûreté, les individus tels et tels, U convaincus d'avoir tenté de soulever les habitants de la « Souabe contre l'armée française, sont condamnés à mort. > C'est dans ce sens que sera rédigée la sentence.

« Vous mettrez les coupables au milieu d'une division , et vous nommerez sept colonels pour les juger.

H Vous ferez constater, dans la sentence, que les libelles ont été envoyés par les libraires Kupfer de Vienne et Lurich deLintz, et qu'ils sont condamnés à mort comme contumaces; lequel jugement sera exécuté, s’ils sont saisis dans les lieux où se trouvent les troupes françaises.

« Vous ferez répandre la sentence dans toute l'Allemagne.

U Sur ce, je prie Dieu qu’il vous ait, mon cousin, en sa sainte et digne garde.

« Napolboh. »

PIÈCES JCSTIPrCATIVES.

(E). Page 99.

ORDRE POUR LE niRISTRE DE LA GUERRE.

Paris, ig vcnlàse an xii (lo mars iSo^).

Vous voudrez bien, ciloyen général, donner ordre au général Ordener que je mets, à cet effet, à votre disposition, de se rendre, dans la nuit, en poste, à Strasbourg : il voyagera sous un autre nom que le sien ; il verra le général de division. Le but de sa mission est de se porter sur.Ettenheim, de cerner la ville, d’y enlever le duc d’Enghien, Dumouriez, un colonel anglais, et tout autre individu qui serait à leur suite. Le général de la division, le maréchal-des-logis de gendarmerie qui a été reconnaître Ettenheim, ainsi que le commissaire de police, luidonneront tous les renseignements nécessaires. Vous ordonnerez au général Ordener de faire partir, de Schelestat, trois cents hommes du 26“n de dragons, qui se rendront à Rheinau, où ils arriveront à huit heures du soir. Le commandant de la division enverra quinze pontonniers à Rheinau, qui arriveront également à huit heures du soir, et qui, à cet effet, partiront en poste ou sur les chevaux de l’artillerie légère. Indépendamment du bac, il se sera déjà assuré qu’il y a là quatre ou cinq grands bateaux, de manière à faire passer, d’un seul voyage, trois cents chevaux. Les troupes prendront du pain pour quatre jours et se muniront de cartouches. Le général de division y joindra un capitaine ou officier, et un lieutenant de gendarmerie, et trois ou quatre (trentaines) brigades de gendarmerie. Dès que le général Ordener aura

PIÈCES JUSTIFICATIVES

passé le Rhin, il se dirigera droit àEttenheiin, marchera droit à la maison du duc et à celle de Dumouriez. Après cette ex> pédition terminée, il fera son retour sur Strasbourg. En passant à Lunéville, le général Ordener donnera ordre que l’olhcier de carabiniers qui a commandé le dépôt, à Etlenheim , se rende à Strasbourg, en poste, 'pour y attendre ses ordres. Le général Ordener, arrivé à Strasbourg, fera partir secrètement deux agents, soit civils, soit militaires, et s'entendra avec eux pour qu'ils viennent à sa rencontre.

U Vous donnerez ordre pour que le même jour, à la même heure, deux cents hommes du 26e de dragons, sous les ordres du général Caulaincourt, auquel vous donnerez des ordres en conséquence, se rendent à Offembourg, pour y cerner la ville et arrêter la baronne de Reich, si elle n'a pas été prise à Strasbourg, et autres agents du gouvernement anglais, dont le préfet èt le citoyen Méhée, actuellement à Strasbourg, lui donneront des renseignements. D'Ofifembourg, le général Caulaincourt dirigera des patrouilles sur Ettenheim, jusqu'à ce qu'il ait appris que le général Ordener a réussi. Ils se prêteront des secours mutuels.

« Dans le même temps, le général de la division fera passer trois cents hommes de cavalerie à Kehl, avec quatre pièces d'artillerie légère, et enverra un poste de cavalerie légère à Wilstadt, point intermédiaire entre les deux routes.

U Les deux généraux auront soin que la plus grande discipline règne, que les troupes n'exigent rien des habitants. Vous leur ferez donner, àcet effet, 12,000 fr. S'il arrivait qu'ils ne pussent remplir leur mission, et qu'ils eussent l'espoir, en séjournant trois ou quatre jours, et en faisant des patrouilles , de réussir, ils seront autorisés à le faire. 11$ feront connaître aux baillis des deux villes, que, s'ils continuent à donner asile aux ennemis de la France, ils s'attireront de grands malheurs.

U Vous ordonnerez que le commandant de Neuf-Brisach Casse passer cent hommes sur la rive droite avec deux pièces

PIÈCES JUSTIFICATIVES

de canon. Les postes de KefaI, ainsi que ceux de la rive droite, seront évacués dès l’instant que les deux détachements auront fait leur retour.

« Le général Caulaincourt aura avec loi une trentaine de gendarmes. Du reste, le général Caulaincourt, le général Ordener et le général de la division, tiendront an conseil, et feront les changements qu’ils croirontconvenables aux présentes dispositions. S'il arrivait qu’il n’y eût plus à Ettenheim ni Dumouriez, ni le duc d’Enghien, on rendrait compte, par un courrier extraordinaire, de l’état des choses. Vous ordonnerez de faire arrêter le maître de poste de Kehl et autres individus qui pourraient donner des renseignements sur cela.

a Borapartb. »

« J’ai fait arrêter et juger le duc d’Enghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l’intérétetà l’honneur dfu peuple français Dans une semblable circonstance, J’agirais

de même. » {Testament de Napoléon.)

a Le duc iTEnghien périt parce qu’il était un des acteurs principaux de la conspiration de Georges, Pichegru et Moreau Le duc d’Engbien figurait déjà, depuis 1796, dans

les intrigues des agents de l’Angleterre, comme le prouvent les papiers saisis dans le caisson de Klinglin et les lettres de Moreau au Directoire, du 17 fructidor 1797. » {Mémoires de Napoléon^ tome 11.)

O La commission militaire a dû le condamner si elle l’a trouvé coupable. Innocent ou 'coupable, Caulaincourt et Ordener ont dû obéir : coupable, la commission militaire a dû le condamner; innocent, elle eût dû l’acquitter ; car aucun ordre ne peut justifier la conscience d’un juge... La mort du duc d’Enghien doit être attribuée aux personnes qui dirigeaient et commandaient, de Londres, l’assassinat du Premier Consul, et qui destinaient le duc de Berry à entrer en France par la falaise de Béville, et le duc d’Enghien par Strasbourg. Elle doit être attribuée aussi à ceux qui s’efforcèrent, par des rap-

PitCES JDSTIFtCATITE5

port* et de* conjecture*, à le présenter comme chef de la conspiration. Elle doit être éternellement reprochée, enfin, à ceux qui, entraînés par un zèle criminef, n'attendirent point les ordres de leur souverain pour exécuter le Jugement de la commission militaire. Le duc d’Enghien périt victime des intrigues d'alors ; sa mort, si injustement reprochée à Napoléon, lui nuisit et ne lui fut d'aucune utilité publique. Si Napoléon avait été capable d'ordonner un crime, Louis XVIll et Ferdinand ne régneraient point aujourd'hui : leur mort lui a été proposée, conseillée même à plusieurs reprises. » (Id, — Id.)

«... J'ai encore demandé à Napoléon, parce que j'étais désireux d'approfondir cette affaire, si, dans le cas où on lui aurait remis, à temps, la lettre du malheureux duc d'Enghien, il eût laissé vivre ce prince. Il me répondit : « il est probable que oui ; car il me faisait, dans cette lettre, l'offre de ses services. Il s'est conduit avec beaucoup d'intrépidité et la plus mâle dignité devant le conseil de guerre, et il n'a rien nié. 11 est vrai que je voulais faire -un exemple qui effrayât ; cependant je pense que je l'aurais laissé vivre. » {Napoléon en exil à Sainte-Hélène, par Barry (O'Méara).

(F-G). Page 133.

« Le Conseil d'État est, sans contredit, de .toutes les institutions de cette époque, celie qu'on a le moins connue, ou plutût, dont on s'est formé l'idée la plus fausse.

On en a fait un corps ; on l'a pris pour une autorité politique, et même pour une autorité supérieure aux ministres ; on a cru qu'il réformait, repoussait, annulait leurs actes, comme U lui plaisait, et leur en imposait d'autres malgré eux; on l'a

PIÈCES JUSTIFICATIVES

gratifié d'uD pouvoir dans l'État; on lui a prêté des attributions.

U. Le Conseil n'étaH pas tout cela. Il était conseil, rien que conseil, dans toute la force du mot : instrument nécessaire dans la main du gouvernement pour la rédaction ou la discussion des lois et des règlements d'administration publique, pour résoudre, par voie d'interprétation, les difficultés en matière administrative, pour permettre ou refuser l'autorisation de traduire en jugement un fonctionnaire de l'ordre administratif ou ses propres membres ; instrument volontaire, quand il plaisait au chef du gouvernement de le consulter sur d'autres sujets, mais toujours simple instrument, instrument passif, n'ayant de mouvement que par l'impulsion du chef de l'État, ne décidant point, éclairant le chef du gouvernement sur les avantages et sur les inconvénients des propositions faites par ses ministres, indiquant les amendements et les améliorations dont elles lui paraissaient susceptibles ; n'indiquant , n'arrétant que de simples projets ; n'ayant, en un mot, d'autre pouvoir que le pouvoir moral qu'exerce la raison quand elle est écoutée et qu'on l'a pour soi.

U Telle était le Conseil d'État d'après son institution et dans son origine; mais tel il n'était plus à l'époque oü il a cessé d'exister. Certes, le Conseil d'État de 1814 ne ressemblait guère au Conseil d'État de 1799. II faut expliquer ici comment ce Conseil était employé dans l'exercice du pouvoir législatif.

« C’était en assemblée générale qu'il arrêtait les projets de loi ; mais ces projets exigeaient un travail préparatoire d'examen et de rédaction; et, à cet effet, les membres du Conseil étaient distribués en cinq sections, une de législation, une des finances, une de la guerre, une de la marine.

K Chaque section était présidée par celui de ses membres que la liste trimestrielle de service désignait.

U Lorsque le chef du gouvernement croyait devoir donner suite à la proposition d’un ministre , le secrétaire d'Etat renvoyait, par son ordre , le rapport et le projet de loi, s'il en

PIÈCES JC8TIPICATIVES.

existait un, au secrétaire -général du Conseil d'État, qui, après l'avoir fait enregistrer, le distribuait à la section qu'indiquait le renvoi. C'était aussi par un semblable renvoi que la section était saisie , quand l'ordre de faire un travail était donné de son propre mouvement.

U La section délibérait, élaborait, amendait le projet du ministre , ou en rédigeait un elle-même. Le travail terminé , son président le portait au chef du gouvernement.

i> Celui-ci, à moins qu'il n'abandonnât la détermination de proposer la loi , arrangeait le travail à l'assemblée générale du Conseil. Le renvoi était fait dans la même forme que le premier. Immédiatement après, le secrétaire général du Conseil portait le projet à l'ordre du jour de l'assemblée générale .

tt Cette assemblée ne pouvait se former que sur la convocation des consuls. Le Premier Consul, par des arrêtés généraux, lui avait donné des séances périodiques, et la convoquait en outre extraordinairement, toutes les fois que les circonstances l'exigeaient.

tt Elle était composée de tous les membres répartis dans les sections , et de ceux qui étaient en service ordinaire â leur section. Les grands dignitaires, depuis l'Empire, et dans tous les temps les ministres , en étaient les parties intégrantes , et restaient avec voix délibérative. Les maîtres des requêtes n'avaient que voix consultative. Les auditeurs n’étaient là que pour écouter et pour s’instruire.

tt Le chef du gouvernement la présidait; et, à son défaut, l'un des deux autres consuls, suus le Consulat; et, sous l'Empire, un des grands dignitaires. M. Cambacérès a presque toujours été chargé de cette opération , d’abord comme deuxième consul, ensuite comme archi-chancelier. »

tt Un membre de la section , qui avait préparé le projet de loi , en donnait lecture et en faisait le rapport , verbalement , pour les discuter; quelquefois cependant on a présenté des rapports écrits.

PitCBS JU8TIFICATITK8

U Après le rapport et avant la discussion, i’impressiou des projets de loi était communément ordonnée, aAn que chacun pût les méditer à loisir. Mais la distribution n’était faite qu'à ceux qui devaient en délibérer. Il leur était défendu de communiquer le projet au dehors.

« Après cette distribution le projet était discuté.

« S'il survenait des amendements , ce qui arrivait presque toujours, le président renvoyait le projet à la section pour en préparer une rédaction nouvelle , et cette nouvelle rédaction était également imprimée, distribuée et discutée.

« EnAn , quand la discussion était épuisée , on allait aux voix : chacun donnait la sienne en levant la main pour ou contre. »

(Locré, Llgislatlon civile , commerciale et criminelle de la France, etc., tome 1.)

« Napoléon aimait le pouvoir arbitraire, en ce qu'il-voulait être maître de décider, mais il aimait à s'entourer des lumières nécessaires pour décider en connaissance de cause; il pensait, avec raison , que l'arbitraire ne peut être justifié et maintenue que par le bon usage qu'on en fait. Delà, le soin qu’il apporta dans l’organisation et la composition de son Conseil d’état, seule institution qui éclairait sa marche dans l’administration intérieure. Il reconnut que, dans le nombre des affaires sur lesquelles il statuait chaque jour, d’après l’avis du Conseil d’État , il y en avait beaucoup qui intéressaient l'honneur ou la fortune des citoyens , et qui devaient être instruites autrement qu’une autorisation de coupe de bois ou un règlement sur la voirie. De ce nombre étaient les autorisations pour la mise en jugement des fonctionnaires, et, plus encore, la discussion des contestations entrp l’administration et les fournisseurs. II pensa que ces décisions étaient de véritables jugements , pour lesquels il fallait organiser, dans le sein du Conseil d’État, un tribunal qui procéderait selon les formes ordinaires de la Justice , et qui entendrait surtout les parties.

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PIÈCES JCSTIFIGATITSS.

3âl

« Un premier projet fut présenté, au mois d'avril 1806, qui distinguait, dans le Conseil d'État, quatre sortes d’attribu* tions :

a La rédaction des lois et des règlements d'administration publique, on le^r interprétation ;

« La haute police administrative , c’est à-dire le jugement des faits qui , sans être du ressort des tribunaux, sont de nature à compromettre l’ordre public ou les intérêts des citoyens ;

U Les décisions en matière administrative , telles que les autorisations données aux communes d’acheter ou de vendre^

« Enfin les affaires do contentieux administratif.

O Ce projet, rédigé par M. Régnault de Saint-Jean-d’Angely, président de la section de l’intérieur , énumérait trois cents soixante-dix-neuf cas, dans lesquels il y avait lieu à un règlement d’administration publique délibéré en Conseil d'État. On voyait , dans sa rédaction , l’intention d’assurer et d’étendre les pouvoirs de ce Conseil. Il fut jugé trop étendu, et plusieurs rédactions furent présentées avant d’arriver 'au décret du 11 juin 1806.

O L’empereur fit , dans le cours de la discussion , diverses observations, lise plaignitdece que beaucoup de'membres, qui avaient des attributions en dehors du Conseil n’assistaient pa« aux délibérations de la section , en sorte que l’avis de la section de l’intérieur, par exemple, n’était souvent que celui de M. Régnault. Il dit qu'il ne fallait pas chercher à définir la haute police administrative , qu'un peu de vague était ici inévitable , qu’il fallait que les réclamations arrivassent au Conseil par le ministre, et non au ministre par le Conseil j que cette dernière marche serait dangereuse.

U II fit connaître que son intention était de créer* dans le Conseil un rang intermédiaire, entre celui des conseillers d’État et celui des auditeurs , en établissant des maîtres des requêtes ; et en effet le décret les institua.

« Il sentait le besoin , à mesure que son empire s’étendait ,

PIÈCES JD8TIFICATIVES,

d'élargir les cadres de son administration, pour satisfaire pins d'ambitions , et pour engager un plus grand nombre de personnes dans sa cause. Déjà le nombre des^auditeurs qu'il avait nommés était si grand, qu’il ne pouvait s’ouvrir, avec le même abandon, devant un si grand nombre de jeunes gens appartenant à des classes très-diverses. 11 établit, dans le décret, une distinction entre les anciens et les nouveaux. Les premiers purent seuls assister aux séances lorsqu’il les présidait.

« Après avoir présidé aux séances où fut décidé l’établissement du comité du contentieux, l’Empereur laissa au Conseil le soin de discuter sans lui les détails de la procédure , qui serait suivie pour les affaires portées devant le comité. Elle fut réglée par le décret du 32 juillet. »

( Opinions de Napoléon sur divers sujets de politique et d’administration.)

(H). Page 149.

MOTB DE a. DE KROBELSDORF AU PRINCE DE BÉNÉVBNT.

V Le soussigné a reçu l’ordre de déclarer que le Roi attend de l’équité de l’Empereur : 1» Que toutes les troupes françaises, sans exception, repassent incessamment le Rhin, en commençant leur marche du jour même où le Roi se promet la réponse de l’Empereur, et en la poursuivant sans s’arrêter;... 2o Qu’il ne sera plus mis , de la part de la France , aucun obstacle quelconque à la formation de la ligue du Nord , qui embrassera, sans aucune exception, tous les états non nommés dans l’acte fondamental de la confédération du Rhin Le

PIÈCES JUSTIFICATIVES

soussigné est chargé d’insister, avec instance, sur une réponse qui, dans tous les cas , arrive au quartier-général du Roi , le huitième octobre »

(I). Page 188.

Voici le catéchisme de haine que les parents enseignaient à leurs enfants :

tt Dis-moi, mon enfant, qui es-tu? — Espagnol, par la

grdee de Dieu. — Que veux-tu dire par là? — Homme de bien. Quel estl’enneml de notre félicité?— l’empereur des Français.

— Qui est-ce? — C’est un méchant, la source de tous les maux, le destructeur de tous les biens , le foyer de tous les vices. — Combien a-t-il de natures? — Deux, la nature humaine et la diabolique. — Combien y a-t-il d’empereurs des Français ? — * Un véritable en trois personnes trompeuses. — Comment les nomme-t-on? — Napoléon, Murat et Manuel GodoY (prince de la Paix). — Lequel des trois est le plus méchant? — Ils le sont tous également. — De qui dérive Napoléon? Du péché. — Murat? De Napoléon. — Et GodoY ? — De la fornication des deux.

— Quel est l’esprit du premier? — L’orgueil et le despotisme.

— Du second? — La rapine et la cruauté. — Du troisième? —

La cupidité , la trahison et l’ignorance. — Que sont les Français ? — D’anciens chrétiens devenus hérétiques. — Quel supplice mérite l’Espagnol qui manque à ses devoirs? — La mort et l’infamie des traîtres. — Comment les Espagnols doivent-ils se conduire ? — D’après les maximes de notre Seigneur Jésus- Christ. — Qui nous délivrera de nos ennemis ? — La confiance en nous autres et les armes. — Est-ce un péché que de mettre un Français à mort? — Non, mon père; on gagne le ciel en tuant un de ces chiens d’hérétiques. »

PIÈCES JUSTIFICATIVES

(J). Page 192.

La Grange obtint le premier prix d’analyse pure pour son Calcul des fractions ; La Place , le second grand prix pour sa Mécanique céleste.

Bertholletf auteur de la Statique chimique, remporta le troisième grand prix de première classe j Cuvier, le quatrième; Mongolfier , inventeur du bélier hydraulique , le cinquième.

Un sixième grand prix de première classe avait été destiné à rétablissement le plus avantageux à l'agriculture : il fut décerné aux divers propriétaires de la mandria de Chivas, département de la Doire. Oberkampf, comme fondateur de rétablissement le plus utile à l'industrie , reçut le septième grand prix.

Le premier grand prix de la seconde classe attendait l'auteur de l'ouvrage qui ferait l'application la plus heureuse des principes des sciences mathématiques ou physiques à la pratique : Berthollet, auteur du Traité de l’art delà teinture, fut couronné une seconde fois.

Le seixième grand prix de deuxième classe fut donné à la Carte des quatre départements réunis de la rive gauche du Rhin, par M. Tranchot, comme au meilleur travail topographique. Faute d'ouvrage , le neuvième grand prix de la classe de la langue et littérature française, ne fut point décerné : il s’agissait du meilleur poème épique : on ne produisit que des traductions. »

Le onzième grand prix de première classe resta de même

PIÈCKS JDSTIJICATIVIS. 32Ü

sans vainqueur : le Jury ne trouva aucune comédie en cinq actes digne de cette palme.

Le$ Templiers de M . Raynouard; les Principes des moeurs chez toutes les nations , ou Catéchisme universel, par St.-Lambert; l* Imagination de Delille ; la Testale de M. de Joiiy ; Y Histoire de l’anarchie de Pologne , par Ruhliëres , la traduction des Égloguet de Virgile par M. Tissot, valurent à leurs auteurs, les honneurs du prix.

Quatre grands prix de la seconde classe étaient réservés aux traductions de quatre ouvrages soit manuscrits , soit imprimés, en langues orientales, en grec ou en latin, et les plus utiles aux sciences , à l'histoire ou aux arts ; Coray, traducteur du Traité d’Hippocrate sur l’air, les lieux et les eaux ; Sédillot , traducteur du manuscrit A'Aboulhassan , sur l’astronomie des Arabes; Chezy, traducteur du poeme persan de Midjnoun Lella de Djamy; Sacy, traducteur de la Chreslomalhie, reçurent la récompense de leurs savants travaux.

Les beaux-arts avaient été conviés à cette fête de l’esprit humain : David, Girodet, Lemot, Chaudet, Fontaine, Percier, Bervik, Jeuffroy , inscrivirent glorieusement leurs noms sur les tables décennales.

Dès 1808 , Georges Cuvier avait présenté à l’Empereur , en son Conseil 9’Etat, un rapport historique sur les progrès des sciences naturelles depuis 1789. Arrivé à la chimie : « La marche des affinités chimiques , » disait , au conquérant de l’Europe , le conquérant de la science , « ressort général de tous les phénomènes naturels , a été expliquée ; la chaleur principale de leurs agents a reçu des lois rigoureuses; l’électricilé galvanique est venue ouvrir des régions toutes nouvelles dont nul ne peut encore mesu rer l’étendue ; la nouvelle théorie de la combustion , en jetant, sur toute la chimie , la plus vive lumière, et la nouvelle nomenclature , en facilitant son étude, en ont inspiré le goût et ont occasionné une foule de travaux aussi utiles que pénibles ; la physiologie des corps

PIÈCES JUSTIFICATIVES

vivants , l’effét de la marche des fonctions dont leur vie se compose , ont reçu de la chimie les éclaircissements les plus inattendus; l’anatomie comparée s’est jointe à la chimie pour faire pénétrer tous les secrets comme toutes les variations des forces vitales ; elle a réglé l'histoire naturelle d’après ces méthodes raisonnées qui réduisent les propriétés de tous les êtres à leur expression la plus simple ; elle a déterré et recréé des espèces inconnues , enfouies dans les couches du globe; les minéraux ont été analysés et soumis aux lois de la géométrie; des végétaux et des animaux, auparavant inconnus , ont été rassemblés et distingués ; leur catalogue général a été augmenté de plus du double ; leurs propriétés ont enrichi les arts d’une foule d’instruments nouveaux; la vaceine enfin a donné les moyens de soustraire l’humanité à l’un des plus funestes fléaux qui la tourmentaient. »

(K). Page 210.

« En ce moment , un aide de camp de sa majesté l’Empereur Alexandre est à Paris ; c’est le colonel CzernicbefF. Son maître l'emploie fréquemment dans les communications confidentielles avec Napoléon , et celui-ci le reçoit toujours avec une bienveillance particulière.

« Aussitôt après la signature du traité avec la Crusse , Napoléon le fit appeler.

w Dans les affaires telles que les nôtres, lui dit-il, les faits « parlent plus haut que les paroles. Tandis que la plus grande « partie de mes forces est en Espagne , sur la foi de nos trai- « tés , pourquoi retirez-vous vos armées de devant le Turc • qui est votre ennemi naturel , pour les amener devant mot

PIÈCES JDSTIFICimVSSv

« qui suis votre allié? pourquoi votre Empereur tient-il deux U cent mille hommes réunis entre Pétersbourg et le duché de « Varsovie? N'est-ce pas me forcer à prendre des mesures «semblables? Je n'ai sur l'Oder que les cinq divisions de « üavoust : vous devez bien le savoir ; mais je ne veux rien « dissimuler : vous me trouvez occupé à |>orter ma ligne de a défense sur un pied plus respectable. Mes mouvements de « troupes commencent ; le Grand-Duché se met sous les armes., « et mes alliés de la confédération préparent leur contingent. U Vous n'ignorez pas non plus que la Prusse se décide à se « ranger de mon côté. C’est une affaire terminée; le traité « est signé.

« Tout ceci prend une tournée très-sérieuse , et cependant tt j’apprends que Ncsselrode ne viendra pas. C’est un malheur: U son arrivée ici aurait pu mettre fin à des querelles qui s’enu veniment chaque jour davantage. Il faut qu’une négociation U ait lieu, et je crois qu’il est encore temps de s’expliquer.

U Les mesures que je viens d’arrêter avec le cabinet de « Berlin ont principalement pour objet d’éviter un éclat pré- « maturé qui rendrait ensuite tout accommodement impos- « sible. Dans la position où votre attitude hostile m’a placé « depuis quelque temps , je devais m’assurer de la Prusse par « un traité ou un coup de main. Le désarmement était un « parti trop violent pour ne pas déterminer aussitôt une rup- « ture. Au contraire , l’alliance n'est qu’une précaution toute « simple , de ma part , mais qui laisse la grande question de •• la guerre ou de la paix intacte entre nous.

« Plus j’y réfléchis , au surplus , moins je m’accoutume à « l’idée que la guerre puisse éclater entre l’empereur Alexan- « dre et moi ; car enfin, de quoi s’agit-il? »

U Viennent alors les explications les plus conciliantes : les griefs se réduisent à quatre , deux de la part de la Russie et deux de la part de la France.

« La Russie se plaint : lo du dessein qu’elle suppose au gouvernement français , de compléter l’institution du duché

PIÈCKS JtSTIÏICATIT»,

de Varsovie par le rétablissement de la Pologne; 2<>de Toccupation du duché d'Odenbourg.

« Napoléon déclare qu*il ne favorisera pas le rétablissement de la Pologne. Il a déjà offert d*en prendre V engagement'., il est toujours prêt à le faire.

« Quant au pays d’Odenbou^ , Alexandre désire, en compensation , la ville de Dantzick. Si Napoléon ne consent pas à cet échange , c'est qu’il ne ferait que déplacer la difficulté sans la terminer. L'occupation d'Odenbourg a eu pour unique objet d'enlever un entrepôt au commerce anglais. La cession du port de Danlzick ferait au système continental une blés- t sure encore pins grave que celle qu'on a voulu fermer. Mais on ne demande pas mieux que de céder un territoire équivalent dans l’intérieur des terres , et l’on propose le pays d’Erfurth.

« Voici maintenant les grie^ de la France ;

« La France se plaint : 1» d’infractions de la part de la Russie au système continental ; So de diposilions défavorables prises contre le commerce français.

a Sur le premier point. Napoléon presse l’empereur Alexandre de persister avec rigueur dans le système continental, et cependant il souscrit aux exceptions que les marchands russes peuvent se procurer par les licences.

« Par le second, il demande un traité de commerce où tous les intérêts en litige seront conciliés.

« Aucun de ces débats ne vaut un coup de canon , dit-il i a Czernicheff , en terminant cette conférence. Retournez au- « près de l’empereur Alexandre. Vous lui remettrez cette > lettre : dites-lui bien, surtout, que je le prie de ne pas diftt férer davantage la négociation qui doit mettre fin à tous « ces malentendus. »

U Le 25 février , Czernicheff se met en route pour Pétersboug, ostensiblement porteur du message de paix, et secrètement muni de documents hostiles sur l’état et la force de nos

PitCBS JDSTIFIGATIVES,

armées, recueillis , à prix d’or, dans les bureaux de la guerre [1 ] . En attendant le réponse d’Alexandre, Napoléon va poursuivre ses dispositions militaires. »

(L). Page 220.

PBOCL&aSTIOII DB L’ESPEBBOB A t’ABSÉB.

« Soldats,

« Je suis content de vous ! vous avez rempli mon attente ! vous avez suppléé à tout par votre bonne volonté et par votre bravoure. Vous avez, dans la célèbre journée du 2 mai, défait et mis en déroute l’armée russe et prussienne commandée par l'empereur Alexandre et le roi de Prusse. Vous avez ajouté un nouveau lustre à la gloire de nos aigles ; vous avez montré tout ce dont est capable le sang français. La bataille de Lutzen sera mise au-dessus des batailles d’Austerlitz, d'iéna , de Friedland et de la Moskowa . Dans la campagne passée , l’ennemi n'a trouvé de refuge contre nos armes qu’en suivant la méthode féroce des barbares ses ancêtres. Des armées de Tartares ont incendié scs campagnes, ses villes, la sainte Moskow elle-même. Aujourd’hui ils arrivaient dans nos contrées, précédés de tout ce que l’Allemagne, la France et l’Italie ont de mauvais sujets et de déserteurs, pour y prêcher la révolte,

[i] O Ce Fut un nomme Michel qui vendit le secret de l’Ëtat. Il fut jugé , convaincu et exécuté. »

{Manuscrit de mil huit cent douze , tome i , par M. le baron Fain.)

PIÈCES JDSTIPICATIVES.

l'anarchie, la guerre civile, le meurtre. Il* se sont faiU les apôtres de tous les crimes. C’est un incendie moral qu’ils voulaient allumer entre la Vistule et le Rhin, pour, selon l’usage des gouvernements despotiques, mettre des déserts entre nous et eux. Les insensés! ils connaissent peu l’attachement à leurs souverains, la sagesse, l’esprit d’ordre et le bon sens des Allemands. Ils connaissaient peu la puissance etla bravoure des Français !

« Dans une seule journée, vous avez déjoué tous les complots parricides Nous rejetterons ces Tarlares dans leurs af-

freux climats qu’ils ne doivent pas franchir. Qu’ils restent dans leurs déserU glacés, séjour d’esclavage, de barbarie et de corruption, où l’homme est ravalé à l’égal de la brute ! Vous avez bien mérité de l’Europe civilisée ; soldats! l’Italie, la France, l’Allemagne vous rendent des actions de grâces !

« De notre camp impérial de Lutzen, le 3 mai 1813. »

« Napoléon. »

(M). Page 237.

RAPPOai QE LA COaniSSION DU CORPS-LÉ 61 SLATIF.

B Nous avons examiné avec la plus scrupuleuse attention les pièces officicielles que l’Empereur a daigné mettre sous nos yeux. Nous nous sommes regardés alors comme les réprésentants de la nation elle-même, parlant avec effusion à un père qui les écoute avec bonté. Pénétrés de ce sentiment si propre à élever nos âmes, et à les dégager de toute considération personnelle, nous avons osé apporter la vérité au

Dtu

PIÈCES JCSTTFICAT1VE8. 331

pied du trône ; notre auguste souverain ne saurait souffrir un autre langage.

U Des troubles politiques, dont les causes furent inconnues, rompirent la bonne intelligence qui régnait entre l'empereur des Français, et l'empereur de toutes les Russies ; la guerre fut sans doute nécessaire, mais elle fut entreprise dans un temps où nos expéditions devenaient périlleuses. Nos armées marchèrent avec celles de tous les souverains du Nord contre le plus puissant de tous. Nos victoires furent rapides, mais nous les payâmes cher. Les horreurs d'un hiver inconnu dans nos climats changèrent en défaites toutes nos victoires, et le souffle du Nord dévora l'élite des armées françaises. Nos désastres parurent des crimes aux alliés. Les plaintes publiques de la Prusse, les sourds murmures du cabinet autrichien, les inquiétudes des princes de la Confédération, tout dès-lors dut faire présager à la France les malheurs qui ne tardèrent pas à fondre sur elle. Les armées de l'empereur de Russie avaient traversé la Prusse et menaçaient l'Allemagne chancelante. L'Autriche offrit sa médiation aux deux souverains, et s'affranchit elle-même, par un traité secret, des craintes d’un envahissement. Les funestes conséquences de nos premiers désastres ne tardèrent pas à se manifester par des désastres nouveaux. Dantzick et Torgau avaient été l'asile de nos soldats vaincus; cette ressource nous fut enlevée par la déclaration de la Prusse ; ces places furent enveloppées, et nous fûmes privés, par la force des choses, de quarante mille hommes en état de défendre la patrie. Le mouvement simultané de la Prusse devint pour l’Europe le signal d'une défection solennelle. En vain l'armistice de juillet semblait porter les puissances à un accord que tous les peuples désiraient. Les plaines de Lutzen et de Bautzen furent signalées par de nouveaux exploits; ils semble, dans ces mémorables journées, que le soleil éclaira le dernier de nos triomphes. Un prince fidèle à son alliance appela dans ses états l'armée française et son auguste chef ; Dresde devint le centre des opérations militaires. Mais,

PIÈCES JOSTfFICATIVES.

tandis que la cour de Saxe se distinguait par sa fidélité généreuse, une opinion contraire fermentait au milieu des Saxons et préparait l'inexcusable trahison qu'une inimitié mal placée aurait dû laisser prévoir.

tt La Bavière avait, depuis la retraite de Moscou, séparé sa cause de la nôtre; le régime de notre administration avait déplu à un peuple dès long-temps accoutumé à une grande indépendance dans la répartition des impôts. Mais il y avait loin de la froideur à l'agression ; le prince bavarois crut devoir prendre ce dernier parti, aussitôt qu'il jugea les Français hors d'état de résister à l'attaque générale dont nos ennemis avaient donné le signal. Un guerrier né parmi nous, qui a osé préférer un trône à la dignité de citoyen français, voulut as- i

seoir sa puissance par une éclatante protestation contre la * main bienfaisante à laquelle il devait son titre. Ne scrutons point la cause d'un si étrange abandon, respectons sa conduite, que la politique doit tôt ou tard légitimer, mais déplorons des talents funestes à la patrie . Quelques journées de gloire furent suivies de désastres plus affreux peut-être que ceux qui avaient anéanti notre première armée. La France vit alors, contre elle, l'Europe soulevée, et tandis que le héros de la Suède guidait ses phalanges victorieuses au milieu des confédérés, <

la Hollande brisait les liens qui l'attachaient à nous; l'Europe enfin cherchait à embraser la France du feu dont elle était dévorée. Nous n'avons, messieurs, à vous offrir aucune image consolante dans le tableau de tant de malheurs. Une armée nombreuse, emportée par les frimas du Nord, fut remplacée par une armée dont les soldats ont été arrachés à la glèbe, aux arts et au commerce ; celle-ci a engraissé les plaines maudites de Leipsick, et les flots de l'Elster ont entraîné des bataillons de nos concitoyens. Ici, messieurs, nous devons l'avouer, l'ennemi, porté par la victoire jusque sur les bords du Rhin, a offert à notre auguste monarque une paix qu'un héros accoutumé à tant de succès a pu trouver bien étrange. Mais si un sentiment mâle et héroïque lui a dicté un

Digilized by Go(' ,^Ic

PIÈCES JUSTIFICATIVES

refus avant que l’état déplorable de la France eât été jugé, ce refus ne peut plus être répété sans imprudence, lorsque rennemi franchit déjà les frontières de notre territoire. S’il s'agissait de discuter ici des conditions flétrissantes. Sa Majesté n’eût daigné répondre qu’en faisant connaître à ses peuplesles projets de l’étranger; mais on veut, non pas nous humilier, mais nous renfermer dans nos limites, et réprimer l’élan d’une activité ambitieuse si fatale depuis vingt ans à tous les peuples de l’Europe.

<• De telles propositions nous paraissent honorables pour la nation, puisqu’elles prouvent que l’étranger nous craint et nous respecte. Ce n’est pas lui qui assigne des bornes à notre puissance, c’est le monde effrayé qui invoque le droit des nations. Les Pyrénées, les Alpes et le Rhin renferment un vaste territoire dont plusieurs provinc es ne relevaient pas de l’empire des Lis, et cependant la royale couronne de France était brillante de gloire et de majesté entTe tous les diadèmes. » (Ici le président interrompt l’orateur en ces termes : o Orateur, ce que vous dites là est inconstitutionnel.— \\ n’y a ici d'inconstitutionnel que votre présence, » répond le rapporteur, et il continue : ) u D'ailleurs, le protectorat du Rhin cesse d’étre un titre d’honneur pour une couronne, dès le moment que les peuples de cette confédération dédaignent cette protection.

« Il est évident qu’il ne s’agit point d’un droitde conquête, mais d’un titre d’alliance utile seulement aux Germains. Une main puissante les assurait de son secours ; ils veulent se dérober à un bienfait comme à un fardeau insupportable, il est de la dignité de Sa Majesté d'abandonner à eux-mêmes ces peuples qui courent se ranger sous lejougde l’Autriche. Quant au Brahant, puisque les coalisés proposent de s’en tenir aux bases du traité de Lunéville, il nous a paru que la France pouvait sacrifier sans perte des provinces difficiles à conserver, où l’esprit anglais domine presque exclusivement, et pour lesquelles enfin le commerce avec l’Angleterre est d’une né-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

cessité si indispensahie que ces contrées ont été languissantes et appauvries tant qu'a duré notre domination. N'avons-nous pas vu les familles patriciennes s'exiler du sol hollandais, comme si les fléaux dévastateurs les avaient poursuivies, et aller porter chez l'ennemi les richesses et l'industrie de leur patrie ? Il n'est pas besoin sans doute de courage pour faire entendre la vérité au cœur de notre monarque ; mais, dussions-nous nous exposer à tousles périls, nous aimerions mieux encore encourir sa disgrâce que de trahir sa confiance, et exposer notre vie même, que le salut de la nation que nous représentons.

« Ne dissimulons rien, nos maux sont à leur comble; la 'patrie est menacée sur tous les points de ses frontières; le commerce est anéanti, l'agriculture languit, l'industrie expire, et il n'est point de Français qui n'ait, dans sa famille ou dans sa fortune, une plaie cruelle à guérir. Ne nous appesantissons pas sur ces faits : l'agriculteur, depuis cinq ans, ne jouit pas, il vit à peine, et les fruits de ses travaux servent à grossir le trésor, qui se dissipe annuellement par les secours que réclament des armées sans cesse ruinées et affamées. La conscription est devenue pour toute la France un odieux fléau, parce que cette mesure a toujours été outrée dans l'exécution. Depuis deux ans, on moissonne trois fois l'année ; une guerre sanglante et sans but engloutit périodiquement une jeunesse arrachée à l'éducation, à l'agriculture, au commerce et aux arts. Les larmes des mères et les sueurs des peuples sont-elles donc le patrimoine des rois? Il est temps que les nations respirent ; il est temps que les puissances cessent de s'entrechoquer et de se déchirer les entrailles ; il est temps que les trénes s'affermissent, et que l'on cessede reprocher à la France de vouloir porter dans tout le monde les torches révolutionnaires. Notre auguste monarque, qui partage le zèle qui nous anime, et qui brûle de consolider le bonheur de ses peuples, est le seul digne d'achever ce grand ouvrage. L'amour de 1 honneur militaire et des conquêtes peut séduire un cœurma-

PIÈCES JCSTIFICATIVE8

gnanime ; mais le génie d’un héros véritable, qui méprise une gloire achetée aux dépens du sang et du repos des peuples , trouve sa véritable grandeur dans la félicité publique qui est son ouvrage. Les monarques français se sont toujours glorifiés de tenir leur couronne deDieu, du peuple et de leur épée, parce que la paix, la morale et la force sont, avec la liberté, ië plus ferme soutien des empires, n

(N). Page 260.

PBOCLAHATIOII AUX FRAflÇAIS.

Golfe Juan, i" mars.

« Français, la défection du duc de Castiglione livra Lyon sans défense à nos ennemis. L’armée dont je lui avais confié le commandement, était, par le nombre de ses bataillons, la bravoure et le patriotisme des troupes qui la composaient, en état de battre le corps d’armée autrichien qui lui était opposé, et d’arriver sur les derrières du Banc gauche de l’armée ennemie qui menaçait Paris .

U Les victoires de Champ-Aubert, deMontmirail, de Château- Thierry, le Vauchamp, de Mormans, de Montereau, de Craonne, de Reims, d’Arcis-sur-Aube et de Saint-Dizier ; l’insurrection des braves paysans de la Lorraine et de la Champagne, de l’Alsace, de la Franche-Comté et de la Bourgogne, et la position que j’avais prise sur les derrières de l’armée ennemie, en la séparant de ses magasins, de ses parcs de réserve, de scs convois et de tous ses équipages, l’avaient placée dans une situation désespérée. Les Français ne furent jamais sur le point

PIÈCES JUSTIFICATIVES

d'étre plus puissants, et l’élite de l'armée ennemie était perdue sans ressource : elle eût trouvé son tombeau dans une vaste contrée qu’elle avait si impitoyablement saccagée, lorsque la trahison du duc de Raguse livra la capitale et désorganisa l’armée. La conduite inattendue de ces deux généraux , qui trahirent à la fois leur patrie, leur prince et leur bienfaiteur, changea le destin de la guerre ; la situation de l’ennemi était telle, qu’à la fin de l’affaire qui eut lieu devant Paris il était sans munitions, par la séparation de ses parcs de réserve.

O Dans ces nouvelles et grandes circonstances, mon cœur fut déchiré, mais mon àme resta inébranlable ; je ne consultai que l’intérétde la patrie; je m’exilai sur un rocher au milieu des mers ; ma vie vous était et devait encore vous être utile

a Français, dans mon exil, j’ai entendu vos plaintes et vos vœux ; vous accusiez mon long sommeil ; vous me reprochiez de sacrifier à mon repos les intérêts de la patrie. J’ai traversé les mers, au milieu des périls de toute espèce ; j'arrive parmi vous reprendre mes droits qui sont les vôtres . »

Et l’armée frémit de joie à ces accents d'une voix bien connue : « Soldats ! nous n'avons pas été vaincus : deux hommes, sortis de nos rangs, ont trahi nos lauriers, leur pays, leur prince, leur bienfaiteur.

« Ceux que nous avons vus pendant vingt-cinq ans parcourir toute l’Europe pour nous susciter des ennemis, qui ont passé leur vie à combattre contre nous dans les rangs des armées étrangères, en maudissant notre belle France, prétendraient-ils commander et enchaîner nos aigles, eux qui n’ont jamais pu en soutenir les regards ? Souffrirons-nous qu’ils héritent du fruit de nos glorieux travaux ; qu’ils s’emparent de nos honneurs, de nos biens ; qu’ils calomnient notre gloire ? Si leur règne durait, tout serait perdu, même le souvenir de ces mémorables journées.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

V Arec quel acharnement ils la dénaturent ! ils cherchent à empoisonner ce que le monde admire ; et s'il reste encore des défenseurs de notre gloire, c'est parmi ces mêmes ennemis que nous avons combattus sur le champ de bataille .

« Soldats! dans mon exil, j'ai entendu votre voix ; je suis arrivé à travers tous les obstacles et tous les périls.

U Votre général, appelé au trône par le choix du peuple , et élevé sur vos pavois, vous est rendu : venez le joindre.

U Arborez cette cocarde tricolore, vous la portiez dans nos grandes journées. Nous devons oublier que nous avons été les maîtres des nations ; mais nous ne devons pas souffrir qu'aucune se mêle de nos affaires. Qui prétendrait être maître chez nous? qui en aurait le pouvoir? Reprenez ces aigles que vous aviez àUlm, à Austerlitz, àJéna, à Eylau,àWagram, àFriedland, à Tudéla, à EckmUlh, à Essling, à Smolensk, à la Moscowa, à Lutzen, à Wurtchen, à Montmirail. Les vétérans des armées de Sambre-et-Meuse, du Rhin, d’Italie, d'Égypte, de l'Ouest, de la grande armée, sont humiliés, leurs honorables cicatrices sont flétries; leurs succès seraient des crimes; les braves seraient des rebelles si, comme le prétendent les ennemis du peuple, des souverains légitimes étaient au milieu des armées étrangères. Les honneurs, les récompenses, les affections sont pour ceux qui les ont servis contre la patrie et contre nous.

U Soldats ! venez vous ranger sous les drapeaux de votre chef : son existence ne se compose que de la vôtre ; ses droits ne sont que ceux du peuple et les vôtres, son intérêt, son honneur, sa gloire, ne sont autres que votre intérêt, votre honneur et votre gloire. La victoire marchera au pas du charge; l'aigle, avec les couleurs nationales, volera de clocher en clocher jusqu'aux tours de Notre-Dame. Alors vous pourrez montrer, avec honneur, vos cicatrices ; alors vous pourrez vous vanter de ce que vous aurez fait : vous serez les libérateurs de la patrie. Dans votre vieillesse, entourés et considérés de vos concitoyens, ils vous entendront avec respect ra~

PIÈCES JESTIPIC&TIVES.

conter vos hauts faits ; vous pourrez dire avec orgueil : Et moi aussi je faisais partie de cette grande armée qui est entrée deux fois dans les murs de Vienne, dans ceux de Rome, de Berlin, de Madrid, de Moscou, et qui a délivré Paris de la souillure que la trahison et la présence de l'ennemi y ont empreinte. Honneur à ces braves soldats, la gloire de la patrie ! »

• (O). Page 261.

DÉCLAB4TI0N DD CONGHÈS DE VIENNE. ,

« Les puissances qui ont signé le traité de|Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l’évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité, à l’intérét de l'ordre social, une déclaration solennelle des sentiments que cet événement leur fait éprouver.

a En rompant ainsi la convention qui l'avait établi à Plie d’Elbe, Bonaparte détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de trouble et de bouleversement, il s'est privé lulméme de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l’univers, qu’il ne saurait y avoir avec lui ni paix ni trêve. Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s’est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du monde, il s’est livré à la vindicte publique. Elles déclarent en même temps que , fermement résolues de maintenir intact le' traité de Paris du 30 mai 1814, et les dispositions sanctionnées par ce traité, et celles qu’elles ont arrêtées ou qu’elles arrêteront encore pour

Digiti. ' -by Concile

PIÈCES JDSTIFtCATIVES.

le compléter et le consolider, elles emploieront tous leurs moyens et réuniront tous leurs efforts, pour que la paix générale, objet des vœux de l'Europe et but constant de leurs travaux, ne soit pas troublée de nouveau, et pour la garantir de tout attentat qui ménagerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions; et, quoique intimement persuadés que la France entière, se ralliant autour de son souverain légitime, fera incessamment rentrer dans le néant cette dernière tentative d'un délire criminel et impuissant, tous les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentiments, et guidés par les mêmes principes, déclarent :

« Que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que les demandes en seraient formées, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, et faire cause commune contre ceux qui entreprendraient de la troubler.

(P). Paye 861.

TRAITÉ Dü 25 MARS.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et S. M. je roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , ayant pris en considération les suites que l'invasion en France de Napoléon Bonaparte et la situation actuelle de ce royaume peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe, ont résolu, d'un commun accord, avec S. M. l'empereur de toutes les Russies,

340 PifeCES JUSTIFICATIVES.

et s. M. le roi de Prusse, d'appliquer, à celte circonstance importante, les principes consacrés parle traité de Chaumont. En conséquence ils sont convenus de renouveler, par un traité solennel signé séparément par chacune des quatre puissances avec chacune des trois autres, l'engagement de préserver contre toute atteinte l'ordre de choses si heureusement rétabli en Europe, et de déterminer les moyens les plus efficaces de mettre cet engagemenl à exécution, ainsi que de lui donner, dans les circonstances présentes, toute l'extension qu'elles reclament impérieusement.

« A cet effet, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, a nommé pour conclure et signer les conditions du présent traité avec S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, le sieur et S. M. Britannique ayant nommé de son côté le sieur

O Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leur pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants :

U Art. 1 er. Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées s'engagent solennellement à réunir les moyens de leurs états respectifs, pour maintenir dans toute leur intégrité les conditions du traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814, ainsi que les stipulations arrêtées et signées au congrès de Vienne, dans le but de compléter les dispositions de ce traité, de les garantir contre toute atteinte, et particulièrement contre les desseins de Napoléon Bonaparte.

« A cet effet, elles s'engagent à diriger, si le cas l'exigeait, et dans le sens de la déclaration du 13 mars dernier, de concert et de commun accord, tous leurs efforts contre lui et contre tous ceux qui se seraient déjà ralliés à sa faction ou s'y réuniraient dans la suite, afin de le forcer à se désister de ses projets et de le mettre hors d'état de troubler à l'avenir la tranquillité et la paix générale, sous la protection de laquelle les droits, la liberté et l'indépendance des nations venaient d'être placés et assurés.

PIÈCES JOSTIPICATITES.

a Abt. 2. Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne permette pas qu'on mesure les moyens destinés pour l'atteindre, et que les hautes parties contractantes soient résolues d'y consacrer tous ceux dont leur situation respective leur permet de disposer, elles sont néanmoins convenues de tenir constamment en campagne chacune cent cinquante mille hommes au complet, y compris, pour le moins, la proportion d'un dixième de cavalerie, et une juste proportion d'artillerie, sans compter les garnisons, et de les employer activement et de concert contre l'ennemi commun.

U Abt. 3. Les hautes parties contractautes s'engagent réciproquement à ne poser les armes que d'un commun accord , et avant que l'objet de la guerre, désigné dans l'article 1er du présent traité , n'ait été atteint, en tant que Bonaparte ne sera pas mis absolument dans l'impossibilité d'exciter des troubles , et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France.

U Abt. 4. Le présent traité étant applicable principalement aux circonstances présentes, les stipulations du traité de Chaumont, et notamment celles contenues dans l'article 16, auront de nouveau toute leur force et vigueur, aussitôt que le but actuel aura été atteint.

« Abt. 5. Tout ce qui est relatif au commandement des armées combinées, aux subsistances, etc., sera réglé par une convention particulière.

O Abt. 6. Les hautes parties contractantes auront la faculté d’accréditer respectivement , auprès des généraux commandant leurs armées, des ofiSciers qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernements , pour les informer des événements militaires, et de tout ce qui est relatif aux opérations des armées.

U Abt. 7. Les engagements stipulés par le présent traité ayant pour but le maintien de la paix générale , les hautes parties contractantes conviennent entre elles d’inviter toutes les puissances de l'Europe à y accéder.

PIÈCES JCSTIFICATITES.

a Art. 8. Le présent traité étant uniquement dirigé dans le but de contenir la France, ou tout autre pays envahi, contre Jes entreprises de Bonaparte et de ses adhérents , Sa Majesté Très-Chrétienne sera spécialement invitée à donner son adhésion, et à faire connaître, dans le cas où elle devrait requérir les forces stipulées dans l’art. 2, quels secours les circonstances lui permettront d’adapter à l’objet du présent traité.

« Art. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plus tôt , si faire se peut.

« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l’ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

» Fait à Vienne, le 25 mars de l’an de grâce 1815.

a Le Prince de Mbtteriuch.

« Le Baron du Weissesberg.

« Weiliugtor. »

Le même jour, le même traité avait été conclu entre la Russie et la Grande-BreUgne , ainsi qu’entre la Prusse et la Grande-Bretagne.

(Q). Page 261.

Lettre adressée par le ministre des affaires étrangères de France aux ministres des affaires étrangères des principaux cabinets de l’Europe.

U Paris, 4 avril 1815.

a Monsieur ,

« L’espoir qui avait porté S. M. l’Empereur, mon auguste souverain , au plus magnanime des sacrifices , n’a point été

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 345

rempli. La France n'a point reçu le prix du dévouement de son monarque; ses espérances ont été douloureusement trompées. Après quelques mois d'une pénible contrainte , ses sentiments , concentrés à regret , viennent de se manifester avec éclat; par un mouvement universel et spontané , elle a invoqué pour libérateur celui de qui seul elle peut attendre la garantie de sa liberté et de son indépendance. L’F.mpereur a paru , le trène royal est tombé , et la famille des Bourbons a quitté notre territoire sans qu’une goutte de sang ait été versée pour sa défense. C’est sur les bras de ses peuples que S. M. a traversé la F rance, depuis le point de la c6te où elle a d’abord touché le sol, jusqu’au milieu de sa capitale, jusqu’au sein de ce château , rempli encore , comme tous les cœurs français, de nos plus chers souvenirs. Aucun obstacle n’a suspendu la marche de S. M. Au moment où elle a remis le pied sur le territoire français , elle avait déjà ressaisi les rênes de son empire. A peine son premier règne semble-t-il avoir été un moment interrompu. Toutes les passions généreuses, toutes les pensées libérales se sont ralliées autour d’elle ; jamais nation ne présenta le spectacle d’une plus solennelle unanimité. Le bruit de ce grand événement aura, monsieur, retenti jusqu’à vous. Je suis chargé de vous l’annoncer au nom de l’Empereur, et de prier V. Excellence de -porter cette déclaration à la connaissance de votre cabinet.

« Ce second avènement de l’Empereur à la couronne de France est pour lui le plus beau de ses triomphes. S. M. s’honore surtout de le devoir uniquement à l'amour du peuple français, et elle ne forme qu’un désir, c’est de payer tant d’affection, non plus par les trophées d’une trop infructueuse grandeur, mais par tous les avantages d’une heureuse tranquillité. C’est à la durée de la paix que tend l’accomplissement des nobles vœux de l’Empereur. Disposée à respecter les droits des autres nations , S. M. a la douce confiance que ceux de la nation française sont au-dessus de toute atteinte. La conservation de ce précieux dépèt est le premier comme

PIÈCES JC8T1FICATIVE8

le plus cher de ses devoirs. Le calme du monde est pour longtemps assuré , si les autres souverains s'attachent , comme S. M., à faire consister l'honneur dans le maintien de la paix, en plaçant la paix sous la sauvegarde de l'honneur.

U Tels sont, monsieur, les sentiments dont S. M. impériale est sincèrement animée , et dont elle m'ordonne d'étre l'interprète auprès de votre cabinet.

« J'ai l'honneur d'étre, etc.

. « Signé, Càvlaircoubt , duc de Vicence. »

(R). Page 262.

LETTRE AUTOCBAPBE DE L'EHPEBEDB AUX SOUVERAINS.

« Monsieur mon frère,

U Vous aurez appris , dans le cours du mois dernier, mon retour sur les cètes de France, mon entrée à Paris et le départ de la famille des Bourbons. La véritable nature de ces événements doit être maintenant connue de Votre Majesté ; ils sont l'ouvrage d’une irrésistible puissance, l'ouvrage de la volonté unanime d'une grande nation , qui connaît ses devoirs et ses droits. L’attente qui m’avait décidé au plus grand des sacrices avait été trompée. Je suis venu , et, du point où j’ai touché le rivage, l'amour de mes peuples m’a porté jusqu’au sein de ma capitale. Le premier besoin de mon cœur est de payer tant d’affection par une honorable tranquillité.' Le rétablissement du trône impérial étant nécessaire au bonheur des Français, ma plus douce pensée est de le rendre en même temps utile à l’affermissement du repos de l’Europe. Assez de

PIÈCES JUSTIFICATIVES

gloire a illustré tour à tour les drapeaux des diverses nations. Les vicissitudes du sortent assez fait succéder de grands revers à de grands succès. Une plus belle arène est aujourd'hui ouverte aux souverains , et je suis le premier à y descendre. Après avoir présenté au monde le spectacle de grands combats , il sera plus doux de ne connaître désormais d’autre rivalité que celle des avantages de la paix, d’autre lutte que la lutte sainte de la félicité des peuples. La France se plaît à proclamer avec franchise ce noble but de tous ses vœux. Jalouse de son indépendance , le principe invariable de sa politique sera le respect le plus absolu pour l'indépendance des très nations.

a Si tels sont, comme j’en ai l’heureuse confiance, les sentiments paternels de Votre Majesté , le calme général est assuré pour longtemps, et la Justice, assise aux confins des états, suffit seule pour en garder les frontières. »

(S). Page 268.

PKÉXnBULE DE L’aCTE ADDITIOXXEL AUX COKSTITUTIOKS DE L’EHPIBE.

U Au palais de l'Élysée, le 22 avril 181S.

tt Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous, présents et à venir, salut.

U Depuis que nous avons été appelé, il y a quinze années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation.

PliCES JUSTIFICATIVES

et en profitant des leçons de l’expérience. Les constitutions de l’Empire se sont ainsi formées d’une série d’actes qui ont été revêtus de l’acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d’organiser un grand système fédératif européen , que nous avions adopté comme conforme à l’esprit du siècle et favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le compléter, et à lui donner toute l’étendue et toute la stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l’établissement de plusieurs institutions intérieures, plus spécialement destinées à protéger la liberté des citoyens. Notre but n’est plus désormais que d’accroître la prospérité de la France par l’affermissement de la liberté publique. De là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions, sénatusconsultes et autres actes qui régissent cet empire. A ces causes, voulant, d’un côté, conserver du passé ce qu’il y a de bon et de salutaire, et, de l'autre, rendre les constitutions de notre empire conformes, en tout, aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu’à l’état de paix que nous désirons maintenir avec l’Europe , nous avons résolu de proposer an peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels , à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables , en un mot , à combiner le plus haut point de liberté politique et de sûreté individuelle, avec la force et la centralisation nécessaires pour faire respecter par l’étranger l’indépendance du peuple français et la dignité de notre couronne. En conséquence , les articles suivants, formant un acte supplémentaire aux constitutions de l’Empire, seront soumis à l’acceptation libre et solennelle de tous les citoyens, dans toute l’étendue de la France. »

(Ces articles étaient répartis en six titres; le titre ler traitant des dispositions générales; titre ii : des collèges électoraux et du mode d’élection ; titre ni : de la loi de l’impôt ; titre iv : des ministres et de la responsabilité;

Di

PIÈCES JVSTTPICATIVES. 347

titre T : du pouvoir judiciaire ; titre vi : det droits des citoxens.)

(T). Page 282.