CONFÉRENCE DU 12 MAI

« La commission nommée le 9 de ce mois est chargée d'examiner si, après les événements qui se sont passés depuis le retour de Bonaparte en France , et ensuite des pièces publiées à Paris, sur la déclaration que les puissances ont fait émaner contre lui le 13 mars dernier, il serait nécessaire de procéder à une nouvelle déclaration, a présenté à la séance de ce jour le rapport qui suit :

Rapport de la commission.

« La déclaration publiée le 13 mars dernier contre Napoléon Bonaparte et ses adhérents, par les puissances qui ont signé le traité de Paris, a été discutée dans différentes formes par ceux qu'il a employés à cet effet; ces discussions ayant acquis une grande publicité , et une lettre adressée par lui à tous les souverains , ainsi qu'une note adressée par le duc de Vicence à tous les cabinets de l'Europe , ayant été également publiées par lui dans l'intention manifeste d'influer sur l'opinion publique et de l'égarer , la commission nommée dans la séance du 9 de ce mois a été chargée de présenter un travail