I. MINISTÈRES (CONSEIL EXÉCUTIF

Il y a sept ministères ( departments ) : les affaires étrangères et les relations avec les États feudataires ( foreign clepartment ), l’intérieur {home dep art ment), les finances {finance and commerce') , l’agriculture et les revenus ( revenue and agricultural) , les travaux publics {public works), la guerre et la marine ( military ), législation, {législative). Dans chaque département un secrétaire permanent, dont les fonctions sont celles du soussecrétaire d’État anglais. La monnaie, les postes et les télégraphes forment des directions du ministère des finances. Le ministère de l’agriculture se charge du service vétérinaire, des forêts et des services de survey : triangulation, examen géologique, etc.

Un acte de 1874 a fixé à six le nombre des membres du conseil exécutif. Mais le conseil ne compte de fait que cinq membres, plus le vice-roi, président du conseil. Ges membres se partagent les ministères; le ministre de l’intérieur se charge de l’agriculture. Le général en chef est membre extraordinaire du conseil. Le conseil exécutif accompagne le vice-roi à Simla, la capitale d’été de l’Inde, et dans ses voyages de quelque durée. Autrefois, en l’absence du vice-roi, le conseil siégeait à Calcutta sous la présidence d'un vice-président; deux membres suivaient d’ordinaire le vice-roi, de sorte qu’il y avait deux gouvernements. Lord Lawrence a établi la pratique actuelle.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que les pouvoirs presque absolus du gouvernemeut indien n’appartiennent pas au vice-roi, mais au vice-roi et à son conseil ( governor general in council) . Le vice- roi ne peut pas plus agir sans son conseil qu’un monarque euro-

APPENDICES

péen sans ses ministres ; mais il peut imposer sa volonté ( overrule ) à son conseil exécutif.

Le vice-roi et ses ministres sont nommés par le secrétaire d’État pour l’Inde. En général pour cinq ans; c’est là un usage et point une règle. Le ministre de la guerre est toujours un militaire, le ministre de la législation toujours un homme de loi, le ministre de l’intérieur toujours un membre du civil service ; le ministre des affaires étrangères est choisi dans ce même corps ou c’est un homme politique anglais; le ministre des finances est soit un membre du civil service , soit un financier anglais. Le secrétaire d’État nomme aussi les gouverneurs de Madras et de Bombay et les membres des conseils exécutifs de ces provinces. Les lieutenants-gouverneurs sont nommés par le vice-roi avec l’approbation de la couronne, les chief-commissioners par le vice-roi en conseil. Il serait préférable que le vice- roi nommât ses ministres, les gouverneurs et les membres de leurs conseils exécutifs.

Le traitement annuel du vice-roi est de 250,800 roupies (£ 16,720); celui des gouverneurs (Madras et Bombay) est de 120,000 roupies (£ 8,000); commandant en chef des troupes 100,000 roupies (£ 6,666) ; membres du conseil exécutif du vice-roi, 80,000 roupies (£ 5,333.)