IL CONSEILS LÉGISLATIFS

Le conseil du gouverneur général se compose de vingt-trois membres au maximum, dont les membres du conseil exécutif; l’acte de 1892 lui permet de nommer de dix à seize membres, anglais ou indiens, dont la moitié non fonctionnaires. Le décret qui a suivi cet acte attribue cinq sièges à des membres représentant plus ou moins un principe électif. Quatre sont désignés à la nomination du vice-roi par les membres non officiels des conseils provinciaux, le cinquième par la chambre de commerce de Calcutta.

Pour le Bengale, vingt membres : treize nommés par

le lieutcnant-youverneur, dont dix au maximum sont des fonctionnaires; un membre désigné par la Corporation de Calcutta (conseil municipal), un autre par l’Associalion des Marchands de Calcutta, un troisième par T Université de Calcutta, enfin deux membres désignes par les municipalités des villes et deux par les districts ruraux. Ces quatre derniers membres, désignés pour deux ans. Voici comment se fait l’élection. Ua province du Bengale forme huit divisions administratives. Chacune de ces divisions a un représentant urbain et un représentant rural; mais comme il n’y a que deux sièges urbains et deux sièges ruraux dans le conseil, deux divisions seulement sont représentées; les deux ans du mandat expirés, deux autres divisions élisent des représentants, et ainsi de suite. Les électeurs sont les délégués des conseils municipaux et des conseils ruraux. Les délégués des conseils ruraux n’ont jamais plus d’un vote. Les délégués des conseils municipaux ont d’un à huit votes, suivant le chiffre des impôts payés par les villes.

Dans les autres provinces, le système est un peu moins compliqué. (Pour l’élection des conseils municipaux et des conseils de districts, voir Conseils municipaux.')

La loi qui a réformé en 1892 les conseils législatifs est Victoria 55-56, cap. 14.

Voici comment les lois sont discutées et votées dans le conseil législatif du vice-roi. Toutes les lois sont introduites par le gouvernement : décision du conseil exécutif, préparation de la loi par le legislative departinent , qui remplit le rôle que remplissait autrefois en France le Conseil d’Etat; présentation de la mesure par un membre officiel compétent. Étude de la loi par une commission, qui l’amende. Double enquête faite dans toutes les provinces touchées par la loi ; double publication de la loi dans la Gazette de l'Inde et dans

APPENDICES

toutes les gazettes en langue anglaise et en langues indiennes des provinces intéressées. Discussion dans le conseil législatif, dont les séances sont publiques. Enfin le vote. Comme le conseil ne peut siéger que si les membres officiels y forment la majorité, la discussion n’a pas d’autre but que de renseigner le gouvernement le plus complètement possible. Les lois reçoivent force d’exécution par la signature du vice-roi, mais le roi peut en interdire l’exécution par l’intermédiaire du secrétaire d’Etat pour l’Inde.

Le conseil législatif du vice-roi comprend actuellement (outre les six membres du conseil exécutif), cinq membres fonctionnaires et neuf non fonctionnaires dont cinq indiens. Conseil du Bengale : neuf indiens; Bombay, onze indiens; Madras, huit; Panjâb, quatre; provinces du Nord-Ouest, six; Birmanie, un birman.