I. — CONSEILS MUNICIPAUX
La composition des conseils municipaux varie suivant l’importance de la ville, la province où elle se trouve, le degré d’instruction des habitants. Dans les petites villes le gouvernement nomme tous les conseillers, mais le principe est toujours maintenu que les membres non -fonctionnaires doivent avoir la majorité sur les membres fonctionnaires et les membres indiens sur les membres non indiens
A Calcutta, depuis 1900, le conseil (qui était autrefois de 75 membres) se compose de 50 membres :
(1) On divise les provinces en régulation et non-regulation provinces. Autrefois les premières (Bengale, Bombay, Madras, Provinces du Nord-Ouest) étaient soumises à toutes les lois, les secondes gouvernées plus arbitrairement. Cette distinction a disparu. Les pays nouvellement conquis ( scliedulés ), ont le régime jadis appliqué aux non-regulation provinces.
25 élus par les contribuables assez fortement imposés; 25 nommés, 4 par la chambre de commerce du Bengale, 4 par la Tracie Association de Calcutta, 2 par les commissaires du port, 15 par le gouvernement du Bengale. La commission exécutive se compose d’un pré sident et de 12 membres : 4 désignés par les membres élus, 4 par les membres nommés, 4 par le gouvernement du Bengale.
A Bombay, 72 conseillers : 16 nommés par le gouvernement, 36 élus par les contribuables payant une certaine somme d’impôts, 16 par les Justices , 2 par la chambre de commerce, 2 par l'université.
En 1899-1900, le nombre des municipalités était : Bengale, 154; provinces du Nord-Ouest et Oudli, 104; Panjàb, 148; Birmanie, 42; Provinces centrales, 52; Assam, 14; Madras, 61 ; Bombay, 166 ; Bcrar, 12; Ajmir et autres, 8. Total : 760 (1901 : 764). Population : 15,935,750 habitants (1901 : 16,510.021).
Les municipalités ont la charge de la police municipale, de la voirie, des conduites d’eau, de l’éducation et des hôpitaux. Les sources de leurs revenus sont : impôt immobilier ( house tax ), impôt sur les loyers (tax on rené), octroi, taxe sur les marchés et bazars, sur les voitures, droits à payer pour l’eau, conservancy rates , revenus des biens municipaux, droits d’entrée dans les parcs municipaux, etc.
1899-1900. — Budget de Calcutta : recettes, £349,500; dépenses, £ 349,200. 1900-01 : £ 463,788 et £ 509,662. Bombay : recettes, £ 588,600; dépenses, £492,800. Madras : recettes, £ 90,700; dépensés, £ 115,200.
Recettes générales des municipalités indiennes : en 1899-1900, £5,224,619.
Dépenses générales : en 1899-1900, £5,242,197. (Stat. Abst., 36, p. 95.)
Dettes des municipalités : Calcutta, £ 2,036,000; Madras, £293,000; Bombay, £2,886,000. —Dettes des municipalités par province (les dettes de ces trois villes
y comprises). Dû au gouvernement par les provinces dépendant du gouvernement général, £ 31,772; par les Provinces centrales, £ 68,348; la Birmanie, £ 12,372; l’Assam, £904; le Bengale, £2,685,122; les provinces du Nord-Ouest, £ 547,165; le Panjâb, £ 257,460; la présidence de Madras, £ 489,664; celle de Bombay, £ 2,411,572. Dû au public par les Provinces centrales, £ 18,000; la Birmanie, £ 303,769; le Bengale, £ 2,618,252; les N. W. P. £, 641 ; le Panjâb, £ 16,467 ; la présidence de Madras, £ 206,700; celle de Bombay, £4,712,789. ( Material Progress , 36, p. 5.)
