III. CIVIL SERVICE

Le gouvernement a cherché plusieurs fois à donner aux indiens une plus large part dans les postes importants de l’administration civile : un acte de 1870 permettait au vice-roi de nommer des indiens à tous les emplois réservés au Covenanted civil service. Les descendants des anciens nobles et les brâhmanes de haute caste, que le gouvernement espérait attirer dans l’administration, ne se présentèrent pas et le Statutory civil service fut abandonné.

Ap rès une longue enquête (1886-88), toute l’administration a été réformée en 1889. De fait l’on a créé trois Civil services : le Subordinate civil service (entièrement indigène; 100,000 membres environ), qui comprend tous les titulaires de petits postes et les fonctionnaires faisant le service de bureau; le Provincial civil service (divisé par provinces : Bengale, Panjâb, Bombay, etc.), presque entièrement composé d’in-

diens, les uns reçus après des examens subis dans l’ïnde, les autres promus en grade après un certain ' nombre d’années passées dans le Suborclinate civil service (les européens sont difficilement admis dans le Provincial civil service ) / enfin le India civil service , autrefois Covenanted civil service , recruté comme autrefois au concours; indiens et anglais peuvent également se présenter, mais l’examen est passé en Angleterre et les candidats admis doivent, avant de subir l’examen définitif, séjourner une année dans des collèges anglais désignés; ces dispositions font que peu d’indiens appartiennent au Covenanted civil service.

Les membres du Provincial civil service occupent environ 2,600 postes de moyenne importance; de plus, ils peuvent être nommés à tous les postes du Covenanted civil service. Mais jusqu’ici le nombre des membres du Covenanted civil service n’a été réduit que d’un sixième. Le temps amènera d’autres réductions, les membres du Provincial civil service finiront par occuper presque tous les postes du Convenanted civil service. C’est là une disposition très heureuse : celui-ci étant en très grande majorité composé d’anglais, celuilà presque exclusivement composé d’indiens, l’introduction de l’élément indien dans les postes élevés de l’administration se fera ainsi sans secousse.

Traitements annuels des membres du Civil service. Lieutenant gouverneur : 100,000 roupies. Cliief commissioner : 50,000. Cominissioner : 35,000. Collector magistrate : premier grade 27,000; second grade 21,600; troisième grade 18,000. Joint magistrate et deputy collector : 4,800 à 12,000. Assistant collector : 4,800 à 6,000. Les membres du Civil service reçoivent, après vingt-cinq ans de service, une retraite de mille livres formée en partie par une retenue de 4 pour 100 sur leur traitement. (Pour l’entrée dans le Civil service , la limite d’âge minimum est vingt et un ans, la limite d’âge maximum vingt-trois ans.) Il est d’usage dans

APPENDICES

l’Inde, à l’étranger et chez les radicaux anglais, de dénoncer comme exorbitants les traitements des membres du Civil service. On devrait remarquer cependant qu’il y a seulement quatre lieutenants gouverneurs : l'un d’eux, celui du Bengale, gouverne directement et sans l’assistance d’aucun ministre (ce qui est d’ailleurs regrettable) près de 75 millions d’âmes; il surveille de plus un certain nombre d États feudataires avec une population de 3,700,000 âmes (en chiffres ronds). Le traitement des collectors magislrates varie de 31,000 à 47,000 francs (au cours actuel du change, 15 roupies pour une livre sterling). Or les collectors exercent les fonctions de préfet, de trésorier-payeur général et de procureur général; ils ont en outre des pouvoirs judiciaires, et leur département (district) est en moyenne de 10,000 kilomètres carrés avec 800,000 habitants ; certains districts ont trois millions d’habitants.

Les postes judiciaires sont, comme les postes de l’administration, occupés par des membres du Civil service (, Suborclinate , Provincial et CovenantecC) ; de fait, c’est seulement à partir d’un certain grade que les fonctionnaires font leur choix entre les deux carrières.

Je ferai remarquer ici qu’en anglais le mot magistrale n’a pas le sens que nous lui donnons quand nous l’appliquons aux membres de la magistrature assise. Le magistrat e anglais exerce les fonctions qui incombent chez nous au ministère public et au juge d’instruction. Les articles suivants du Gode indien de procédure criminelle précisent bien les fonctions des magistrats et des juges. — Aucun magistrat, s’il n’est juge de paix ou magistrat de district, etc., ne sera chargé de l’instruction d’une affaire où l’accusé est un sujet britannique européen (443). — Aucun juge présidant une cour de session, s’il n’est juge de session, etc., n’exercera sa juridiction sur un sujet britannique européen (444).

(Il est vrai que dans l’Inde les fonctions de magistrate et de juge ne sont pas rigoureusement séparées.)

Traitements des membres des Hautes Cours. Chief justice du Bengale : R. 72,000 (£ 4,911); des provinces : 60,000 (4,111); juges : 48,000 (3,311). Leurs retraites après onze ans de service : Chief justice du Bengale (£ 1,800); chief justice de Bombay, de Madras ou des Provinces Unies (£ 1,500); juge d’une Haute Cour (£ 1,200).

Membres indiens de V India Civil service en 1901. Après examens passés en Angleterre : Bengale 24, dont 4 collector mayistrates ; Bombay 10; Madras 8. D’après l’acte 33 de Victoria (cap. 3, sec. 6) : Bengale 24 dont 7 collector mayistrates ou depnty commissioners ; Bombay 9; Madras 5 dont 1 collector mayistrate. Des indiens ont même exercé les fonctions de comrnissioner ; ainsi M. R. C. Dutt à Bardwan (1894-95) (l).