I IM P O T S
Impôt foncier
Étudions d’abord les impôts. Le premier et le plus important est Y impôt foncier, dont le produit formait 33,24 pour 100 des recettes (impôts et revenus) en 1876- 77 et 23,54 en 1900-1901.
Produit de l’impôt foncier (en chiffres ronds) : 1840, £ 12,500,000; 1860, £ 18,700,000.
Produit de l’impôt foncier (d’après Financial and commercial statistics de 1901) :
Années. Roupies.
APPENDICES
Années.
Livres sterling.
Voici comment le produit brut de l’impôt foncier se répartissait par provinces en 1889-1890 (Seat. Abst , 35 p. 98). ’
lloupies.
Bengale 38,882,120
N. W. Provinces 58,191,330
Panjâb 22,242,780
Birmanie 18,986,330
Central Provinces 6,653,390
Assam 4,458,060
Madras 45,695,610
Bombay 43,440,010
Divers 1,264,360
En 1899-1900 :
Livres sterling1.
Bengale 2,746,749
N. W. Provinces 4,304,633
Panjâb 1,471,392
Birmanie 1,984,006
Central Provinces 384,003
Assam 418,702
Madras 3,201,723
Bombay 2,618,939
Divers 74,909
INI. Romesli Dutt ( Famines of India) donne les chiffres suivants pour la répartition de l’impôt foncier par acre carré de sol cultivé, imposé à toute sa valeur (fully assessed cultivated land) : Bengale (chiffres manquent).
N. W. P. : concession temporaire, 2 r., 0 a., 7 p. ; perpétuelle, 1 r., 12 a., 4 p. — Oudh : temporaire,
1 i\, 15 a., 7 p. ; permanente, 1 r., 1 a., 9 p. (d’après Administration report , 1897-98, Appendices , p. 18 a 21). — Panjâb : 1 r.,2a.,0 p. ( Administration report, 1898- 99.) — Bombay : 3r., 13a., 5 p. ( Administration report , 1898-99; Statislicals returns, p. 75.) — Madras : 2 r., 4 a., 10 p. (. Administration report , 1898-99; Statistical returns , p. xxiv.)
D’après M. llomesh Dutt, l’impôt foncier serait de 5 à 6 pour 100 du produit brut dans le Bengale, 8 pour 1 00 dans les N. W. P., 10 dans le Panjâb, 12 à 31 dans la présidence de Madras, 20 à 33 dans celle de Bombay. Ces chiffres ne semblent pas bien établis, au moins les derniers.
Excise
Viennent ensuite les impôts indirects ( excise ) qui portent sur les spiritueux, la bière, l’opium (consommé dans l’Inde), les drogues enivrantes autres que l’opium, etc. (Il n’y a pas de droit sur le tabac.) Le régime des contributions indirectes est de fait une sorte de monopole. Le droit de fabrication et le droit de vente ne sont concédés qu’à certaines personnes qui les afferment. La distillation de l’alcool s’opère soit dans les établissements du plus haut enchérisseur, établissements inspectés par le gouvernement, soit dans certains centres déterminés ( Sadr or centrai distiller y systern). Le droit de vente est aussi donné au plus haut enchérisseur. Les brasseries européennes paient un droit de 4 annas par gallon (4 litres 543,458); les bières que les montagnards fabriquent avec des produits divers ne paient de fait aucun droit.
L’excise produisait y compris l’opium : en 1876-77, 24,727,240 roupies; — en 1879-80, 28,812,650 roupies; — en 1889-90, 48,423,280 roupies; — en 1899-1900. £ 3,859,942; — en 1900-1901, £ 3,937,202.
APPENDICES
Pour 1899-1900, les recettes nettes étaient de 55,022,375 roupies, qui se répartissaient ainsi :
Spiritueux 41,251,844
Bière 292,433
Opium (consommé dans l’Inde) 9,934,033
Drogues enivrantes 5,561,945
Divers 454,511
Du produit de la taxe des spiritueux, Madras payait 30 pour 100, Bombay 22, le Bengale 21. Droit par habitant dans l’Inde entière 4 annas (Birmanie, 10 a., 4, 7 p. ; Bombay, 9, 0, 3; Madras, 6,0, 3; Bengale, 3, 1, 6.)
Impôt sur le revenu ( bicorne tax)
Les Mongols et les autres princes indiens levaient des contributions directes de natures diverses; maintenues d’abord en partie par les anglais, les contributions directes furent toutes abolies en 1844. Mais en 1857, les frais de la grande insurrection amenèrent la création d’un impôt sur le revenu. Cet impôt varia sans cesse : aboli en 1865, rétabli en 1869, aîjoli en 1873. De 1872 à 1886, certaines professions, certains commerces étaient soumis à la patente; ces droits variaient dans chaque province; ils rapportaient pour l’Inde entière 4,728,000 roupies. En 1886, on les supprima et l’on établit un impôt général sur le revenu.
Les revenus au-dessous de 500 roupies ne paient aucun droit, ce qui réduit le nombre des personnes imposées à 482,482 en 1899-1900 (en 1886, seulement 354,594). Les revenus imposés sont répartis en quinze classes. Classes de I à VI : revenus de 500 à 2,000 roupies, 427,909 personnes environ (soit 85,3 pour 100 du total), payant 4 pies par roupie, soit 2,08 pour 100 et ne contribuant que 37,3 pour 100 du revenu total (en 1899- 1900, 67,48 lakhs de roupies). Classes de VII à XV : reve-
nus de 2,000 roupies et au-dessus, 71,069 personnes environ (soit 14,2 pour 100 du total), payant 5 pies par roupie, soit 2,6 pour 100 et versant 113,43 lalcbs de roupies.
L’examen des revenus frappés est intéressant pour l’état social et économique de l’Inde.
Produit brut de l’impôt sur le revenu (l’impôt n’a pas été modifié depuis 1886) :
Années.
Roupies.
L’ensemble des revenus payant l’impôt en 1899-1900 était d’environ £ 50,630,000 .
Les salaires et les pensions contribuaient pour 29,45 pour 100 au total versé ; les profits des compagnies pour 6,88; les intérêts ou securities (obligations), 5,12; les autres sources de revenus, 58,55.
Dans le Bengale, 126,080 contribuables, payant en moyenne 41 roupies; Bombay, 88,948 et 43 roupies 07 ; Madras, 88,305 et 29 roupies 86; N. W. P., 74,550 et 32 roupies 64; Panjâb, 48,748 et 28 roupies 6; Central Provinces, 15,366 et 25 roupies; Assam, 9,082 et
APPENDICES
35 roupies 9; Birmanie, 26,563 et 37 roupies 97.
Voici le produit de l’impôt pour les principales professions :
Roupies.
Roupies.
Avocats
Hommes de loi
Médecins
Prêteurs et changeurs
Banquiers
Commerce en gros
Fabriques de sucre
Manufactures de coton
Propriétaires de maisons
Propriétaires de domaines, etc. .
Sel
Les musulmans levaient un double impôt sur le sel : droit de fabrication, droit de transport. Lord Clive établit le monopole de la fabrication et de la vente du sel dans le Bengale (1765); ce monopole aurait rapporté entre 12 et 13 laklis de roupies par an. Depuis, le gouvernement indien essaya de systèmes divers : monopole de l’État, monopoles de compagnies, liberté de production et de vente avec un droit fixe. Aujourd’hui encore le régime n’est pas le même dans toutes les provinces : en 1900, le gouvernement fabriquait un tiers du sel consommé dans l’Inde. La consommation était de 36,87 millions de maunds (mann) (environ 80 livres avoirdupois), dont 27,36 produits dans l’Inde et 9,5 importés. Le droit sur le sel rapportait 87,330,540 roupies. En 1868-1869, la consommation était de 22,973,432 maunds et le revenu pour le fisc de 57,519,726 roupies.
Le droit par maund est d’une roupie pour la Birmanie, de 2 roupies 8 annas dans le Bengale, de 2 1/3
dans les N. W. Provinces, de 2 roupies 1/2 dans la présidence de Bombay, etc.
Douanes
Les droits de douane comprennent des droits à l’importation et des droits à l’exportation.
Les tarifs d’importation ont sans cesse varié, les droits ayant tantôt le caractère de simples droits fiscaux, tantôt celui de droits de protection.
Sous la Compagnie, tous les objets importés et exportés étaient frappés de droits.
Pendant l’insurrection, les déficits des budgets forcèrent d’élever considérablement les droits, mais M. Wilson les diminua presque aussitôt après que l’ordre fut rétabli.
De 1859 à 1864, les droits étaient en moyenne de 10 pour 100; de 1864 à 1875, 7 1/2 pour 100; de 1875 à 1882, 5 pour 100. En 1882, lord Ripon abolit tous les droits, hors ceux sur les spiritueux, les armes, l’opium et le sel. En 1887 et 1890, élévation des droits sur les spiritueux; en 1888, des droits sur le sel; droit sur le pétrole (1888), sur le poisson salé en Birmanie (1893).
En 1894, rétablissement de droits. Le tarif diffère peu de celui de 1875 : moyenne des droits, 5 pour 100; droits sur les fers, 1 pour 100. Les grains, les machines, le matériel des chemins de fer, le charbon, les tissus et les filés de coton sont exemptés de tout droit. En 1894, droit de 5 pour 100 sur les filés et tissus de coton ; en 1896, abaissement du droit sur les tissus à 3 1/2, suppression du droit sur les filés. En 1896, droits sur quelques machines; en 1899, suppression de ces droits. En 1899, droits sur les sucres recevant une prime à l’exportation.
APPENDICES
Droits d importation :
Roupies.
Les droits d’exportation eurent toujours un caractère purement fiscal. De 1859 à 1867, les droits étaient en moyenne de 3 pour 100 ; ils frappaient les produits les plus divers. Mais le nombre des marchandises frappées, constamment diminué, se réduisit en 1867 aux articles suivants : indigo, riz, blé, autres grains, peaux tannées, laque, huiles, semences, épices, châles. Depuis 1882 il n’existe plus de droits que sur le riz.
Droits d’exportation :
Roupies.
Produit général des douanes :
Roupies.
Timbres ( Stamps )
Il y a deux sortes de timbres : les uns pour les actes judiciaires ( Act YII de 1870 plusieurs fois amendé),
les autres pour tous les actes non judiciaires, les objets, etc. Re contrôle des revenus provenant du timbre appartient aux gouvernements provinciaux; chaque province a un commis sioner of stump revenue .
Produit du timbre (moyenne) :
Roupies.
De 1885-86 à 1889-90. Timbre judiciaire 131,857,890
— — non judiciaire. . . 60,900,460
Total 192,758,350
De 1890-91 à 1894-95. Timbre judiciaire 148,371,210
— — non judiciaire... 70,589,480
Total 218,960,690
De 1895-96 à 1899-1900. Timbre judiciaire 164,829,692
— — — non judiciaire. . . 75,252.623
Total 240,082,315
Enregistrement ( Registration )
En 1890-91 : Bureaux, 1,832; nombre d’enregistrements, 2,203,592, dont 1,937,374 d’immeubles. Valeur de la propriété transférée, 550,541,898 roupies : dont immeubles, 499,653,523 ; meubles, 50, 588, 37o. Recettes brutes, 3,646,831; dépenses, 2,072,241.
En 1899-1900 : Bureaux, 2,064; nombre d’enregistements, 2,782,011, dont 2,514,291 d’immeubles. Valeur de la propriété transférée, £ 47,324,235, dont : immeubles, £ 43,734,288; meubles, £ 3,593,280. Recettes brutes, £ 289,308; dépenses, £ 176,249.
Cette même année, Bengale : valeur de la propriété transférée, £ 14,013,546; immeubles, £ 12,427,184; — N. W. P. : £ 7,286,964 et 6,623,698; — Panjûb : £ 3,679,460 et 3,561,739; —Birmanie : £ 2,097,220 et
APPENDICES
1 ,849,613 ; — Central Provinces : £ 460,498 et 441 ,814 ; — Assam : £ 458, 183 et 358,308 ; — Ajmîr : immeubles, £ 60,083; — Goorg (Kurg) : £56,525 et 42,982; — Madras : £ 12,387,062 et 11,723,513; — Bombay : £ 6,007,578 et 5,852,479; — Berar : £ 820,440 et 792,875. ( Stat . Abst 35.)
Provincial Raies
En 1899-1900, ces impôts se divisaient en impôts de district (district local fund) (impôt foncier pour routes, écoles, hôpitaux, etc.) : £ 1,504,797 ; impôts provinciaux (impôt foncier pour routes, écoles, etc.) : £ 310,790; pour assurances contre la famine, canaux et chemins de fer : £ 130, 176 ; impôt foncier de district pour la poste : £ 34,232; impôt foncier pour villaye service and patwaries : £ 453, 1 12 ; divers : £ 65,676. Total : £ 2,498,783.
