IV. BUDGET DES DÉPENSES

Budget des dépenses en livres sterling.

Direct Demands on the Deve-

(Comptes)

1901-1902 (Projet révisé)

(Projet)

nues (i) ....

Intérêt

Postes.

Télégraphes. . .

Frappe

Traitements et

dépenses des ministères ci-

vils

Charges civiles diverses ....

Fond destiné aux frais des famines

R ai Iw a y Revenue A c-

count

Canaux

Autres travaux publics

Dépenses militaires

Travaux de défense (sur fonds spéciaux)

(i) Remboursements ( réfutais ), décomptes ( draivbacks ), transferts (assignments), compensations.

(Comptes)

(Projet révisé) (Projet)

Apres l'épura t i o n des comptes des budgets provinciaux ....

Total 73,602,087 71,873,800 73,532,700

Les dépenses peuvent se répartir sous plusieurs chefs :

a. Frais de recouvrement des impôts.

b. Frais de recouvrement des recettes autres que les impôts.

c. Dépenses civiles et militaires.

d. Travaux publics.

e. Fond des famines.

f. Home charges , etc.

Pour le a et le 6, voir les différents items du budget des recettes; pour le c, gouvernement, Civil Service, armée, etc., pour le c/, chemins de fer, canaux, postes, télégraphes. Je n’analyserai ici que le e et le f.

Provision for Famine relief and insurance {en livres).

Années

(Année

île famine)

normale)

Revenus fournis parles mesures prises en 1877-

Dépenses pour subvenir aux frais des famines

Dans l’Inde. . . .

Eu Angleterre . .

APPENDICES

Années

(Année

de famine)

normale)

Budget des travaux publics alimentés par le fond des famines :

Dans l’Inde (1).

En Angleterre. .

Total tifs dê-

penses

(Excédent

des

dépenses)

recettes)

Reliquat du fond des famines, déduction faite

de toutes les dépenses depuis sa création. . 1.431, Gll

Home Chai'(jes

Le gouvernement indien doit tous les ans verser des sommes considérables au ministère de l’Inde en Angleterre.

Voici l’emploi détaillé de ces sommes.

Intérêt de la dette { non compris les chemins de fer) : £ 2,402,479 (1889-90) et £ 2,894,356 (1899-1900).

Administration de la dette : £ 39,525 (1889-90), £ 46,987 (1899-1900).

Sommes dépensées pour les départements indiens : postes, £ 40,833 (1889-90), £ 49,426 (1899-1900); télégraphes, £ 46,596 et £ 84,219; diplomatie, £ 25,790 et £ 23,724; divers, £ 25,053 et £ 56,096.

Chemins de fer : État (intérêts et annuités) : £3,272,359

(1) Dans toutes ces années, ce budget s’est clôturé dans l’Inde par un excédent de recettes. — Pour le mécanisme du fond des famines, voir p. 427. — Financial Statement 1902-1903, p. 48.

et £ 3,741,444; lignes garanties (intérêts), £ 2,337,058 et £ 2,172,336.

Travaux publics : £ 67,505 et £ 55,10/.

Marine : £ 46,393 et £ 161,114.

Armée. Charges effectives : paiements au ministre des finances britanniques pour les troupes anglaises dans l’Inde, £ 849,588 et £ 739,423; congés des officiers, £ 295,618 et £ 304,991 ; service des troupes et solde de voyage ( passage money ), £ 227,641 et £ 146, /83; divers, £ 22,976 et £ 48,273. Charges non effectives : paiements au Trésor anglais (retraites et pensions), £ 267,003 et £ 556,901 ; pensions aux officiers indiens, £ 1,681,884 et £ 1,751,110; aux sous-officiers et soldats, £ 16,587 et £ 5,814; aux veuves et aux familles, £ 82,226 et

Charges civiles : ministère de l’Inde à Londres, £ 116,948 et£ 111,252; lettres et télégrammes, £ 8,513 et £5,668; frais accessoires, £ 9,168 et£ 13,088; collège des ingénieurs (Cooper’s Hill), £ 30,884 et £ 29,477 ; divers, £ 6,768 et £7,203. Congés : covenanted civil service, £ 92,236 et £ 121,749; officiers occupant des postes civils, £ 76,486 et £ 91,236; pilotes et marins, £ 35,219 et £ 69,896.

Pensions . Politiques : £ 13,754 et £ 11,452; établissements aujourd’hui supprimés de la Compagnie de l’Inde orientale, £ 33,982 et £ 14,483; fonctionnaires des établissements de l’Empire en Angleterre, £ 33,172 et £ 44,502; veuves et familles, £ 22,509 et £ 16,117; pensions à des officiers et des fonctionnaires pour services particuliers, £ 144,002 et £ 376,109; autres pensions, £ 13,150 et £ 15,820.

An nui tés et pensions (Indian service funds),£ 1,377,283 et £ 1,495,991 ; dons, charités, etc., £ 1,323 et £ 2,380; divers, £ 20,529 et £ 6,715.

Fournitures : frais de dépôt à Lambetli, £ 49,149 et £ 107,582; fournitures d’imprimerie et de bureau, £ 39,435 et £ 53,967 ; fournitures des départements

APPENDICES

civils, £ 111,027 et £ 144,802; de la marine, £ 60,452 et £ 166,856; des travaux publics, £86,261 et£ 96,978; de l’armée, £ 707,693 et £ 431,982; divers, £ 5,311 et £ 11,115.

Totaux : £ 14,848,923 pour 1889-90 et £ 16,392,816 pour 1899-1900.

Il convient d’analyser ces dépenses, car certains auteurs (indiens, libéraux anglais, étrangers) prétendent qu’elles ont amené l’appauvrissement de l lnde.

D’abord l’intérêt des diverses dettes contractées en Angleterre : £ 8,808,136. Comme l’Inde a emprunté à des taux très bas et que la plus grande partie du capital emprunté a été employée à des travaux productifs, l’on ne saurait dire que cette dette ait appauvri le pays; pour la plus grande partie, elle l’enrichit au contraire. Les fournitures (de près d’un million de livres) représentent les objets que le gouvernement ne peut se procurer dans l’Inde; on pourrait les inscrire aux importations. Reste une somme d’un peu plus de six millions de livres (cent cinquante millions de francs) représentant les dépenses de l’administration et de l’armée.

Le ministère de l’Inde se paie des sommes ainsi dépensées en Angleterre : 1° en vendant des bills sur l’Inde (bills avec lesquels les exportateurs anglais paient les marchandises achetées dans l’Inde) ; 2° en émettant de nouveaux titres de rentes. Il doit d’ailleurs au gouvernement indien les sommes avancées par celui-ci pour causes diverses (1).

24 et 25

Valeur de la roupie en pence.