Puisque le conjoint y est admis

Ainsi donc, la transmission héréditaire entre dans une autre phase ; le droit successoral est mu sans cesse par l’évolution des idées juridiques, les changements de la politique, les transformations économiques, les modifications apportées à l’appréciation des faits moraux. Il est la résultante de tout cela ; nous le disions en notre introduction, on le peut mieux voir maintenant.

Chez nous, la période féodale ramena les privilèges de lignes, la hiérarchie des biens, la direction politique dans la loi successorale. La Révolution « dépouilla la famille de la modalité médiévale » (4), le Code surtout basa la succession sur la loi, la dévolution sur l’idée de devoir. La vie moderne a réduit le cercle familial : ascendants, descendants, collatéraux immédiats. L'observation la plus superficielle suffit à montrer qu'aujourd'hui, les différents membres d'un même famille, forment des groupes distincts. L'idée de devoir s’élargit en même temps : les collatéraux disparaissent dans la collectivité, mais le de cujus se trouve relié à celle-ci par des liens invisibles seulement pour ceux qui ne veulent pas voir. Une conception sociale du droit de succession se dégage, dont la restriction de la collatérale n’est que

le prélude. Le x1x° siècle nous apparaît déjà, en poli-

4. Cf. Sentenza della Corte di Appello di Napoli (remarques sur la

suce, collat.) 4 Digeslo ilaliano, vol. XXII. Successioni (Torino, 1889-

tique, en sociologie, en art, comme une tentative acharnée et vaine, d'organisation de l’individualisme. Mais l’individualisme, c’est l’anarchie, et l’on n’organise pas l’anarchie. Les conservateurs s’attardent à lutter contre un ennemi terrassé depuis longtemps. Regardons plutôt le socialisme montant (1). Le rôle desthéoriciens est de prévoir les mouvements sociaux, d'observer le cours que prennent les sources d'idées, en se développant. Ce développement ne s'arrête pas en employant des moyens périmés, qui usèrent toute leur force dans le passé.

Il est temps encore de rester dans les limites tracées par le Code, maisil faut renouveler la réglementation qu’il fixa. Il faut, avant tout changement législatif, faire accepter l’idée de devoir envers la nation. Et c’est à dessein que nous employons ce dernier mot, plutôt que celui « d'État », qui, pour beaucoup, sonne mal aujourd’hui. Les mots ont une telle importance, en France surtout, dans ces sortes de discussions ! Certains se reconnaissent facilement les obligés de la Patrie, qui regardent l’État comme un spoliateur.

En tous cas, la question se pose partout en Europe, à l'heure actuelle ; partout elle a surgi des transformations du monde moderne. C’est le devoir des ju-

1. Balzac avait admirablement remarqué la nécessité de cette évolution. Cf. Brunetière. Honoré de Balzac. (Cal. Lévy, 1906), p. 199. Mais lui-même (et surtout ses disciples) s’attachait à une forme de la famille impossible à reconstituer aujourd’hui,

ristes de l’étudier, et de la résoudre par des moyens appropriés à ce monde moderne, et non plus empruntés aux régimes anciens. Comme le disait un de nos maitres, M. Larnaude : « Il faut constamment mettre les Codes et les lois en regard des faits sociaux, voir si leur adaptation à ces faits n’a pas cessé. Il ne faut pas, en un mot, avoir pour le droit existant, le respect qu'ont les sauvages pour leurs fétiches. Ce respect, nous ne l’avons plus, et nous ne devons pas lavoir. Car, ainsi que dit Ihering, ce n’est pas aux faits de suivre le Droit, c’est au Droit de suivre les

faits, c’est-à-dire la vie (1). »

1. « Le droit public, sa conception, sa méthode. » Conférence au

Collège des sciences sociales (22 nov. 1909), dans les méthodes juridi-

ques. Giard-Brière, in-8° 1911 (p. 31.)

Vu : le Président de la Thèse,

MASSIGLI

Vu . Le Doyen, CAUWES Vu et permis d'imprimer : 2 Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris