PREMIÈRE PARTIE

Le courant égalitaire (4789, 47 nivôse an Il)

I. — L’abolition du Régime Féodal : décrets d’août 1789. Séance et décret du 15 mars 1790,

Les exceptions en faveur des gens mariés.

II. — La séance du 21 nov. 1790 et le rapport de Merlin. Les nouveaux principes. . . . . .

Discours des députés normands pour défendre l'inégalité, le 12 mars 1791 .

III, — Les débats sur la liberté testamentaire (avril 1911). Discours de Petion de Villeneuve, Mirabeau, Dupont de Nemours, Robespierre, EE LRU E CPR AR CE he ES

Ceux de Cazalès, Saint-Martin, Pa.

LrONCHOP RERO RE NE ee DOPON SAMU TIR ER ee L'opinion publique . : AE: pue Courant très avancé. Mémoire HE sur les successions . RTE sniper dan Projet de la Législative (8 sept. 1792).

Motion de Lucas sur les exceptions aux décrets de 1790 ,

IV. — La Convention, Décr 2e Se 1793. Abolition des exceptions aux décrets de 1790-1791.

V. — Restriction de la liberté testamentaire. Premier projet de Cambacérès. Restriction en ligne directe, 7 mars 1793. à L

Pétitions demandant l'extension à la NT rals : :0 ‘fi

Projet de Cambacérès. . ‘ :

Loi du 5 brumaire an II pour la UNS Rétroactivité.