Traité des propres (1775), p

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suivi. Comme les enfants du défunt appartiennent aux deux souches paternelle et maternelle, il n’y a pas intérêt pour eux à séparer les biens en plusieurs sortes. Elles se confondent, à leur égard.

En collatérale, ceux auxquels doivent revenir les biens sont souvent très loin du défunt, et appartiennent à des branches diverses. Une distinction s’impose par là-même, pour assurer la conservation des fortunes familiales, bases du royaume.

Deux règles concourent à cette fin : « paterna paternis, materna maternis » ;et« propres ne remontent ». D'origine féodale elles aussi, comme la plupart des principes coutumiers en notre matière, l'aristocratie les a conservées en les déviant de leur rôle social primitif. Nous avons déjà dit, qu'aux temps féodaux, il importait que les fonds ne fussent point détournés de leur provenance originaire. Ils rentraient dans l’estoc dont ils étaient issus : ceux de la branche paternelle, aux parents de cette branche, ceux de Ia branche maternelle aux parents maternels : paterna paternis….

La règle « propres ne remontent » s’exprimait anciennement sous la forme feuda non ascendunt. Les fiefs passaient plutôt à un collatéral éloigné qu'à un ascendant, pour la raison qui avait aussi fait exclure les filles : parce que l’ascendant n’était point apte au service militaire, c’est-à-dire au rôle social qu’impli-

quait la possession du fief.

Ensuite, on garda les deux règles, parce qu’elles consolidaient l’essentiel principe coutumier de conservation du patrimoine familial. Leurs deux sens différents se perdirent dans cette même notion. La règle « propres ne remontent » signifie seulement désormais, qu’un propre d’une ligne doit revenir à n’importe quel collatéral (si éloigné soit-il), de cette ligne plutôt qu’à un ascendant de l’autre ; on sousentend, en somme... (ne remontent) dans l’autre ligne. « Les propres ne remontent point, dit Loysel (1) mais retournent aux plus proches parens du côté dont ils sont venus au défunt ; qui est ce qu’on dit paterna paternis, materna maternis. » Loysel montre très nettement que les deux règles finirent par avoir le même sens.

En Droit coutumier les ascendants n'étaient donc plus exclus par les collatéraux comme en Droit féodal. Sauf, bien entendu, pour les ascendants d’une ligne par les collatéraux de l'autre, comme nous venons de le voir.

Les ascendants, dans chaque ligne, passaient donc avant eux. Mais les frères et sœurs obtenaient généralement préférence, comme descendant « de celui qui avait mis le propre dans la famille (2) ». Et ceci

nous amène à examiner l’application du principe de

1. Institutes coutumières. L. Il, t. V, n° 16. 2, Cf. Paris, 319, Pothier, VIII, Il, 12, 38,51.

dévolution d’après l’origine des biens. L’individu considéré n’est ni le défunt, ni le successible lui-même. On remonte au premier individu qui ait introduit le propre dans la famiile : le collatéral qui en descend est le successible.

Mais il peut se rattacher à lui de plusieurs façons ; plus exactement, on peut exiger un lien plus ou moins étroit entre le successible et le premier acquéreur. Nous retombons dans les distinctions régionales, qui rendaient si compliqué le système successoral ancien, et le firent battre en brèche par la Révolution.

Trois catégories de coutumes — on le sait — existaient sur ce point. Coutumes souchères, de côté et ligne, de simple côté. Voici la brève exposition de leurs caractéristiques :

Dans les coutumes souchères, il fallait, pour succéder au propre, se rattacher par la ligne directe, au premier acquéreur. Tours (art. 288), Mantes (art. 167), Montargis (ch. IV, art. 3), Reims, suivaient cette règle.

Les coutumes de côté et ligne exigeaient seulement la parenté collatérale (parenté de côté et ligne avec celui de qui la famille tient le propre). Le type de ces coutumes est Paris, article 326 : « Et quant aux propres héritages, lui succèdent les parens qui sont les plus proches du côté et ligne dont sont advenus et échus au défunt les dits héritages, encore qu'ils ne soient plus proches parens du défunt. » Les Goutumes de Meaux (ch. VIIL, art. 43,44), Anjou (268,270),

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250 = Orléans (325), Artois (105), d’autres encore décidaient de même,

Enfin, avec les coutumes de simple côté, il suffisait d’être le plus proche parent du défunt, du côté de son père et de sa mère, sans qu'intervint la question de l’origine d’acquisition. Bien entendu, en vertu du principe : paterna paternis.., les héritages venus au défunt par succession de son père allaient au plus proche parent paternel, et pareillement pour la ligne maternelle. Les principales parmi ces coutumes étaient celles de Normandie (art. 244), Metz (ch. XI, art. 30), Sedan (art. 182), Chartres (1).

Quelle formule appliquait-on aux coutumes muettes ? On aurait pu penser à lintermédiaire (côté et ligne) pratiquée dans de grandes coutumes : Paris, Orléans, Anjou, etc. Mais la solution la plus simple l’emporta. La jurisprudence cherchait à simplifier et régulariser. On appliqua donc aux régions sans textes exprès, le système du simple côté. C’est ce que, après Lebrun, Pothier nous expose en son Traité des successions (2) : « Comme l’esprit général de tout le pays coutumier est de conserver les héritages propres aux familles d’où ils sont venus au défunt, on

a jugé que, même dans les Coutumes qui ne s’en étaient

1. Dans ces coutumes,en vertu même du système expliqué au texte, les frères eb sœurs excluaient tous autres collatéraux, sans distinction de propres ni d’acquêts.