‹ Essai sur L'Hérédité Collatérale Principa lement en Droit RévolutionnaireChapitre 22 sur 120 · Giraud. Précis de l’Anc. Droit cout., p · texte numérisé non relu

Giraud. Précis de l’Anc. Droit cout., p

AO imparÿaits au cas ordinaire ; parfaits au cas d’immeubles échangés contre d’autres.

Il y avait donc toute une hiérarchie de biens. Elle était créée pour empêcher ceux d’une famille de passer à une autre. L’individu s’était trouvé appartenir à plusieurs groupes, dès sa naissance. Il ne pouvait, faire qu’à sa mort, l’un de ces groupes se trouvâtavantagé au détriment d’un autre. La conservation des biens dans les familles, voilà l’assise même du régime.

« L'esprit de notre Droit Coutumier, dit encore Po-

thier en tête de son Traité des propres, est que chacun conserve à sa famille les biens qui lui en sont venus (1). » ‘ Et c’est précisément pour assurer cette protection des droits du groupe qu'est imaginée la dévolution spéciale aux propres. Il y a là, en collatérale, quelque chose analogue au droit d’aînesse pour la ligne directe, L'organisation politique écarte les éléments juridiques qui ne lui peuvent convenir, et en crée de nouveaux pour atteindre son but. Ainsi, de la dévolution particulière aux propres, qui est tout étrangère à celle des acquêts, parce que les influences politiques ne sont nullement les mêmes, ici et là.

Ce système joue principalement en ligne collatérale. En effet, pour les descendants, les distinctions

entre les personnes suffisent au but politique pour-

Page 1