CONCLUSION

Tel est l’ensemble de l’organisation successorale touchant la collatérale, jusqu’au moment où s'écroule l’Ancien Régime. Cette organisation, théoriquement, n’attribuait pas aux collatéraux des droits supérieurs à ceux que fixait le système des Novelles. On reconnaît que la succession collatérale n’est pas « de droit naturel » (comme on dit alors). Mais, les considérations politiques et économiques, même en pays de Droit écrit,ont singulièrement transformé, compliqué et défiguré cetteréglementation théorique.Onse trouve en présence d’un amas de distinctions, divisions, oppositions de coutumes, dans les pays qui ne suivent pas le Droit écrit. Parmi les autres, même, l’influence coutumière a pénétré sur un point et créé l'inégalité en utilisant le testament pour établir le droit d’aînesse. La base politique commune à tout le territoire, et qui est l’orgueil aristocratique, ne justifie nullement les inégalités qu’elle entraîne. La Révolution la renversera, surtout par esprit politique‘ mais elle ne se défendait pas davantage au point de vue juridique.

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D'ailleurs, la multiplicité infinie des rouages techniques, en même temps que la diversité de leurs genres, était un obstacle immense aux efforts d’unification que l’on tentait depuis longtemps déjà. Cette diversité ne s’expliquait plus qu'historiquement, et correspondait à des états sociaux disparus.

Des deux types de législations, Droit écrit, Droit coutumier, le meilleur ‘au point de vue successoral était certainement le premier. Nous avons vu qu'il se trouvait fondé sur une base rationnelle restée extérieure aux contingences politiques, dans l’ensemble. Les préjugés conservateurs empêchaient seuls cette organisation juridique de s’étendre à toutes les provinces. Mais les jurisconsultes appréciaient fort bien sa supériorité technique, et la preuve en est qu’ils s’efforçaient à la généraliser, à la prendre pour règle. Nous avons vu que la succession coutumière des meubles et acquèts était modelée sur la succession du Droit écrit. Or, on finit par étendre ce genre, en considérant l’organisation des meubles et acquêts, comme le principe, et les propres, comme l’exception. Renusson (1) l'indique déjà et nous dit au sujet d’une espèce particulière : « l’on compare la règle paterna paternis aux substitutions qui avaient lieu

dans les degrés exprimés, et quand les degrés expri-

1. Traité des propres. (Edition Sérieux, jin-fol., Paris 1780), ch, II, sect. XVII,

més venaient à défaillir, l'héritage revenait aux héritiers légitimes, c'est-à-dire au plus proche parent du défunt suivant le Droit romain. » Pothier montre de même, que les « héritiers naturels sont les héritiers pour les meubles et acquèts, et qu’ils ont qualité pour toute succession (1) ». Tel devient le principe.

Certes, même dans l’organisation successorale des meubles et acquèêts, il y avait beaucoup trop de complexité. Mais nous avons-vu qu'une solution générale se dégageait sur chaque point, que les jurisconsultes eussent fini par rendre commune à la plupart des coutumes. Au point de vue strictement juridique, par conséquent, les vices du régime ancien, n'étaient peutêtre pas fondamentaux, et il y avait quelque possibilité de les réduire, avec le temps. On ne pouvait prévoir une catastrophe dans cette branche du droit privé comme on le faisait pour le régime politique, depuis longtemps. De ce dernier, M* de Tencin parlait en ces termes, dès avant 1744 (2): « A moins que Dieu n’y mette visiblement la main, il est physiquement impossible que l’État ne culbute. »

Mais, les successions touchent toujours par quelque côté au droit public, et leur régime juridique était trop profondément accordé au régime politique pour que la décomposition de l’un n’entraînât pas

1. Pothier. Orléans, Introd. aux succ. (4, $ 1, n° 34). Cf. Vallier,op.

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