Succ. Ed, de 1775, liv. I, ch. VI, sec. IV, n° 10 sq

LR TD es

in omnibus successionem usque ad decimum gradum. (C'était l'opinion générale des Glossateurs, notamment d’Accurce, Balde ; Fabre plus tard la soutint également.)

Mais, objecte Lebrun, « ce n’est point l’esprit de notre jurisprudence coutumière qui, ne donnant'jamais au fisc que le dernier lieu dans les successions, reçoit les parens les plus éloignés à son exclusion ». Le retrait lignager a moins d'importance. Du Moulin disait déjà : jus retractus strictius est quam successivum ; et ideo non sequitur, non potest retrahere ergo non potest succedere (1). Le 10° degré n'est qu’un exemple. « La jurisprudence coutumière est certaine et il y en a un arrêt du 15 maï 1572. »

Cette tendance à la successibilité indéfinie se généralisa peu à peu, dans les pays de coutumes. On y suivait l’adage « Fiscus post omnes parentes eliam in centesimo gradu », qu'exprime ainsi Loysel : « Tant et si avant qu’on pouvait justifier la parenté, les hauts justiciers étaient exclus (2). »

La Bretagne l’admit définitivement en 1733. Poullain du Parcqen témoigne, sur l’article 342(3) : « D’Ar-

gentré établit pour maxime qu’on ne peut succéder

1. Sous Berry, succ., art, 1, De même, sous Bourbonnais, 334 : non tamen sequitur quin successio excedat decimum gradum, 2. Inst, coultum., liv. II, tit, V, XXXIII,

3, Coulume de Brelagne. Commentaire (1745), 6. II, p, 553.

Des au delà du 9° degré. La maxime contraire est constante aujourd’hui, depuis l'arrêt du 20 juin 1733, »

La Normandie, au contraire, suivant les arrèts L1 et 42 des Placités de 1666 (1), donnait la succession jusqu’au 7° degré seulement. Il est vrai que la computation canonique étant celle en vigueur dans cette province, nous sommes conduits en réalité au 14° degré. Mais, au delà, les collatéraux étaient étrangers.

La tendance irès générale était donc en faveur de la successibilité illimitée qui cadrait parfaitement avec le principe fondamental de conservation des biens dans les familles.

Cette tendance triompha aussi en pays de Droit écrit. En principe, dit Maynard, conseiller au Parlement de Toulouse (2), « toute différence entre l’agnation et la cognation étant aujourd'hui ôtée, le degré de succession ne passe pas le 10° à moins qu’il ne soit question de royaumes, ou de marquisats, comtés ou duchés ». C'était le système de Balde et des Glossateurs. Mais, poursuit Maynard : « On en est venu à ce point que lorsqu'il s’agit d’exclure le fisc, on n’examine pas si l’on est au delà du 10° degré, et

1. Cf. aussi : Coutume, 146. Lebrun, loc, cit., observation de l'éditeur (Espiard de Saux), et Paillet, op. cit., I, n° 164.

2. Notables et singulières questions de Droit écrit jugées au Parlement de Toulouse. 2in-fol. Toulouse. Nouv. éd, 1751 (OC

ch. XCIX).

aa LME il suffit d’être parent du défunt à quelque degré que ce soit parce que le fisc ne succède jamais qu’en défaut d'autre héritier, aux termes des arrêts du Parlement de Paris, rapportés par Charondas dans ses Réponses (4. 10 et 8. 62) ».

Cette preuve de la parenté n'était point chose si facile que le prétendait Charondas. « C’est assez aisé à dire, à la vérité, mais lorsqu’après une longue révolution d’années il faut l’exécuter, on trouve la chose presque impossible. »(Maynard). Ainsi un arrêt du Parlement de Toulouse « démet, faute par le demandeur de se justifier celui qu’il se disait, et de coter les degrés de parenté ».

En résumé, sauf cette question de preuve, le Parlement de Toulouse lui-même, — que l’on donne parfois comme nerecevant pas les collatéraux au delà du 10° degré, le Parlement de Toulouse et l’ensemble du Droit écrit admettaient l’illimitation de la successibilité. C’est une conséquence à la fois de l’influence coutumière qui renforçait la stabilité des familles, et de l’horreur du fisc. Le Droit écrit avait basé son système successoral sur la cognation, mais sur ce point particulier, il marquait un retour à l’organisation romaine primitive, et ressuscitait un effet de l’agnation. On peut appliquer à la dernière phase du Droit écrit, ce que Maynard disait pour la première du Droit romain (1): « L’agnation ayant plus d’éten-

&54. Meynard, Loc, cit.

due que la cognation, à cause du désir qu’on avait de conserver le nom et la famille », conférait à l’infini la successibilité.

La même évolution sociale se produisant en sens

inverse avait, en sens inverse aussi, produit le même effet.