PRÉLIMINAIRES

Le dogme de l'égalité

Le principe qui dominait la France coutumière, en matière successorale, et qui finit par agir aussi sur le Droit écrit, était celui de conservation des biens dans les familles. L’idée essentielle de la Révolution est l’idée d’égalité. Sans doute sera-t-elle mêlée à d’au-

1. Documents : Archives Parlementaires (en cours de publication (2 séries). 5

Archives Nalionales principalement : AD. XVIIIe, 6. 326 (successions) et : D. III cartons 335 à 342 (manuscrits).

Le Moniteur.

Textes : Code des successions, de Vermeil. Paris, an XI, Code des successions, par le cit. A. G. G.(Guichard) Paris, an Il, Bulletin des lois.

Quelques ouvrages : Sur l’ensemble du droit intermédiaire :

Ph. Sagnac. La législation civile de la Révolution, (1 in-8o,Fontemoing,

tres, mais elle restera primordiale, et même, l’époque élant fiévreuse et les cerveaux surchauffés, elle apparaîtra vraiment comme un dogme, qu'il ne faut pas discuter.

L'égalité, on peut l’entendre bien diversement : les époques transforment le sens de telles expressions. Par l’imprécision même de leur contenu, ce sont des forces dont on peut faire ce qu’on veut. Elles valent ce que valent les hommes qui s’y dévouent ou les exploitent, qui leur donnent, en tous cas, leur application pratique.

Les hommes de la Révolution, eux, n’eurent pas seulement les vagues tendances égalitaires qui ont toujours existé, à l’état d'opinions isolées ou courantes, formant ce qu’on appelle le « socialisme sentimental », et ressortissant à la vertu chrétienne de charité, ou plutôt, très généralement, à celle d’humanité. La Doctrine révolutionnaire s’appuie sur la raison autant que sur le sentiment et fait œuvre réformatrice : bien loin de reconnaître l’existence offi-

cielle des inégalités en y remédiant seulement, elle

1899). Esmein, Hist, du droit français de 1789 à 1814 (Larose, 1910) sur les successions : Guichard. Dissertalion sur le régime acluel des successions (Paris, nivôse, an V). G. Aron. Études sur le droit civil de la Révolution : les successions (Larose, 1904). La meilleure thèse est la plus ancienne : Jeanneau. La législation successorale de la Révolulion (Paris, 1893) pour le mouvement général des idées : Aulard. Hisf. polit. de la Rév. franç., et un excellent résumé : Madelin. La Révolution (in-8, Hachette, 1911).

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s’efforce à les détruire pour fonder l'égalité. Ses adeptes se crurent le devoir de régénérer la société, de réagir contre l'injustice et les abus antérieurs. Jusqu’en 1789, les uns jouissent, les autres souffrent, les uns ont le pouvoir, les autres l’esclavage. Il n’y a aucune raison à cela, et, en effet, la raison comme la nature est pour l’égalité. Il faut faire, non pas absolument que les anciens riches deviennent les pauvres du Nouveau Régime, mais, bien plutôt qu’il n'y ait ni riches ni pauvres, afin qu’il ne reste plus ni maîtres ni esclaves. « Il faut que chacun ait quelque chose. » Voilà l’idéal de l’époque, à la réalisation duquel on emploiera la réglementation successorale, par déductions progressives.

Le malaise social et l’instabilité d'équilibre créés par l’extrême inégalité des classes avaient été dénoncés par beaucoup de grands esprits, dès la seconde partie du xvrr siècle. Aussi bien, cette dangereuse séparation s'était surtout creusée dans la nation à dater de cette période (1).

1. Cf. Lavisse. Hist. de France,t. VIII, 1, p.478. « Ce qu'on appellera bientôt l'Ancien Régime, ce composé de vieilleries inutiles ou funestes, de décors en lambeaux, de droits sans devoirs, devenus des abus, ces ruines d’un long passé au-dessus desquelles se dresse solitaire

une toute-puissance, qui se refuse à préparer un avenir, il ne serait pas juste de l’imputer au seul Louis XIV; mais il l’a porté au plus haut degré d’imperfection et marqué pour la mort. »

Cette histoire des idées égalitaires jusqu’en 1789 requerrait évidemment une longue et minutieuse étude, plus, en tous cas, que les rapides notations qui suivent.

Pascal écrivit trois discours sur la condition des Grands, qui avaient pour but — dit Nicole dans sa préface — « de remédier à trois défauts auxquels la grandeur porte d'elle-même ceux qui y sont nés. Le premier, de se méconnaître eux-mêmes ; de s’imaginer que tous ces biens dont ils jouissent leur sont dus, et font comme partie de leur être, ce qui fait qu'ils ne se considèrent jamais dans l’égalité naturelle avec tous les autres hommes ». « Vous tenez (dit Pascal lui-mème aux Grands) vos richesses de vos ancêtres ; mais n'est-ce pas par mille hasards que vos ancêtres les ont acquises et qu’ils les ont conservées ? Vous imaginez-vous aussi que ce soit par quelque voie naturelle que ces biens ont passé de vos ancêtres à vous ? Ce n’est pas véritable. Cet ordre n’est fondé que sur la seule volonté des législateurs qui ont pu avoir de bonnes raisons, mais dont aucune n’est prise d’un droit naturel que vous ayez sur ces choses... » Nous avons déjà signalé la hardiesse de ces réflexions sur le relativisme des lois successorales (1).

Dans Bossuet, les observations abondent (2). Et nous ne voulons point parler seulement des exhortations à la charité, ce qui n’est nullement notre sujet, mais des critiques très nettes de l’organisation