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radicale, jusqu’au 9 thermidor an II, où l’on commence de réagir.

On voit dès à présent, combien les préoccupations politiques débordèrent les considérations juridiques (1). Ici encore (comme pour l’ancienne succession des propres où intervenait le droit public), c’est la ligne collatérale qui subira le plus fortement ces influences contingentes, c’est elle qu’on emploiera à réaliser le but économique poursuivi, l’idéal social rêvé. Nous savons qu'il en fut toujours ainsi, et que c’est l'organisme juridique le plus apte à assurer une fonction extra-juridique.

1. Il faut noter aussi la part des spectacles de misère et de famine que connurent les Révolutionnaires, et qui peuvent étrerésumés dans un mot célèbre: «Sire (disait en chaire M,de la Fare,évêque de Nancy, le 4 mai 1789), Sire, le peuple sur lequel vous régnez a donné des preuves non équivoques de sa patience... C'est un peuple martyr à qui la vie semble n'avoir été laissée que pour le faire souffrir plus longtemps. » (Cf. Taine. Ancien Rég. Éd. orig. in-8e, p. 484. Voir tout le livre V. Le Peuple.) Ce double désir d’amélioration matérielle et légale se trouve admirablement exprimé par le cri populaire:

« Du pain et la Constitution de 1793 ! »

Les cahiers du tiers

Il ne faudrait point s’étonner de ne pas trouver dans les cahiers de 1789 l’écho de ces idées, et l’esquisse première des réformes successorales futures. On connaît la valeur médiocre qui leur doit être accordée ; ce serait une erreur historique d’y voir le miroir exact de l’opinion contemporaine (4).

Le droit public était d’ailleurs au premier plan : les réformes politiques, financières, pénales sont celles qu’on réclame le plus vivement. Relativement aux successions, le nombre des demandes est beaucoup plus restreint et sur la ligne collatérale en particulier,il n’y a presque rien. La question de la limitation ne donne lieu qu’à une observation, à notre connaissance : le cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Passy-lès-Paris, porte au « Résumé des instructions » : … article 16: « La faculté d’hériter bor-

née à un degré éloigné et à fixer, et alors les succes-

1. CF. Aulard. Hist, polit, de la Révol. (14° éd. 1909), p. 29 s. et 58, note 1.

sions vendues au profit de la nation (1). » Les cahiers du Tiers État de Nivernais, et de la paroisse de Rueilen-Brie, réclament aussi la suppression de certaines inégalités de détail (2). Mais, tout cela est secondaire, autant que les protestations contre les impôts sur les successions collatérales. Encore ces dernières doléances étaient-elles assez nombreuses. Dans le bailliage de Bourges, la paroisse de Saint- Martin-d’Auxigny demandait que les successions fussent assujetties à un impôt : du 8° au cinquième degré, du 6° au dixième, du quart pour les degrés plus éloignés (3). Dans le bailliage d'Orléans, les cahiers de Férolles, Donnery, Saint-Denis-l’Hôtel, Vouzon, Grigneville, Mareau-au-Bois, exigeaient « qu’il ne fût plus question des droits de franc fief et successions collatérales (4) ».

En général, les demandes relatives aux successions ne spécifient pas et ont pour objet, sans distinctions de lignes, la suppression du droit d’aînesse, de l’inégalité dans les partages, et des substitutions. Une « Requête dela municipalité provisoire de Lamballe »

i. Archives Parlementaires, 1° série, t. V, p. 7 (désormais : Arch. Pare):