DEUXIÈME PARTIE

LA RÉACTION (Thermidor, an II — 4804)

L'attaque de la rétroactivité (5 floréal ; 8,9, 14 fructidor an IIl), 3 vendémiaire, an IV

La réaction contre la loi de nivôse, ou plus généralement contre les idées successorales de la Convention, coïncide avec la réaction antirobespierriste, qui a son point de départ au 9 thermidor an II. A partir de cette date en effet, les protestations s’élèvent toujours davantage contre le régime de la Terreur, jusqu’à l’apaisement dont profitera Bonaparte, et qui en législation, aboutira à l’œuvre de transaction du Code civil.

Deuxième projet de Gambacérès.— Le second projet de Cambacérès, présenté le 23 fructidor an II (9 sept. 1794) consacre encore presque tous les changements opérés par la loi. Nous avons vu que dansle public déjà,

on la trouvait très obscure, sinon encore détestable. Mais cet état d’esprit n’avait gagné les législateurs, ni réduit leur enthousiasme. « Il ne s’agit plus, dit Cambacérès (1), que de placer dans le Code de nos lois civiles, ces monuments de votre sagesse. Notre ordre successif est concordant avec nos lois politiques ; il est fondé sur les bases prises dans le vœu de la nature: le lien du sang en est le principe : il maintient, en outre, la balance et la division des propriétés ; sous ce rapport il doit être considéré comme une source de prospérité publique. »

Le Code, on le sait, était très court (297 art.) Les successions formaient le titre VII (106-131). Cinq articles étaient consacrés aux collatéraux. Il n’y a qu’une différence avec les principes de nivôse, importante il est vrai : les articles 108 et 109 donnent la préférence aux ascendants sur les collatéraux (2). L'auteur n'explique pas cette modification : elle prouve un commencement de tendance à revenir au véritable ordre naturel.

Mais, les effets dela rétroactivité provoquèrent une sorte de rage, contre la disposition de nivôse qui l’in-

1. Rapport fait à la Conv. sur le 2° projet de Code civ., au nom du Com. de lég. (Fenet, I, 99).

2. Article 108 : « À défaut de descendants, la succession appartient aux père et mère, et, à leur défaut, aux autres ascendants, » Art, 109: « Les parents collatéraux succèdent lorsque le défunt n’a point laissé

de parents en ligne directe, »

troduisait. Ceux mème qui proclamaient l'excellence de la loi en l’ensemble (et ils étaient encore nombreux) avouaient son grave défaut sur ce point. Pendant de longs mois, on va discuter autour de l'effet rétroactif.

5 floréal,an II1.—La Convention repoussa d’abord par la question préalable, les pétitions demandant le retrait de la rétroactivité ; mais, à la séance du 5 floréal,an III, les débats prirent plus d’ampleur et l’attaque raisonnée commença. Ce jour-là, avons-nous vu, Merlin dévoila dans quelles circonstances et par suite de quelles influences occultes, le décret de nivôse avait passé. C’est un point que nous avons apprécié déjà (1). En tous cas, la plupart des représentants s’écrièrent que l'effet rétroactif était « l’outrage de la tyrannie » (Thibaut). «Cette loi a été rendue dans un temps où nous n’étions pas libres », dit un autre, le conventionnel Quirot. Elle a semé la « discorde dans les familles et le trouble dans toute la république ». La modération reparaît par instant, on recommence de penser juridiquement : «Il n'importe pas à la République que tel ou tel soit plus ou moins riche, mais il lui importe que les propriétés soient certaines, et quela tranqui- Ilité soit assurée. »

D'ailleurs beaucoup jugent, qu’à présent, une ré-

1. Moniteur. 9 floréal, an IIL (28 avr. 1795), p. 889, t. XIL (ou Jour nal des Débats, 942). Les citations du texte sont toutes extraites des

discours prongncés à cette séance.

on

troactivité nouvelle abolissant la première serait un remède qui doublerait le mal. Puisque la loi est faite, il faut l’exécuter ; son rapport aggraverait les troubles. (Quirot, Laboissière,etc.). L'opinion reste même assez favorable au but de la loi, malgré les défauts. Aïnsi Merlin : « Cette loi qui peut avoir des résultats très heureux, très satisfaisants pour l’avenir, parce qu’elle disséminera les propriétés, ne peut qu’entraîner des troubles continuels en lui donnantun effet rétroactif. » Laujuinais résuma très bien l’idée dominante, en s’exprimant ainsi le 14 thermidor an III (1). « Cette loi, dès sa naissance, a excité les plus nombreuses et les plus vives réclamations non quant aux changements qu’elle a fait pour l’avenir, mais quant à la rétroactivité donnée à ces changements. »

Seuls défendent encore intégralement la loi de nivôse, ceux dont l'enthousiasme utopique n’a pas faibli, ou bien ceux qui y ont trouvé leur compte, les «révolutionnaires nantis » (2). Pour eux, l’effet rétro-

1. Moniteur du 20, L'opinion de Lanjuinais fut imprimée ; Arch. Nat., AD. XVIIIc, 326, 19.

2, Ex: Brival, Carlier (Moniteur, 9 flor. III). Gleyzal, Villetar, Laboissière, etc, (Arch. Nat., À D. XVIIIe, 326, pièces: 17, 18,21...). Du 22 messidor an IV: Le citoyen Gavanon demande le maintien de la loi du 17 nivôse. « Sans sa garantie, je me verrai réduit moi et ma femme, deux enfants et un frère qui est sur les frontières, à la dernière misère, tandis que par cette loy si juste rapportée, la Conven-

tion peut nous faire faire une fosse et nous y ensevelir » (annoté de

actif n’a pas à être combattu ni défendu, parce qu’en réalité il n’y a pas rétroactivité. Nous connaissons déjà la thèse, Le 15 brumaire an III, un membre du Comité de législation, Pérès, exprimait cette doctrine, avec une foi dans l’erreur qui déconcerte : « Vous avez pensé que celte loi, toute juste et toute démocratique qu'elle est, devait avoir des bornes précises au delà desquelles elle aurait plus d’inconvénients que d’avantages, en bouleversant, en dérangeant la plupart des fortunes et des transactions sociales... » (Voilà la rétroactivité condamnée, pense-t-on ! Nullemeni ; l’orateur poursuit :) «.… et cette borne, c’est l’heureuse époque de la régénération française, c’est le 14 juillet 1789 qui l’a naturellement posée ». Il n'y a pas effet rétroactif, formule Villelar (2) car aucune loi ne pouvait régir les successions à partir du 14 juillet, toutes les lois précédentes ayant été abolies « pour n'avoir pas été avouées par la nation ».

Cette théorie — qui n’était qu'un dogme révolutionnaire, — apparaissait comme radicalement fausse à ceux qui n’avaient plus la foi. A la fin de la séance du 5 floréal an III, malgré d’assez nombreux dissidents, la Convention suspendit par décret provisoire « toute action intentée à l’occasion de l'effet rétroactif, résultant de la loi du 17 nivôse ». Quatre mois

la main de Lanjuinais. Arch. Nat., D. III, 335). Pétition des Cadets (A D. XVIIIc, 325).

plus tard, Lanjuinais (1) condamnait complètement la rétroactivité, « fruit odieux d’un complot dirigé par le sordide intérêt de quelques-uns de nos tyrans et d’une illusion révolutionnaire qui, au milieu de la plus affreuse anarchie a ébranlé ou détruit la propriété de 500.000 familles ». Il y a certainement effet rétroactif, car une loi seule pouvait organiser le mode de succession ; l’ordre naturel ne peut être pris en considération que s’il est consacré par l’ordre civil ; ses conséquences ne pouvaient donc se produire au 14 juillet, mais seulement lorsque la loiles sanctionna, e 17 nivôse.

9 fructidor. — A la séance du lendemain, 9 fructidor, on se préoccupa des perturbations nouvelles, qu’allait causer le retrait de la rétroactivité. Mais, les conventionnels objectèrent, pour la plupart, que l’intérêt général l’exigeait; c'était toujours le même principe, qui avait conduit à toutes les outrances, mais qu’on appliquait en sens inverse désormais. Un de ceux qui réclamaient si ardemment l’abolition, Saladin, parlait en des termes que n’eût pas désapprouvés Robespierre ou Saint-Just : « Eh ! que m’importe à moi pourvu que je sois juste; pourvu qu'’attaché aux principes sur lesquels je ne transigerai jamais, je fasse disparaître le mal qu’a fait un acte reconnu injuste! L'intérêt général, voilà mon guide : l’intérêt