‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 103 sur 335 · Id., ibid.y 1707, folio 51 Terso · texte numérisé non relu

Id., ibid.y 1707, folio 51 Terso

être remboursés et firent-ils observer que « les fortifications de Cette étaient faites pour empêcher les ennemis d'entrer dans le royaume ». La solidarité de toutes les parties du territoire devant Finvasion étrangère était ouvertement méconnue *. Quant aux 12 000 livres des places frontières, on voit qu'elles ne figurent plus qu'à titre de curiosité historique.

Les appointements du gouverneur et des lieutenants généraux, etc. (99 000 liv.), et les frais des Etats (75 000 liv.) composaient le troisième et le quatrième article de la seconde commission. Les 99 000 livres sont réparties de la façon suivante : 60 000 livres au gouverneur, 7 500 à ses secrétaires, 18 000 aux lieutenants généraux, 3 000 à l'archevêque président, 3 000 au contrôleur général des finances, 6 000 à l'état-major de Narbonne, 1 500 au greffier pour le roi aux Etats. Les 75000 livres appelées frais des Etats (édit de 1649) sont distribuées entre l'archevêque président (3 000 liv.), le secrétaire d'Etat de la province (12 000 liv.), son secrétaire (1 000 liv.), les syndics généraux et le greffier des Etats (12 500 liv.), le contrôleur général (3 000 liv.), l'huissier et le tapissier des Etats (2 300 liv.), les députés à la Cour (31 000 liv.), la ville où se tiennent les Etats (1 200 liv.), l'agent de la province à Paris (1600 liv.); reste un fonds de 3 500 livres pour aumônes, et un autre de 3 900 livres pour les frais de lettres et paquets pendant les Etats ».

C'est en 1516 que pour la première fois la province accorda au gouverneur/ qui était alors le connétable de Montmorency, une gratification de 15 000 livres, sans conséquence. Malgré cette réserve, le précédent ne tarda pas à engendrer un usage invariable; en 1533, la gratification est de 20 000 livres; en 1541, une ordonnance défend au gouverneur de rien accepter de la province, mais elle est abrogée par des lettres patentes de 1548 '. Les sommes qui à Torigine étaient des gratifications, tant pour le gouverneur que pour les autres fonctionnaires, de l'Etat ou de la province, devinrent des appointements fixes, dont le payement fut obligatoire. Les gratifications ne sont pas supprimées pour autant, et même elles ne varient pas beaucoup dans la période qui nous occupe. Elles auraient pu être rangées au nombre des impositions fixes, si on ne les avait comprises (peut-être un peu pour les dissimuler) dans le même département que les débets des comptes, fonds essentiellement

1. P.-V. de 1710, folio 15,foUo 41. P.-V. de 1712, folios 65-67 (18 janv.).

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