De Boislisle, pièce 1689 (26 jttv

Ces appointements, ces gratifications, ces traitements, sans compter les grâces particulières que Ton pouvait espérer du roi, compromirent d'autant plus le caractère des Etats, que Télection n'avait aucune part à la composition des deux premiers ordres; pour le troisième, les charges de consuls qui conféraient le droit d'entrée, furent trop souvent l'objet de trafics entre les électeurs et les candidats, ou entre les candidats concurrents : abus qui finit par donner à la royauté l'idée de créer des mairies vénales et de débiter ainsi au profit du trésor les fonctions de député du tiers. Les règlements et les protestations des Etats se multiplièrent sans pouvoir empêcher que le droit d'entrée attaché soit à la possession d'un siège épiscopal, soit à celle d'une baronnie i, soit enfin à une fonction élective, puis vénale, n'eût une valeur commerciale en rapport avec les avantages pécuniaires qui en faisaient pour beaucoup le principal attrait. En 1704 ', l*assemblée ordonne c que le syndic général se pourvoira où besoin sera pour demander la cassation de la sentence du chàtelet de Paris, en ce qu'elle porte que l'entrée aux Etats » de la terre de Mirepoix <c sera mise aux enchères au profit du mineur », marquis de Mirepoix. Les Etats trouvent à bon droit un tel arrêt blessant pour leur honneur. Mais les cours de justice afiectaient, de leur côté, de regarder le droit d'entrée comme une sorte d'office aliénable et vénal. En 1713, Samuel Bernard, décrétiste de la baronnie de Rieux, s'oppose par procureur à l'entrée aux Etats de l'envoyé du comte de Mérinville, ancien propriétaire de la baronnie, et fait assigner son débiteur devant le parlement de Paris, à l'effet d'obtenir pour lui-même le droit d'entrée. Les Etats repoussèrent les prétentions de Samuel Bernard. Se déclarant seuls juges, ils rappellent que d'après leur constitution la propriété du nouvel acquéreur doit dater de dix ans, et que pendant ce laps de temps la baronnie peut être rachetée au prix de vente, suivant l'usage du Languedoc ; les dix ans écoulés, c'est encore aux Etats à examiner les preuves de noblesse du candidat, tant du côté paternel que du côté maternel, jusqu'à quatre générations '. Un autre ordre de questions embarrassantes provenait du partage, quelquefois même du morcellement des baronnies qui donnaient l'entrée. L'acquéreur, même noble, d'une ruine seigneuriale, occuperait-il la place des grands seigneurs qui avaient possédé, gouverné, dominé tout le

1. Pour une baronnie, cette entrée équivalait à un capital de 40 000 ou 50 000 livres.