P.-V., 1705, 17 février, folios

teurs, « au cas qu'ils eussent été mis en demeure de déclarer ce qu'ils avaient reçu. » Jusqu'à cette époque, le trésorier avait fait une situation très favorable aux diocèses qui s'acquittaient, en cessant de faire courir les intérêts < à partir du premier jour du mois » qui suivait celui du payement. Il prétendit avoir subi de grandes pertes, faute d'un temps suffisant pour faire valoir immédiatement des sommes reçues à intervalles irréguliers, et rassemblée lui accorda le délai d'un mois pour deux : par exemple, de ce qui lui était adressé en janvier et février, il ne devait l'intérêt à la province que le l*"^ mars. En 1706 *, un emprunt de 800 000 livres fut voté pour régler ses avances. Le roi fut « très humblement supplié de permettre à la province d'emprunter au denier 16 ». Les notaires devaient en outre recevoir une gratification de 1 pour 100 des sommes qu'ils feraient prêter. Fidèles au principe de la personnalité des diocèses, les Etats décident que ceux qui ont payé régulièrement leur capitation ne seront pas compris dans le département des intérêts de l'emprunt. A la fin de 1706, les arrérages de la capitation s'élevaient, non compris le dernier terme de l'année courante, à près de 1 400 000 livres '. Des règlements de plus eu plus sévères sont élaborés '. Faute d'avoir compté le U^ février 1707, par-devant les commissaires diocésains des recouvrements de 1701 à 1705 inclus, les receveurs sont rendus responsables en leur propre et privé nom, « et déchus de donner à l'avenir aucunes reprises pour lesdites années. » Les collecteurs seront contraints par toutes voies et moyens et par corps, à la diligence des receveurs, de remettre un état des non-valeurs, doubles emplois, modérations et décharges, vérifié par le maire et les consuls des communautés, et par le curé de la paroisse. Les commissaires de la capitation, après avoir visé ces états, devront procéder sans aucun délai à l'audition de la clôture des comptes des receveurs, à peine de responsabilité personnelle. Les non-valeurs, doubles emplois, modérations et décharges seront réimposés en 1707 sur l'ensemble des diocèses, et sur chaque communauté, par les soins des commissaires, sous peine d'être privés de leurs émoluments et condamnés à payer les intérêts des sommes non réimposées. Des troupes furent envoyées dans les diocèses de Toulouse et du Puy, qui étaient le plus en retard ^. La taxation des