P.-V., 1705. 6 janvier, foUo

toire ; ils objectèrent que Tintérêt de l'emprunt avait été réparti sur toute la province et qu'ils en avaient donné leur pari; quant au capital, ils Tacquitteraient lorsque la province s'imposerait un remboursement général.

Le 30 décembre 1704, Basville avait fait une ordonnance sur la capitation, qui, d'après l'appréciation flatteuse des Etats, pourvoyait à tout. Des instructions conformes furent envoyées aux syndics diocésains, rafTaire la plus importante des diocèses c étant de faire payer la capitation, et surtout ce qu'ils devaient des années dernières. » Les syndics devaient avertir les receveurs particuliers de se mettre en état de compter de leur recette le l*f avril 1705 au plus tard. L'état des non-valeurs une fois dressé, elles ne devaient plus figurer aux rôles suivants; la somme en était répartie entre les autres articles. Le recouvrement des arrérages et du courant demandait une attention continuelle. Connaître les diligences des receveurs contre les contribuables, aider les collecteurs à se faire payer par ceux « contre lesquels ils ne peuvent agir » ; constater si les collecteurs envoient aux receveurs, et ceux-ci au trésorier de la bourse, le montant intégral de ce qu'ils ont réellement levé; écrire tous les mois aux syndics généraux; faire porter euxmêmes à la bourse l'encaisse des receveurs, lorsque le trésorier ne pourra l'envoyer toucher dans l'intervalle des termes; s'opposer aux imputations arbitraires , c'est-à-dire séparer le compte de la capitation de celui des autres impositions : telle est la mission de vigilance, de fermeté et de probité que les syndics des diocèses avaient à remplir. Leur contrôle devait être, en tous les lieux et tous les jours, ce qu'était le contrôle des Etats lors de leur session pour l'ensemble de la province ^

Le cahier des doléances de 1704 déclarait, par l'article 7, que le Languedoc ne pouvait supporter une capitation de deux millions. Le Conseil renvoya l'examen de la question à Basville ", et en 1705 la somme fut réduite à 1 800 000 livres, chifl're maintenu en 1706, 1707 et 1708. Quant aux arrérages, la province n'impose, en 1705, que les intérêts, 64 388 livres 10 sous pour ceux de l'emprunt de 1701, et 92 000 livres pour ceux des restes de 1702 à 1703 '. Une copie de la liquidation fut envoyée à chaque diocèse pour ce qui le concernait, afin que les commissaires ordinaires pussent vérifier si les intérêts devaient êti-e supportés par les contribuables, ou par les receveurs et collec-