DETTES ET AFFAIRES DE LA PROVINCE ; AFFAIRES EXTRAORDINAIRES

Ce titre pourrait faire croire à une distinction nettement établie entre les finances générales du royaume et les finances particulières de la province, à deux ordres de services, à deux sortes de budgets. En fait, les afi'aires de la province sont aussi, sont même surtout les affaires générales dont elle a dû prendre sa part ; les dettes de la province sont presque toutes contractées pour TÉtat. Le mode d'imposition et de perception exposé dans la première partie de cet essai est absolument le seul caractère commun qui réunisse tous les articles de ce chapitre, et il est impossible de faire à un autre point de vae une étude d'ensemble des « dettes et affaires » ; ce ne serait, en tocit cas, qu'une énumération de chiffres sans intérêt et sans portée. Attachons-nous donc ici, non pas au nom arbitraire de cette branche de l'imposition directe, mais à la nature dés principaux services auxquels elle répondait.

Ce sont en premier lieu les affaires extraordinaires rachetées par les États, tantôt par subrogation aux traitants, tantôt et le plus souvent par suppression pure et simple. Est-il besoin de dire que cet objet n'est pour la province -qu'une affaire passi^^^? Il ne représente pour elle qu'un accroissement d'impositîoas ou de dettes, ou, pour être plus juste, elle n'en profite que comme des autres ressources du trésor royal, en tant qu'elles sont employées au bien et à la défense du royaume.

Le deuxième article important des dettes et'affaires concerne les dépenses extraordinaires pour l'armée, c'est-à-dire prîncîpalement les levées de troupes et les quartiers d'hiver. Parmi ïcb dépenses ordinaires, on a déjà traité de celles qui fabaieni partie des impositions fixes, et dont la discussion, la gestion adminie*

tralive, ne regardaient pas les États. Un troisième genre de dépenses, les frais d'étapes, forment un département- particulier : il fait partie des impositions arbitraires, parce que le chiffre dépend naturellement des déplacements plus ou moins considérables de troupes dans la province ; il n'est pas compris dans les dettes et affaires, à cause de Torganisalion spéciale, régulière et déjà ancienne du service. L'identité du mode d'imposition, l'analogie des affectations, nous obligent toutefois à réunir dans le même chapitre les étapes, les quartiers d'hiver et les levées de troupes. Le troisième article important des « dettes et affaires » se rapporte aux travaux publics exécutés dans la province et à ses frais. Enfin le quatrième comprend les dépenses relatives aux établissements ou opérations d'agriculture, d'industrie et de commerce. Ces deux derniers genres de « dettes et affaires » auront leur place dans l'histoire économique de la province, dont ils constituent l'élément budgétaire.

L'insuffisance des revenus ordinaires du trésor royal, les difficultés inhérentes à Tinégale répartition des impôts et aux privilèges de toutes sortes, la malheureuse résolution de se passer des Etats généraux, avaient depuis longtemps poussé la royauté à vendre non seulement le domaine matériel et seigneurial qui lui appartenait comme une sorte de patrimoine, mais aussi les charges et fonctions soit administratives, soit judiciaires, soit financières qui formaient comme un domaine immatériel, public, et en apparence indéfiniment extensible. Ce qui n'avait été d'abord qu'un expédient approprié aux tenips de dangers et de crises devint peu à peu, par les décevantes facilités que trouvait le trésor à se procurer de telles ressources, une habitude financière, un art qui avait ses praticiens, une véritable institution munie de précédents, pourvue de formes réglées, et qui se développa aux dépens de la richesse et de la vitalité nationales. Si encore l'Etat n'eût vendu que des fonctions utiles au public, correspondantes à des besoins réels de la société I Mais le dessein fiscal ne tarda pas à dominer les autres considérations. Comme «les acquéreurs ne se seraient pas présentés, s'ils n'avaient eu des avantages assurés, l'intérêt de leurs finances leur était payé au taux le plus élevé par la masse des . contribuables, soit directement sous forme de gages, soit indirectement sous forme de droits. Bientôt les affaires extraordinaires deviennent' le pire des impôts indirects ; ce sont autant de planter parasites qui envahissent et dessèchent toutes les branches de l'industrie humaine. Aucune suite, aucun plan dans ces multiples créations. Partout les financiers, les hommes à idées, se mettent à la recherche de quelque nouvelle matière

imposable; SOUS prétexte d'inspection, de contrôle, etc., un nouvel office est institué par le Conseil du roi. Il est adjugé au dernier et plus fort enchérisseur, qui le débile à son proflt : Texploitation dure un temps plus ou moins long, suivant le contrat, quelquefois selon Tarbitraire royal, qui arrête la vente lorsque le traitant commet des abus ou lorsqu'il parait avoir assez gagné. On passe alors à une autre invention, et, par tous ces détestables procédés, les producteurs, quels qu'ils soient, obligés déjà de compter avec les conditions naturelles de leur genre de travail, avec les variations de Toffre et de la demande, se trouvent en outré sous la perpétuelle menace d'une intervention de l'Etat qui détruit tous leurs plans, bouleverse tous leurs calculs et enlève le plus clair de leurs bénéfices *.

Golbert, dont Tune des préoccupations les plus louables était d'engager les capitaux disponibles dans les œuvres vives de Findustrie et du commerce, avait repoussé de tout son pouvoir Texpédient des affaires extraordinaires; il voyait avec raison, dans Taceroissement de la richesse publique, le moyen le plus sûr et le plus légitime d'augmenter le rendement de Timpôt. Un tel principe méritait de lui survivre; mais, s'il se trouva encore après lui des ministres capables de l'appliquer, les guerres de plus en plus longues et onéreuses découragèrent les meilleures intentions. Sous le ministère de Le Pelletier (1681-1689), les dépenses s'élevèrent au total de 546 millions environ, les recettes à 464 millions ; le déficit (82 millions) fut comblé en partie par des emprunts (66 millions), et pour le reste (16 millions) par des affaires extraordinaires, dont le produit, on le voit, reste encore modéré *. Dès 1689, Pontchartrain crée dix-huit affaires extraordinaires dont les résultats, de 1689 à 1693, s'élèvent à plus de 50 millions nets de tous frais. Les créations de 1690 rapportèrent près de 25 millions ; celles de 1691, 69 ; celles de 4692, plus de 45 ; celles de 1693, 43 ; celles de 1694, 49; celles de 1695, 60; celles de 1696, 52 ; celles de 1697, 6. En 1698 et jusqu'au 5 septembre 1699, il ne fut conclu, pendant la paix, que pour 10 millions de nouveaux traités. Depuis 1700, sous le ministère de Ghamillart, jusqu'en 1707 inclusivement, les chiffres annuels des affaires extraordinaires sont : 4, 17, 81, 28, 54, i6, 21 et 36 millions. Enfin, pendant le ministère de Desmarets, il y eut en i708 55 millions d'affaires extraordinaires, 26 en 1709, 108 en 1710, 127 en 1711, 93 en 1712, 68 en 1713, 50 en

1. La timidité proverbiale du commerce français n'est-elle pas due en grande partie à cette triste situaiion et aux habitudes héréditaires qu'elle a engendrées?

2. Forbonnais, Recherches et considérations, etc. y année 1688.

4714 K En 1715 et sous la régence, l'Etat se met enfin à racheter les traités conclus avec les particuliers ; la chambre de justice effraye les gens de finances, et le système de Law, qui parut d'abord capable de supprimer toutes les difficultés, permit du moins de liquider une situation aussi embarrassante pour le trésor que pénible pour la nation.

En Languedoc, une condition du don gratuit était que c nulles impositions et levées de deniers ne pourraient être faites sur le général de la province, sur les villes et communautés en particulier, ni sur les habitants, en vertu d'aucuns édits bursaux, déclarations, jussions et autres provisions du Conseil, contraires à ses droits, quand même elles seraient faites sur le général du royaume. » Cette clause, admise en droit tous les ans par Tordonnance d'acceptation que signaient les commissaires du roi, reste toujours lettre morte. En matière d'affaires extraordinaires, le seul privilège que gardent les Etats du Languedoc est de pouvoir s'en charger si le roi y consent, c'est-à-dire ou se mettre aux lieu et place du traitant et faire son office, ou, par imposition, emprunt, etc., assurer au roi une somme débattue à l'avance, équivalente au produit présumé dans la province. L'affaire extraordinaire est toujours lancée sans le consentement et même à l'insu des Etats : ils n'obtiennent presque jamais la suppression pure et simple ; le Conseil et l'intendant objectent en effet l'obligation d'indemniser le traitant et ses ayants cause. La subrogation ou la révocation obtenues moyennant finances étaient toutefois, en général, avantageuses à l'ensemble des contribuables, que les Etats avaient tout intérêt à ménager; tandis que les traitants et les acquéreurs d'office n'avaient en vue que leurs profits particuliers.

Les affaires extraordinaires peuvent se diviser assez naturellement en deux grandes classes : la première, relative aux opérations industrielles et aux transactions commerciales; la seconde, relative aux fonctions publiques et aux transactions civiles. La distinction, sans doute, est loin d'être rigoureuse; aussi bien ne lui demandons-nous qu'un peu de clarté.

L Affaires relatives à tindustne et au commerce. — En 1685, les Etats sont aux prises avec « quelques particuliers » qui avaient obtenu, à prix d'argent, le privilège de faire, à l'exclusion de tous autres, transporter les marchandises en Languedoc, soit par terre, soit par eau, pour tout paquet au-dessus de cinquante livres. Les marchands de Montpellier, de Nîmes, d'Uzès, se plaignirent à l'assemblée et aux syndics généraux d'un mo-

1. Forbonnais, Recherches et considérations, etc., aux années indiquées.

nopole au sujet duquel la province ii*avait pas été consultée : c S*il fallait que toutes les marchandises qui viennent de Paris, Lyon, Borde/^ux, ne pussent être voiturées que par un seul messager S il n'aura jamais un assez grand nombre de commis, de bureaux ni de chevaux pour servir le public, comme Texpérience le fait déjà connaître '. » Le Conseil du roi, saisi de l'affaire, laissa se débattre les intéressés sans rien décider. La compagnie privilégiée eut Taudace de demander des subsides aux Etats, qui les lui refusèrent toujours, attendu que sa prétention au monopole t causait un préjudice considérable à plusieurs familles pauvres de la province », qui vivaient uniquement du louage de leurs chevaux et voitures. — En 1687, les Etats rachetèrent au compte d* Armagnac, pour 18000 livres, le monopole des litières qu'il avait obtenu dans tout le royaume, et dont il n'avait absolument rien fait pour organiser le service en Languedoc ' .

Parmi les nombreux traités de 1691, il y en eut deux particulièrement dangereux pour la liberté et le développement du commerce et de Tindustrie : celui du mois de mars, pour rétablissement de <c maîtres, gardes et jurés syndics des corps d'arts et métiers », sous le prétexte duquel étaient taxés tous les marchands et artisans, même dans les lieux où il n'y avait pas de maîtrises; et celui du mois de juin, qui instituait des courtiers et commissionnaires en vins. Le Languedoc obtint la suppression du premier en ce qui le concernait. Il combattit vivement le second, comme contraire à ses usages : il se résumait en effet en un « droit de vente et de revente de chaque muid de vin en gros, de telle manière qu'on ne pourrait pas éviter les vexations qui seraient faites par les commis. » Le rachat fut admis en principe, et, le 5 décembre 1692, les Etats offrirent à Basville 75 000 livres ; le roi en exigea et en obtint 100 000, sur lesquelles les acquéreurs durent être remboursés *.

En 1690, des ofQces de « jurés crieurs d'enterrements et autres cris publics » avaient été mis en vente dans les villes de présidial ou d'élection. Ils ne trouvèrent pas d'acquéreurs en Languedoc, et le traitant les flt exercer pas ses agents. « Il est arrivé à Toulouse, écrit Basville au contrôleur général ^, une espèce d'émeute excitée par quelques femmes qui ont battu un des commis du traitant des ofQces de jurés crieurs publics... Il y a environ un mois que vous m'avez écrit d'arrêter un tarif des

i. Entrepreneur de messageries.