P.-V., 6 fév. 1717, folios

vres. Mais il fallait considérer qu'elle s'imposait une dette perpétuelle, tandis que le dixième, par son institution, était temporaire ; le capital de 7 200 000 livres qu'elle prenait à son passif ne détruirait-il pas son crédit? Néanmoins les États consentirent à ce nouvel effort de zèle et demandèrent en récompense la suppression du dixième de l'industrie, a ce qui ferait renaître le commerce de cette province, qui est entièrement tombé, i^ Les opérations du début de la régence et les espérances que donnait le système de Law permirent la suppression du dixième dans tout le royaume ; sa généralisation et sa substitution progressive aux autres formes de l'impôt direct auraient sans doute été préférables, mais à condition de maintenir énergiquement le principe sur lequel il était fondé. Le Languedoc ne put être excepté de la mesure générale de suppression, et le traité relatif au transfert des 7 200 000 livres de dettes fut annulé par arrêt du Conseil du 20 novembre 1717 *. Toutefois le Conseil, avant cru OU feint de croire « que les Etats avaient continué d'imposer le dixième des biens-fonds et celui de l'industrie pour l'employer à leurs usages particuliers >, ordonna que le produit de ces deux natures de dixième serait rendu au roi, déduction faite des 360 000 livres du fonds d^ntérèts, que le roi prenait à son compte. Les Etats qui avaient supprimé toute imposition relative au dixième obtinrent le retrait de cette revendication, « d'autant qu'ils n'avaient fait que faciliter aux peuples les moyens de payer les impositions, et aux négociants ceux de rétablir leur commerce '. »

!. P.-V., 1717, décembre, folio 21.