‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 129 sur 335 · P.-V., 1695, folios · texte numérisé non relu

P.-V., 1695, folios

sieur Carouge, comme l'équivalent portait beaucoup plus sur les viandes de boucherie et le poisson frais ou salé que sur les vins, c'est-à-dire sur le principal objet de débit des cabaretiers, les années 1695 et 1696 ne produisirent que 50 000 livres. On ne pouvait espérer d'améliorer cette perception, car elle ne pouvait se faire que par des commis envoyés dans tous les diocèses i, « lesquels n ont d'ordinaire en vue que leur intérêt particulier, qu'ils ne peuvent trouver que dans les frais qu'ils exigent et dans les exécutions qu'ils font sur les misérables sujets auxdites taxes. » Les États décidèrent en conséquence que le recouvrement serait clos ; l'affaire fut arrêtée à 120 000 livres à répartir comme imposition directe ordinaire entre les diocèses, c en tenant compte de ce qu'ils avaient pu payer des taxes. » Ainsi, il fallait en revenir à l'impôt foncier, au tarif provincial, à la répartition habituelle faite par les assiettes entre les communautés : les détours dont on s'était servi pour dissimuler les nouvelles charges, les moyens par lesquels on avait cru les déplacer, n'avaient fait qu'en augmenter le poids et qu'en multiplier les inconvénients.

Un édit d'avril 1696 créa des offices de jaugeurs des vaisseaux et futailles servant à mettre les vins, boissons et liqueurs dans toutes les villes et bourgs du royaume. Le préambule, pour faire voir l'utilité et la légitimité prétendues de cet établissement, invoquait les édits de 1527, 1596, 1598 et 1689, qui précisément n'avaient pas été exécutés en Languedoc, mais seulement dans les pays où les aides avaient cours '. A cette raison de droit, les États joignirent des arguments de fait : dans la plupart des diocèses, surtout en montagne, le transport des vins ne se faisait pas dans des tonneaux, mais dans des outres en peau de bœuf ou en peau de chèvre d'une capacité variable : ce qui donnerait lieu à une foule de contestations. Le roi ne voulut pas accorder au Languedoc la révocation pure et simple de l'édit; plus l'application en était difficile et vexatoire, plus la province devait témoigner de bonne volonté pour le racheter. Elle octroya en effet au roi, « libéralement et gratuitement », 110 000 livres payables en trois termes égaux, et cela, t considérant que les édits de création de divers offices... sont autant de moyens pour aider Sa Majesté à obtenir les dépenses extraordinaires de la présente guerre '. »

En 1697, les Etats rachetèrent encore les offices de jurés

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