‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 130 sur 335 · P.-V., 1697, 11 janvier, folios 58, sq · texte numérisé non relu

P.-V., 1697, 11 janvier, folios 58, sq

mouleurs, visiteurs, compteurs, peseurs et mesureurs de bois à brûler et de charbon '. Le roi demandait 340 000 livres. Les États en ofOrirent 290 000 par une délibération originale du 19 janvier 1697 : on appelait ainsi un projet de contrat, signé de Tarchevéque-président, qui n'avait force de loi qu'après acceptation du Conseil, et qui alors seulement était inséré dans le procès-verbal. Un édit de février 1697 accepta l'offre de l'assemblée. Dans la répartition précédemment arrêtée au Conseil, les offices avaient été incorporés, c'est-à-dire vendus de force à quarante-deux villes de la province, qui par là se trouvaient extraordinaire ment chargées. Une répartition nouvelle des 290 000 livres fut faite par les soins des syndics, non sur le général de la province, mais entre un plus grand nombre de communautés, « et avec plus de proportion à la force de chacune '. »

Un édit de février 1696 confirmait, moyennant finances, les propriétaires des foires et marchés dans leur possession; un autre, de janvier 1699, créa les offices de jurés-mesureurs de grains. Le roi demandait 150 000 livres pour supprimer les deux affaires en Languedoc. Les États avancèrent que la seconde rapporterait peu au traitant, car a les trois quarts des grains se consommaient pour la semence... et pour l'entretien des propriétaires des fonds et de leurs familles. » Le ministre Pontchartrain informa l'assemblée que le roi se contentait de 120 000 livres, plus les deux sous pour livre du traitant '. Parmi un grand nombre d'édits de 1703 que les États se déclaraient impuissants à racheter, celui qui instituait les essayeurs d'eaux-de-vie et de vin fut retiré et remplacé par une imposition générale, dans laquelle la part du Languedoc fut fixée à 150 000 livres. Les Etats objectèrent que les offices d'essayeurs d'eau-de-vie ne se seraient pas vendus dans la province, où les habitants ne fabriquaient guère que du vin ; ils offrirent en conséquence 60 000 livres, et finirent par en payer 110 000 *.

Par édit de février 1704 furent établis, dans toutes les villes et bourgs fermés du royaume, des offices d'inspecteurs aux boucheries. Il leur était attribué, à Montpellier et à Toulouse, 3 livres

1. L'aiïaire, d'après Forbonnais, rapporta 7 millions pour Tensemble du royaume.

2. P.-V., 1697, folios 22 à 28. Les États payèrent aussi à Gaupillat, le traitant de cette afTaire, les 2 sous pour livre.

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