‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 131 sur 335 · P.-V., 1698, folio · texte numérisé non relu

P.-V., 1698, folio

4. P.-V., 1704, folios 58, 59. Lettre de Chamillart à Basville (23 janvier). Basville à M. d'Armenonville (15 avril 1704) : « Je n'ai pas cru devoir comprendre les petites communautés dont les impositions sont au-dessous de 1000 Uvres. » (A. N., G', 306).

par chaque bœuf ou vache, 12 sous par veau ou génisse, et 4 sous par mouton, brebis ou chèvre ; à l'égard des autres villes et bourgs fermés du Languedoc, 40 sous pour chaque bœuf ou vache, « et pareil dmit que dessus pour les veaux, génisses, moutons, brebis et chèvres. » Les offices furent incorporés aux communautés, qui eurent alors à les adjuger aux enchères, à leurs risques et périls. Six mois après, ils furent supprimés et remplacés par un droit de 2 deniers par livre pesant de viande, levé à rentrée des lieux et villes. Jacques Rocher se rendit adjudicataire pour le Languedoc, moyennant 325 000 livres et les 2 sous pour livre. Enfin, l'arrêt du Conseil du il octobre 1704 permit aux États de payer cette somme en sa place et, pour se procurer les fonds, d'affermer eux-mêmes les deux deniers *. Les États procédèrent à la mise en adjudication. L'exemption fut stipulée pour les viandes de l'étape et celles des hôpitaux. Puis fut dressé un tableau des villes et lieux, murés ou qui l'avaient été par le passé, « pourvu qu'il restât encore des vestiges de leur clôture. » Les sommes déjà perçues par le traitant, en vertu de redit, jusqu'au l*' janvier 1705, devaient être employées au premier acompte des 325 000 livres, et, en conséquence, lés maires et consuls présents à l'assemblée eurent à lui procurer les étals de perception. Les syndics généraux, sur ces élats, eurent à ordonner la remise des sommes aux receveurs diocésains et, par eux, au trésorier de la bourse : à l'expiration du bail, elles seraient restituées, capital et intérêts (sous forme de moinsimposé), aux villes et lieux qui les auraient adressées. Que de complications, que de frais inutiles entraînaient avec eul de tels procédés d'administration financière! On oubliait ou l'on ne voulait pas savoir que la clarté et la simplicité des opérations sont la meilleure garantie de la probité chez les agents, de la bonne volonté chez les contribuables, de l'économie dans la perception. Le 25 avril 1705, le bail des 2 deniers pour livre fut passé à Jean Yalade, moyennant 109 500 livres par an pendant six ans, et Tavance à la province des 325 000 livres du rachat plus les 2 sous pour livre, aux intérêts de 10 pour 100. Les États gagnèrent sur cette affaire 218 595 livres 12 sous, dont ils trouvèrent facilement l'emploi; mais c'étaient là de lourdes charges sur l'alimentation publique '.

L'imagination des gens de finance n'était pas inépuisable, et il arrivait maintes fois que le Conseil rétablit soit sous le même nom, soit sous un titre nouveau, des offices déjà rachetés. C'est

1. P.-V., 1704, 13 déc, folio 13. Arrêt du Conseil du 2 septembre 1704.

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