P.-V., 1713, 20 novembre, folio

perception aux huiles exportées ou importées et de la supprimer à rintérieur de la province. Ils offrirent 40000 livres, avec faculté pour les commissaires d*aller jusqu'à 60000, afin de désintéresser le traitant. La modicité de cette offre s'expliquait. Les commis, sommés de montrer leurs livres afin de fournir une base au traité du rachat, convinrent que la ferme n'avait rien produit en 1717, et qu'en 1718 on ne savait ce qu'elle produirait, la perception n*ayant pu être établie dans les moulins mêmes. Basville donna un avis qui était favorable aux Etats; mais le fermier fit suspendre le rachat « par de fausses suppositions », et la province porta son offre jusqu'à 90000 livres, qui furent acceptées *.

II. La première classe d'affairesjextraordinaires que nous avons passées en revue était en somme une forme d'impôt indirect sur les objets de consommation et sur les transactions commerciales. La seconde classe consiste dans la création d'offices d'administration, de justice, de finance, inutiles et par conséquent nuisibles aux services auxquels ils se rapportaient, non moins qu'aux transactions civiles, souvent aussi attentatoires à dessein au droit, aux traditions, à la constitution de la province. Les amateurs ne manquaient pas : si la vanité y trouvait son compte, la cupidité n'y perdait rien. Ne touchaiton pas des émoluments fixes, ne percevait-on pas des droits sur les particuliers sans produire aucun travail utile, tout au contraire en gênant le travail d'autrui et compliquant tous les rapports sociaux? L'exemption des impôts venait encore s'ajouter à tant d'avantages, € moyens infaillibles, dit Forbonnais, de diminuer les revenus publics et d'absorber la substance du royaume. » Il était sans doute très spirituel de dire à Louis XIV : « Sire, toutes les fois que Votre Majesté crée un nouvel office. Dieu crée un sot pour l'acheter. » La sottise qui payait n'était pas cependant assez sotte pour ne pas se faire payer à son tour. Les paresseux, les vaniteux riches ou aisés, souvent même les spéculateurs désertaient les occupations pro- r

ductives pour tout le monde et préféraient le droit de lever des impôts sur le travail des autres, aux bénéfices toujours incertains, toujours menacés, de l'industrie et du commerce '. Ainsi tendait à s'étabhr, au-dessous de l'antique féodalité territoriale, une véritable féodahté d'argent. Les propriétaires de ces offices n'étaient nullement tenus de les exercer, même lorsqu'il s'agis-

1. P.-V., 1716, 28 janvier (folio 61); 1718, 12 février et 6 décembre.

2. Voir aux pièces justiflcalives la lettre de Basville du 14 juin 1709, «ur la proposition de la veuve Dugas et de son flls.

sait d'ofBces comptables : Lepellelier, consùllé par Basvilie^ voyait de grands inconvénients pour le trésor à en interdire les délégations, car « tel a les talents et. les connaissances nécessaires pour les exercer, qui n*a pas le moyen de les acquérir, et tel au contraire qui a le moyen de les acquérir a souvent des raisons particulières pour ne les pouvoir exercer *. » Beaucoup d'offices étaient héréditaires, à condition toutefois d'un certain temps d'exercice ou de certaines formalités testamentaires. Le 5 février 1688, le contrôleur général écrit à Basville de s'informer si le sieur des Royes, juge royal, etc., à Beaucaire, est mort en décembre 1687 ou en janvier 1688 ; dans ce dernier cas, les offices ne sont pas perdus pour la famille ; dans l'autre, ils tombent en déshérence et reviennent au roi '. Lorsque mourait un titulaire, qu'il fût propriétaire ou non, les droits casuels étaient également acquis au trésor.

L'étude des affaires extraordinaires de la seconde classe, dont les plus importantes ne purent pas être rachetées par les Etats- à mesure de leur création, peut se répartir en deux périodes. La première correspond à l'époque de la guerre de la ligue d'Augsbourg; la seconde, à celle de la guerre de la succession d'Espagne. Chacune de ces deux périodes est suivie de liquidations plus ou moins générales, faites à la faveur de la paix de Ryswick, pour l'une, et de la paix d'Utrecht, pour l'autre.

Lepelletier ne dissimule pas son dégoût pour les créations d'offices. Il annonce à Basville, en 1688, qu'il fait travailler avec La Valette aux affaires extraordinaires « pour y prendre les meilleures mesures qu'il se pourra; car, quoique le roi ait besoin de fonds extraordinaires pour fournir aux grandes dépenses des affaires présentes, il n'a encore rien changé, Dieu merci, à ses intentions de ménager ses peuples et d'éviter les matières de recouvrement qui causent des frais et des procédures '. » Le 8 novembre 1689, en faisant part à l'intendant de l'édit de création du présidial du Puy, le contrôleur général le prie de s'assurer de marchands pour l'acquisition des nouvelles places, « particulièrement s'il se présente de bons sujets pour les remplir *. » La même année, La Valette avait proposé de mettre en vente les justices royales, qu'achèteraient les seigneurs ou les communautés, c Le roi, écrit Lepelletier à Basville, est toujours