‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 135 sur 335 · De Boislisle, pièce 715, lettre du 21 mai · texte numérisé non relu

De Boislisle, pièce 715, lettre du 21 mai

persuadé qu'il ne peut faire un plus grand préjudice à ses sujets que de les faire sortir de ses mains pour les mettre entre celles des seigneurs. » Quant aux communautés, ces incorporations les endetteraient. Basville est chargé de consoler La Valette et de rengager à chercher d*autres propositions plus convenables^ « dans lesquelles on lui donnerait volontiers à gagner ^ » En 1688, le conseil avait projeté de créer en Languedoc des rece» veurs des octrois, revenus et émoluments des communautés, « y compris les octrois des 1 900 livres qu*elles avaient la faculté d*imposer pour leurs dépenses ordinaires '. » Ces officiers devaient avoir un sou pour livre de leur recouvrement. Le projet, dont on espérait retirer 250 000 livres, fut combattu dans le sein des Etats. Ce n'était pas autre chose qu'un accroissement dissimulé d'imposition sur les communautés; en outre, « la distribution des sommes imposées pour les dépenses des communautés ne pouvant être faite que sur les lieux à ceux qui étaient compris et nommés dans les états, » le contrôle des receveurs sur ces dépenses devait être absolument impraticable ^.

L'avis de l'intendant lui-même ne fut ni plus favorable ni moins bien motivé : « pour 250 000 livres qui reviendraient au roi, le traitant, en gages ou en droits, toucherait plus de 76 620 livres d'intérêts. » L'ofQce était contraire aux usages de la province^ où les communautés employaient leurs deniers patrimoniaux et émoluments, en moins-imposé sur la taille, et leurs subventions à l'extinction de leurs dettes, laquelle était en bonne voie. Quant aux octrois, il n'y en avait qu'à Toulouse et au Puy. L'intendant proposait de se passer de traitant; d'établir un receveur particulier dans la ville de Toulouse, où l'octroi produisait 180 000 livres, et de confier, dans les diocèses, le recouvrement des subventions et deniers affectés aux dépenses ordinaires, aux vingt-deux receveurs des tailles, moyennant une finance de 400 000 livres qu'ils payeraient pour une augmentation de gages de 1750 livres chacun; alors seulement de créer des receveurs dans les communautés. Le conseil de l'intendant fut suivi. Les offices, créés en 1689, puis incorporés aux communautés, ne furent rachetés par les États qu'en 1696 \

Au mois d'octobre 1690, le fisc intervient d'une nouvelle manière dans l'administration municipale de la province de Languedoc par la création des offices de « gardes des archives, greffiers et départeurs des rôles des communautés. » C'était une

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