Octobre 1690. Cf. page

2. P.-V., 1702, folio 4i, sq.; 1704, 7 janvier, folio 25; 1704, 14 décembre, folio 13; 1704, folios 58, 59.

180 NATURE ET DESTINATION DBS IMPOSITIONS DIBECTES

sentit, en attendant, à un abonnement annuel de 20 000 livres; il plaçait donc encore son argent à près de 9 pour 100 ^ Les offices de départeurs des impositions, créés en octobre 1708, avec attribution de 8 deniers par livre de toutes les impositions sauf la capitation, ne furent même pas mis en vente. Le traitant Antoine Laval estimait qu'ils devaient rapporter plus de 300 000 livres aux acquéreurs. La province lui racheta l'afTaire directement, pour un million; elle avait à ce moment un fonds disponible de 571 822 livres, qui provenait, en partie du revenant-bon des affaires d'affranchissement, en partie d'emprunts ; c'est au denier 12 qu'elle émit l'emprunt de 428 178 livres qui devaient compléter le million ^. Les Etats protestèrent vainement qu'ils avaient déjà offert 600 000 l'année précédente, pour un droit de 2 deniers 3/4 par livre, attribué alors aux contrôleurs des tailles anciens, alternatifs et triennaux, dans chacune des villes et communautés ', offices qui n'avaient pas non plus été mis en adjudication et dont le droit, acquis par le traitant Alexis Sabatier, ne fut racheté qu'en 1712.

La vente des charges de maires avait trop bien réussi en 1692 pour que cette affaire ne fût pas reprise et développée sous des formes de plus en plus variées, de plus en plus ingénieuses. Un édit du mois de mai 1702 créa les offices de lieutenants de maires, pour, « en l'absence ou légitime empêchement du maire, en faire toutes les fonctions à l'exclusion de tous autres. » Un grand nombre de villes ou communautés du Languedoc avaient profité de la permission de rembourser les ofQces de maires, soit pour les éteindre soit pour les réunir et en transférer les prérogatives à leurs consuls ou capitouls *. Ce cas, embarrassant pour le trésor, fut prévu par l'article 2. Les villes et communaiftés libérées furent tenues c d'avoir à procéder, en la manière et pour le temps accoutumé, à Télection d'un maire, » afin que le traitant pût vendre les offices de lieutenants. Le bon sens, on le voit, n'est pas plus respecté que la justice. Les offices de lieutenants de maire intéressaient non seulement l'administration municipale, mais encore la composition des Etats. En effet, si onze villes chefs-lieux de diocèse n'envoyaient annuellement qu'un député du tiers état, soit leur maire '', soit un élu chargé par elles des fonctions du maire et porteur aux Etats de leur procuration : les douze autres capitales, à savoir Garcassonne,