CHAPITRE PREMIER l'équivalent, ferme de la province

L'équivalent (de Taide), dont l*origine a été exposée dans le chapitre des impositions Gxes, était un impôt indirect de deux deniers par livre pesant sur la viande et le poisson, et d'un sixième du prix du vin vendu au détail. Il appartenait à la province, qui pouvait le gérer et en employer Je produit à son gré ; pendant la période qui nous occupe, elle rapplique invariablement à parfaire le payement du don gratuit, par conséquent à un service public, non à des intérêts provinciaux. Néanmoins le titre incontestable des Etats à la propriété d'une ferme importante offusque Tomnipotence du roi, qui cherche à s'en emparer en droit, comme, en fait, il en jouissait entièrement. Tous les six ans, les Etats adjugeaient Téquivalent au dernier et au plus fort enchérisseur ; c'était le commissaire principal du roi qui prononçait l'adjudication. Le 30 octobre 1687^, le duc de Noailles, gui remplissait ces fonctions, adjugea l'équivalent c de Tavis de MM. les commissaires du roi et du consentement des Etats, » •quoique la formule traditionnelle fût c de l'avis et consentement des Etats » sans aucune mention des commissaires du roi : il éimt aisé de le constater par les procès- verbaux antérieurs. Les Etats eoncèdent toutefois que l'adjudication soit transcrite parleur greffier c aux mêmes termes et en la même manière qu'elle a été prononcée par Mgr le duc de Noailles » ; mais ils se réservent de la faire régler conformément à leur droit et à leur usage consacré,

1. P.-V., 1687, 30 octobre et jours suivants. Adjudication le tl noreoil>re, à 730 000 livres.

avant Téchéance du bail, et décident que « leur procès-verbal restera chargé de la présente délibération, afin qu'ils ne puissent recevoir aucun préjudice de cette nouveauté. » Au renouvellement du bail, les commissaires du roi, bien loin de tenir compte de la protestation des Etats, vinrent annoncer à Tavance qu'ils avaient reçu Tordre de diriger les enchères de l'équivalent et d'en prononcer Tadjudication. Les Etats nomment une commission chargée de faire un rapport pour exposer le droit de la province. Les commissaires passent outre, et vainement Tarchevèque de Naroonne proteste encore en pleine séance. A chaque adjudication, cette scène se i*enouvela, et tous les incidents en furent soigneusement consignés dans les procès-verbaux, plus pour l'édification de la postérité que pour la satisfaction des intéressés.

Les enchères eurent toujours lieu dans le sein des Etats et au jour fixé par eux. On allumait trois feux, suivant Tusage ordinaire. Si personne ne se présentait, ou si les offres paraissaient insufQsantes, on remettait la suite de Taffaire à une autre date : il n*était pas rare que l'adjudication occupât sept ou huit séances. Le prix annuel de la ferme varie entre 320000 et 340 000 livres ; si elle était devenue royale, elle aurait sans doute produit davantage, mais elle aurait été rendue incomparablement plus lourde, car il eût été impossible de réprimer les exactions des traitants sans avoir recours au Conseil, qui, par une raison d'état mal entendue, ne leur donnait tort qu'à la dernière extrémité. Au contraire, la vigilance de la juridiction provinciale, directement informée et directement intéressée, réprime avec vigueur les abus à mesure qu'ils se produisent. Des quinze juges de l'équivalent établis à l'origine à Toulouse, Carcassonne, Béziers et Montpellier, l'ordonnance de 1467 n'avait conservé que ceux de Montpellier, et elle avait transféré les fonctions des autres aux assemblées des sénéchaussées ; comme les assemblées de sénéchaussées s'étaient fondues dans les Etats, c'était réellement aux Etats que ressortissaient, à peu de chose près, les causes relatives à l'équivalent ^ Les gains illicites des fermiers provenaient surtout de l'extension qu'ils essayaient de donner à leur contrat. A Toulouse, en 1685 *, l'adjudicataire de l'équivalent entreprit d'exiger de chaque habitant cinq sols par pipe de vin portée dans des caves hors de leurs maisons pour être vendue au détail. Le capitoul Bailot s'éleva contre cette interprétation, contraire aux termes du contrat, à tous les précé-