P.-V., 1685, 1er décembre

L*ÉQUnrALENT, FERME DE LA PROVINCE 217

dents, et à Tinstitation méime de Téquivalent, qui ne pesait que sur la vente au détail. L'intervention des Etats fit rentrer les choses dans Tordre. Ils donnèrent raison aux bouchers de Montpellier et de Nimes contre un arrêt de la cour des aides de Montpellier % par lequel ils avaient été condamnés à payer Téquivalent pour les graisses de bœuf et de porc vendues au poids et destinées à d'autres usages que l'alimentation ; et Ton eut soin, dans le bail de 1694 *, di ne laisser aucun doute sur la question. En revanche, les Etats ont aussi à défendre le fermier et les sous-fermiers contre la résistance ou la mauvaise volonté des contribuables. Le sieur Doulines, à qui la levée du droit avait été rendue impossible dans la ville du Puy en Yelay, finit par se résoudre à dresser un état de tous les hôtes et cabaretiers de cette ville, et des sommes que chacun devait payer par abon* nement annuel, le tout revenant à 6060 livres. La plupart des intéressés acquiescèrent à cet arrangement. Mais un certain nombre, dont les taxes faisaient un total de 1 691 livres, ayant refusé de s'y soumettre, le fermier demanda et obtint main-forte des Etats pour les y contraindre '.

La viande d*agneau, qui forme dans le Midi une partie importante de l'alimentation populaire, fut exempte du droit d'équivalent jusqu'en 1687 ; mais à cette époque le fermier se plaignit que les bouchers et détaillants fissent passer tous les jours des moutons pour des agneaux de lait, d'où une infinité de contestations et de procès. Les Etats, pour y couper court, taxèrent chaque agneau à un sol, et cette clause nouvelle fut insérée dans le bail de 1688 *. La ville de Toulouse ne laissa point passer cette occasion de batailler contre la province. Poussés par les capitouls, les agneliers, qui formaient une corporation, produisirent des arrêts du Conseil rendus antérieurement à l'innovation introduite par le corps de la province, et qui par conséquent ne pouvaient leur êlre que favorables; ils oubliaient une transaction de 1519 entre Toulouse et les Etats, par laquelle cette ville s'était soumise au payement des droits d'équivalent « en la manière et comme les autres villes de la province ». Devant la résistance des agneliers, le fermier s'adressa aux Etats pour obtenir une indemnité. L'aflaire fut portée au Conseil, les agneliers condamnés à solder â 250 livres d'arrérages au fermier et à 75 livres de dépens; pour plus de sûreté, le droit fut doublé