P.-V., 1699, folio

2. Arch. Hérault, Elal du 13 mars 1696, G. 1386. Cf. pour le détail des adjudications, G. 1384; C. 1385.

3. Mémoire à de Bernage (publié par M. de La Pijardière), hc. cit., pages 5 et 6,

du mot domaine, plus encore que des aliénations réelles, des ressources extraordinaires de toute espèce. La déclaration du mois d'avril 1683 visait, comme ressortissant au domaine royal, les îles et ilôts situés dans les rivières navigables, parce que celles-ci appartenaient au roi, et les terres « ouvertes », c'est-àdire récemment défrichées, partout où le roi était seigneur haut justicier. Le roi revendiquait également des arrérages considérables, non seulement sur les terres détachées du domaine de-* puis 1650 jusqu'en 1683, mais encore sur celles qui avaient été données en assises ou assignats dans les premiers temps de la réunion des provinces à la couronne. Le nommé Noël Gamuzat afferma 150 millions, le 5 juin 1683, le résultat de toutes ces affaires, dont le caractère fut précisé et développé par des arrêts subséquents, et qui Orent l'objet, dans les Etats de Languedoc, d'un grand nombre de discussions et de négociations avec l'intendant, les commissaires du roi et le Conseil. A son arrivée dans la province, Basville témoigna officiellement à Tarchevèque président « qu'il tiendrait la main à ce que la province n'ait pas raison de se plaindre, et que les particuliers qui sont exposés à ce recouvrement ne fussent inquiétés par aucune vexation ni constitués en des frais excessifs de la part du traitant, si lesdits particuliers se voulaient porter à éclaircir leurs droits lorsqu'ils seront avertis de ladite recherche par les ordonnances générales qui seront rendues à cet effet ^ ».

L'arrêt du Conseil du !•' octobre 1686 prescrivit, sur les propriétaires des îles du Rhône et de la Garonne, la levée de taxes domaniales, suivant les rôles arrêtés au Conseil le 10 septembre *• Auparavant, Basville avait été chargé du travail préparatoire. « Je reçois toujours, écrit-il le 1«' juillet au contrôleur général, les soumissions des propriétaires des îles à la dernière déclara-f tion, et les habitants de la ville d'Avignon ont pris leur parti comme les autres ^. Je puis vous répondre maintenant des succès de cette affaire, qu'il n'y aura personne qui s'entête mal à propos de ses titres, qui ne profite de la grâce que le roi a bien voulu accorder, qu'elle se passera sans traité et sans frais, et que la somme que Sa Majesté a désirée s'y trouvera apparemment, ou bien près. > Les opérations du domaine furent plus difQciles sur la Garonne, dont les îles n'avaient jamais été l'objet d'une semblable recherche. « Les propriétaires ont réclamé contre le procès-verbal des experts, prétendant que, pour augmenter leurs vacations, ceux-ci avaient qualifié d'îles les do-