Arch. Hérault, C

tinrent une surséance qui a duré jusqu'en Tannée dernière (1717) *. » Elle devait se perpétuer pendant tout Tancien régime. Dans une lettre du l*''* juillet 1686, à Lepelletier, Basville exprimait pourtant Tespérance de terminer cette révision, qui dans sa pensée devait préparer le remboursement: « Si cette vue était agréa* ble au roi, il n*y aurait plus qu'à examiner les questions générales, qui sont de savoir si le remboursement sur le pied du denier 15 est suffisant, si l'imposition de 100 000 écus sur les quatre provinces est trop forte ou trop faible, si le temps des douze années n'est pas trop long, et si, en général. Sa Majesté approuverait cette pensée. Lorsque nous nous rassemblerions, M. Lebret et moi, sur l'exécution de l'arrêt que vous nous enverrez, nous pourrions rendre ce premier plan plus correct, dont nous n'avons pris qu'une première idée, persuadés que le Khône délivré de la servitude des péages mériterait bien d'être mis au nombre des grands événements de ce règne, et que ce serait le bien le plus solide que l'on pourrait faire pour le commerce de ces provinces *. » Les droits étaient perçus généralement d'après la charge. Chacun d'eux était peu de chose; mais le total, d'Arles à Grav, était évalué à la fin du dix-huitième siècle à 25 ou 30 pour 100 de la valeur des marchandises ^; comme ils restèrent stationnaires, nous pouvons admettre cette évaluation pour l'époque qui nous occupe. Sans sortir du Rhône languedocien, ils devaient dépasser 10 pour 100. Leur multitude faisait perdre au moins vingt-quatre heures au commerce, d'Arles à Gray, et d'Arles àSerrières douze à quinze heures. S'ils rapportaient peu, ce n'est pas seulement parce qu'ils étaient modiques, c'est surtout parce qu'ils décourageaient les négociants. Dans son mémoire imprimé de 1698, Basville revient de nouveau, avec énergie, sur Tulilit^ de leur suppression, soit par le remboursement du capital, soit par le payement d'intérêts. Enfin vingt ans après, lorsqu'il quitte Tintendance, il n'a point perdu tout espoir : « La difficulté et le point principal de cette afi'aire est de réduire tous ces péages suivant les anciens tarifs, les plus récents paraissant des usurpations que les propriétaires de ces péages ont faites. Ce travail se trouvera fort avancé ; toutes les productions sont à Montpellier, les projets d'avis que nous avons donnés M. Lebret et moi, même les projets d'arrêts. La raison qui m'a empêché de finir cette affaire est qu'il y a eu un dernier arrêt qui porte que la poursuite en

'1. Mémoire à de Bernage, hc. cit., page 7, colonne 1.

2. De Boislisie, pièce 289. L'intendant ajoute : « La ferme des gabelles en recevrait aussi quelque augmentation, parce que les sels payent de grands droits. »

3. Encyclopédie méthodique, au mot Droits; Finances, I, page 653.

doit être faite à la diligence du syndic de la province de Languedoc et des échevins de Lyon, qui sont les parties intéressées. Le sieur Joubert, syndic, qui la sait parfaitement et qui Ta toujours poursuivie, est à Paris pour les affaires de la province. La ville de Lyon n'a point encore envoyé de députés; les Etats sont de plus survenus *.... d II n'y avait, d'après l'intendant, qu'à « reprendre ». Une tentative nouvelle de rachat, qui eut lieu en 1753 *, ne devait pas aboutir davantage, et le Rhône ne fut affranchi que par la nuit du 4 août 1789.

L'édit du mois d'octobre 1694 ordonna que toutes les communautés séculières et régulières qui possédaient deâeaux dérivées de ruisseaux, rivières, sources et fontaines « pour la décoration de leurs maisons ou pour l'amélioration de leurs héritages », payeraient pour être confirmées dans leur jouissance les sommes auxquelles le Conseil les taxerait. Les Etats décidèrent le rachat de ces taxes, qui fut accepté moyennant 90 000 livres ^ Mais la somme ne fut imposée qu'à la session suivante, lorsque l'édit eut été suivi d'un commencement d'exécution dans le reste du royaume. — Telles sont les principales affaires domaniales qui avaient comme principe le droit prétendu par le domaine sur les cours d'eau, navigables ou non.

La déclaration d'avril 1686 * confirma les possesseurs des terres ouvertes et défrichées « à quel titre et quel temps que ce fut dans les garrigues, marais, palus, étangs et terres vaines ou vagues de la province, qui dépendaient des lieux où le roi était seigneur haut justicier. Mais, si le fermier démontrait que la mise en culture ne remontait pas au delà de 1656, les possesseurs étaient astreints à payer, pour droit de confirmation, le douzième de la valeur actuelle des fonds : faute de quoi ces biens devaient être réunis au domaine, et les détenteurs tenus à restituer les fruits des vingt-neuf dernières années. Cette première partie de la déclaration semblait admettre, pour le domaine, la prescription par trente années. Mais il n'en était tenu qu'un compte relatif. Car les détenteurs confirmés, soit gratuitement, soit moyennant finance, devaient payer annuellement, à partir du premier janvier 1086, pour les terres jouies noblement, un douzième des fruits; pour les terres rurales, un quinzième, sous le nom (ïalbergue ou champart, sans préjudice : i^ des droits de cens (constitutifs du domaine royal sur les biens roturiers), qui, s'ils n'avaient pas été établis, devaient l'être sur le pied des terres voisines qui