P.-V., 1686, 26 octobre, folios 13, 14 et

les supportaient; 2^ des droits de lods et ventes aux mutations qui pouvaient être dus et qui étaient très variables dans les trois sénéchaussées suivant les coutumes des pays '.

La même déclaration déchargeait les communautés, soit laïques, soit ecclésiastiques (gens de main-morte), de la province de Languedoc, des indemnités dues au roi « pour raison des biens et droits réels possédés avant Fédit de 1639 et tenus du roi en fief ou censive, et pour lesquels t avaient été payés au roi, en conséquence de cet édit, tout ou partie des droits d'amortissement. Mais celles qui n'avaient payé qu'en partie étaient tenues de s'acquitter dans les deux mois qui suivraient le commandement, et tous les tenanciers ecclésiastiques devaient, dans les six mois, prendre des lettres d'amortissement, qui leur seraient accordées moyennant la déclaration des biens et droits par eux possédés avant 1639; les droits du sceau, pour ces lettres, étaient réglés. Enfin, d'une façon générale, les cens, rentes, albergues, champart, reliefs et rachats, lods et ventes, quints et requints dus au roi depuis vingt-neuf ans seraient recouvrés, « sur les quittances du garde du trésor royal, par celui qui en serait chargé en conséquence des rôles qui seraient arrêtés au Conseil. »

Chargé de l'exécution de l'édit « des garrigues et des amortissements, D Basville insistait, dans une lettre du 27 septembre 1686 * à Lepelletier, sur la difBculté du recensement. Il fallait ou bien « conférer les nouveaux compoix avec les anciens » ; ou bien c extraire de tous les papiers terriers, qui sont en 300 volumes, tout ce qui a été déclaré en garrigues, et, pour les droits d'amortissement, faire donner des déclarations par les communautés de ce qu'elles possèdent et les sommer de représenter les quittances. » Tout en joignant à cette lettre des états par estimatiofiy Basville concluait qu'il était préférable d'éviter les procès et les expertises, et de demander aux Etats 450 000 livres pour en obtenir 330 000. Le roi se contenta de 50 000 écus avant même que l'affaire eût été portée aux Etats. « Excepté le roi, répond Lepelletier à Basville ', personne ne saura la proposition que vous m'aviez écrite, et il est juste que vous partagiez avec le maître la reconnaissance que la province doit avoir d'un si grand soulagement. Je dois vous dire que Sa Majesté a fait réflexion premièrerement sur l'état de la province, tant à cause des mouvements de la religion que des malheurs arrivés en plusieurs endroits par les mauvais temps, et que, à l'égard du droit d'amortissement, elle a bien voulu avoir égard aux sommes déjà payées par la province

i. Mémoire de 1698, Lods et ventes.