Cf. Travaux publics, infirà

3. On ne parlera pas ici de la traite domaniale, malgré son nom, parce qu'elle était perçue en même temps que la foraine. Cf. Droits d^enirée et de sortie f chap. suivant.

4. Plaintes des négociants de Toulouse, transmises par Basville (lettre à Deemarets, février 1711; A. N., 0% 315). « Les distributeurs des lettres de ee bureau en retardent la délivrance à tous ceux qui ne les étrennent pas journellement, •

272 LES FERMBS

Saint-Papoul , Albi, Layaur, Alet et Limonx à Nîmes payent 9 sols, et l'once des paquets 32 sols^ an lien que les lettres de Paris À Nîmes ne payent que 7 sols , et Tonce des paquets 28 sols, quoique la distance de Paris à Nîmes soit trois fois plus grande que celle de Nîmes à Toulouse et aux villes des environs. » Le prétexte, c'était que, Toulouse étant bureau d*en* trepôt, une lettre devait 4 sous pour la distance de Rieux, par exemple, à Toulouse, et 5 sous pour la distance de Toulouse à Ntmes : comme si les entrepôts avaient été établis pour la commodité du public, et non pour celle du service. Un courrier ordinaire était payé d'après sa vitesse ; la poste royale , d'après sa lenteur, a Lorsqu'on vient ensuite à examiner pourquoi les lettres de Toulouse à Nîmes sont taxées 5 sols, puisqu'il n'y a que 26 postes, et que sur cette distance elles ne doivent être taxées que 4 sols, on répond que c'est à cause de l'entrepôt de Montpellier, et que, à payer à la rigueur, il faudrait payer 7 sols, savoir 4 de Toulouse à Montpellier, et 3 de Montpellier à Nîmes, et cette même raison revient dans toutes les taxes des lettres qui viennent des autres lieux, quoique moins éloignés. » Les Etats demandent en conséquence que la taxe des lettres soit réglée sur la distance des lieux et que les directeurs reviennent à l'observation des articles, qu'ils ont éludée en multipliant les entrepôts à 15 et même à 8 lieues de distance. Autre abus : les villes et lieux « de traverse », c'est-à-dire qui n'étaient pas sur la ligne de la poste, n'étaient desservis par les courriers que jusqu'au plus prochain bureau. Un arrêt rendu contradictoirement le 21 avril 1667 avait maintenu les habitants dans le droit de « nommer des particuliers piétons avec les armes de leurs villes pour porter et rapporter leurs lettres, procès et paquets », aux frais et dépens soit des villes, soit des diocèses. Cependant le directeur de la poste, sous prétexte que ce n'était là qu'une tolérance de sa part, faisait payer le port comme s'il s'en était chargé et au même taux que s'il envoyait lui-même des courriers spéciaux. Par l'exposé de cette situation, à laquelle il ne fut porté aucun remède, on voit tous les inconvénients du sytème qui consistait à laisser entre les mains de fermiers indélicats et cupides un monopole aussi important que celui de la poste. Mais plus on leur donnait de licences, plus on croyait que le produit de l'adjudication de la ferme augmenterait. De fait, il augmenta ; mais combien n'aurait-il pas dépassé toutes les espérances, si les taxes, loin d'être élevées, avaient été diminuées I Le gain de l'Etat ne se compose pas des pertes des particuliers. Le champ de l'impôt veut être amendé : l'exploitation à outrance Tépuise et le stérilise.