CHAPITRE IV

DROITS d'entrée ET DE SORTIE

Les droits d'entrée et de sortie auxquels )e Languedoc était sujet ne rapportaient, suivant Basville, que 432 000 livres année moyenne ^ Cependant ils étaient assez nombreux : c'étaient la traite foraine, la traite domaniale, le denier Saint-André, la douane de Valence, la douane de Lyon et le droit de fret. Ils étaient perçus tant sur les marchandises venant de Tétranger ou destinées à Tétranger que sur les marchandises venant d*autres provinces du royaume, ou destinées à d'autres provinces. Mais leur nature ne répondait aucunement à cette division. Si le droit de fret n'affectait que les marchandises enlevées par des bâtiments étrangers, si d'autre part la traite domaniale ne s'appliquait qu'aux marchandises circulant en France, tous les autres droits d'entrée et de sortie embrcfôsaient à la fois les unes et les autres.

(c En 1688, M. Le Pelletier, contrôleur général, sentant combien il importait au commerce de mettre de l'ordre et de la régularité dans la perception des droits des provinces réputées étrangères, y fît envoyer des membres du Conseil pour entendre les plaintes des négociants et de& préposés des fermes, sur les abus et sur les moyens de les réformer. C'est à cette commission qu'est dû l'excellent procès-verbal de M. d'Aguesseau, père du célèbre chancelier de ce nom, sur tous les droits qui se perçoivent en Dauphiné, Languedoc, Provence, Lyonnais '. » Le

1. BasviUe, mémoire de 1698. Droitt cTentrée et de sortie. Cf. Pièces justificativeSf estimations des bureaux des fermes.

2. Encyclopédie méthodique y Finaivcbs, I, page 652. Ce procès-verbal, que V Encyclopédie a largement utilisé et en grande partie cité, fit autorité jusqu'en 1789. Il reste la principale source historique pour cette question compliquée.

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ministère avait le dessein de les soametlre à une révision se* vère et d'élaborer un règlement général ; le préambule de Tarrèt du Conseil du 2 avril 1702 y fait allusion ; les mêmes vues sont de nouveau manifestées dans les articles 18 et 19 de l'édit d'août 1717, qui révoqua ou suspendit tous les privilèges, « afin de simplifier les droits des fermes, d*en diminuer les ft*ais de régie et de rendre la vie et le mouvement au commerce. » Ces projets de simplification des droits indirects et d'unification des tarifs n'eurent pas de suite sous l'ancien régime, et la grande œuvre que Colbert avait commencée, par l'établissement des cinq grosses fermes, ne fut achevée qu'à l'époque de la révolution française.

Les quatre provinces sur lesquelles porta spécialement l'enquête de d'Aguesseau communiquaient naturellement par le Rhône. Elles ne pouvaient néanmoins commercer librement ensemble ; de plus, « elles sont séparées des autres par des bureaux, et il s'en trouve également sur leurs frontières, du côté du pays étranger. On remarquera seulement que le Languedoc y en matière de droits de traites, comprend le Vivarais, le Velay *, le Rouergue ', le Limousin et l'Auvergne ; de sorte que toutes ces provinces, dans lesquelles il ne se lève aucun droit, commercent librement avec le Languedoc et n'en payent que dans leur communication, d'un côté avec la Saintonge et la Guyenne, et de l'autre avec les cinq grosses fermes *. » *

Le droit de haut-passage (7 deniers par livre sur certaines marchandises à la sortie du royaume) fut étabU en 1321 ; celui de rêve (4 deniers par livre sur toutes marchandises sortant du royaume), en 1324. Après le désastre de Poitiers, les Etats généraux avaient accordé à Jean le Bon, sous le titre d'aide, la levée d'une taxe de 12 deniers par livre sur la valeur des denrées alimentaires vendues, d'un cinquième du prix du sel, et d'un treizième du prix des boissons. Mais cette aide (ou une imposition équivalente) ne fut établie que dans les provinces qui avaient été représentées aux Etats et qui avaient donné leur consentement ; elles furent appelées provinces sujettes aux aides ; les autres étaient les provinces « où les aides n'avaient pas lieu » : telles étaient celle de Provence et celle de Dauphiné, toutes deux contiguës au Languedoc. C'est à l'égard des provinces exemptes de l'aide, que Jean le Bon établit, en 1361 et

1. Ces deux pays faisaient partie du Languedoc à tous les autres points de vue.